Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 129 triés par date — trier par pertinence
Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017
… Se démultiplier !Je le comprends d'autant plus qu'en tant que président de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État Outre-mer (CNEPEOM) j'ai rencontré la même difficulté. L'ancienne présidente, Chantal Berthelot, et l'actuel vice-président de la Commission, Philipe Gosselin, présents parmi nous, confirmeront que, lorsque j'ai constitué le plan de charge de cet organisme, qui a pour mission l'évaluation des politiques publiques d'outre-mer, le canevas de travail a été limité faute de moyens. Cela malgré l'appui de principe de l'ensemble de l'administration des outre-mer, dont les ressources sont infiniment plus amplesJe rends ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017
J'arrive au terme de mon premier mandat, et j'entends la parole de mes aînés en politique : incontestablement, la Délégation nous a permis de nous exprimer.Pour l'avenir, la question du renforcement de nos moyens est incontournable ; sur le plan législatif particulièrement, la supériorité des dotations dont bénéficie la Délégation sénatoriale à l'outre-mer limite notre capacité à intervenir alors, qu'aux termes de la Constitution, nous avons le dernier mot. Cette situation qui ne saurait perdurer, limite l'implication de l'Assemblée nationale dans la production de la loi du fait de ce déséquilibre entre les deux délégations.Cela ne nous dispense ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2016
Je rappelle l'abstention du groupe SER sur cet article.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2016
Ce texte doit beaucoup à l'engagement passionné dont fait preuve notre collègue Philippe Folliot pour sortir l'île de Clipperton de l'oubli administratif dans lequel elle se trouve. Je voudrais saluer cet engagement.Comme le confirment les photos jointes au rapport, l'île de Clipperton est actuellement dans un état d'abandon qui ne peut pas perdurer. Le Gouvernement l'a bien intégrée dans une nouvelle démarche, à travers des initiatives qui sont à saluer car elles vont dans le bon sens. Au nombre de ces initiatives, je citerais le classement de la ZEE de cette île en aire marine protégée, à l'instar de ce qui est fait dans les TAAF, comme annoncé par la ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 28/10/2016
Le 29 octobre 2015, dans cette même salle, lors du même exercice à propos du projet de loi de finances pour 2016, j'appelais l'attention de la commission élargie sur la situation sécuritaire dans le département de Mayotte.Depuis, les événements qui s'y sont produits ont eu un retentissement que nul n'ignore et qui marqueront durablement les relations humaines sur l'île. Le territoire a traversé un premier semestre 2016 difficile, avec des épisodes dramatiques pour beaucoup de personnes. Heureusement, le Gouvernement a réagi fortement pour redresser la situation. Un « plan sécurité Mayotte » global, a été arrêté par vous-même, monsieur le ministre, et ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2016
Ibrahim Aboubacar Mon avis est également favorable.
Commission élargie : finances - affaires économiques - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2016
Ibrahim Aboubacar Je vous remercie de votre bienveillance, monsieur le président. J'ai en effet pris soin de ne m'exprimer, tout à l'heure, que sur les COM ; or, je souhaiterais interroger Mme la ministre sur la situation des collectivités territoriales de Mayotte.Mais, tout d'abord, je m'étonne des propos qui viennent d'être tenus : l'AME n'étant pas applicable dans ce territoire, je serais heureux de savoir où passent les 260 millions d'euros évoqués par notre collègue, car ils représenteraient une véritable aubaine pour le système de santé de Mayotte !J'en viens à ma question. La situation financière des collectivités de Mayotte m'inquiète tout particulièrement. En ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2016
Ibrahim Aboubacar Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je ne m'appesantirai pas sur une présentation complète du budget. Je me bornerai simplement à en souligner, les lignes de force que Serge Letchimy a déjà détaillées, et à féliciter le Gouvernement, puisque la contribution du budget de l'État aux outre-mer est à nouveau en légère hausse cette année. C'est valable pour les 2 milliards d'euros de crédits de la mission « Outre-mer »que nous examinons aujourd'hui ; c'est aussi valable pour l'ensemble des crédits consacrés aux outre-mer dans ce projet de loi de finances, qui devraient avoisiner les vingt milliards d'euros.Mais j'en viens au coeur du ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
L'amendement, qui tient à coeur à la délégation aux Droits des femmes comme il me tient à coeur, vise à ce que l'évaluation des stratégies de convergence intègre des données sexuées.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
Comme vous l'avez rappelé, nous avions envisagé, dans nos travaux initiaux, une évaluation annuelle des stratégies de convergence ; c'est ce que propose l'amendement CL86. J'espère que ce n'est pas au motif que la CNEPEOM n'a pas les moyens d'assurer un suivi annuel que le Gouvernement considère maintenant que ce suivi sera bisannuel – car c'est de suivi qu'il s'agit et non d'évaluation. Je suis disposé à retirer l'amendement CL86, mais la question des moyens permettant à la CNEPEOM, que je préside actuellement, de faire ce travail doit être clarifiée. L'amendement CL203 ne doit pas cacher l'insuffisance des ressources de la Commission nationale.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
Je comprends l'idée mais j'appelle à la prudence : il ne faudrait pas que cette disposition soit un motif de paralysie des plans de convergence.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
Le plan de convergence est impératif pour les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ; pour celles qui sont régies par l'article 74 de la Constitution, il est prévu que l'État le propose. Une symétrie d'initiative est nécessaire et nous devons régler cette question d'une manière ou d'une autre.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
La ministre nous a donné l'assurance que l'amendement adopté hier soir, qui intègre l'objectif de mise en place progressive de la couverture maladie universelle complémentaire à Mayotte à la stratégie nationale de santé, a une plus grande portée que celui-ci. Les deux amendements étant incompatibles, fort des assurances que nous a données la ministre hier soir et sous réserve que cela se confirme d'ici la séance publique, je retire celui-ci.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
Souhaite-t-on rendre obligatoire la compatibilité des autres documents de planification avec le plan de convergence ou avec les contrats de convergence dont nous venons d'adopter le principe ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
Je pense que la proposition est satisfaite par l'alinéa 7 de l'article.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
Le sujet, qui concerne l'architecture du dispositif, n'est pas neutre. Les plans de convergence s'étaleront sur une vingtaine d'années. L'idée de contrats de convergence pour une durée plus courte est bonne, mais il faudra travailler à leur articulation avec les autres outils programmatiques prévus pour la même durée car le problème se posera immanquablement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
L'amendement, qui fait référence à l'égalité entre les hommes et les femmes, est dans le prolongement de celui dont il a été question précédemment.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
Comme l'a annoncé la présidente de la Délégation aux droits des femmes, nous proposons d'insérer l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes à plusieurs endroits des articles 4 et suivants.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
Cet amendement, répondant à la plupart des préoccupations que nous avons exprimées, rendra effectivement sans objet tous les amendements qui suivent.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
Notre collègue n'exprime pas ici une demande de traitement différencié mais au contraire d'égalité de traitement entre Saint-Martin et les autres collectivités. Ayant à connaître pour avis du budget des collectivités d'outre-mer, je dois dire que cette lacune pose une vraie difficulté sur ce territoire. Nous avons voté l'an dernier une disposition générale en la matière. Peut-être cet amendement ne relève-t-il pas directement du domaine législatif mais la question doit être réglée.
