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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012

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Jacques Moignard

Je me réjouis de la mise en place de la parité dans les élections municipales des communes de plus de 3 500 habitants.Dans mon département, nous sommes souvent placés dans une situation de non-assistance à personne en danger lorsque des femmes, après avoir été prises en charge, sont remises à la rue, le soir venu, faute de places d'hébergement d'urgence. Que comptez-vous faire pour développer l'hébergement d'urgence ?

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012

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Jacques Moignard

Ces personnes n'existent pas et sont considérées comme un produit de consommation. L'absence de loi en la matière me révolte.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/10/2012

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Jacques Moignard

Pour avoir une activité politique, les femmes doivent être libérées du carcan de l'éducation des enfants. Parmi les trois modes de garde énumérés par notre présidente, la famille garantit la proximité affective et, a priori, l'absence de contrainte horaire ; l'emploi d'une assistante maternelle, mode de garde que l'on pourrait qualifier de « socio-affectif », est plus contraignant du point de vue des horaires, mais le reste beaucoup moins que les crèches dont la visée est la socialisation. Ces contraintes, en partie conciliables avec un mandat local, ne le sont plus du tout avec un mandat parlementaire qui suppose de s'absenter deux ou trois jours par semaine ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012

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Jacques Moignard

Je vous remercie pour cet exposé émouvant. Il me semble que la prostitution est la conjonction de trois facteurs : sociétal, politique et commercial.Je déplore l'absence de loi en Espagne. Je pense que la destruction du Barrio Chino à Barcelone au début des années 1970 et celle du quartier Mériadeck à Bordeaux ont reporté la clientèle sur la Jonquera. Souvenez-vous : dans les années 1970, les Espagnols passaient la frontière pour voir des films érotiques à Perpignan. Selon moi, les raisons de la prostitution à la Jonquera sont essentiellement commerciales.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/03/2013

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Jacques Moignard

J'ai une remarque sur la recommandation visant à privilégier le recrutement des salariés à temps partiel souhaitant passer à temps complet, pour pourvoir un poste à temps complet relevant de leur catégorie, plutôt que de recourir à un recrutement extérieur. Vous avez dit qu'elle correspond à la loi. Je n'en suis pas convaincu, c'est pourquoi il est utile de réaffirmer clairement ce principe.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/03/2013

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Jacques Moignard

Pour une meilleure efficacité, il faudrait en outre prévoir une évaluation à réaliser dans des délais précisés, dans trois ans par exemple.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/04/2013

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Jacques Moignard

Est-il possible de faire la part de l'économique, c'est-à-dire du lucratif, et celle du culturel dans la pratique de l'excision ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/04/2013

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Jacques Moignard

Quelle est l'économie attendue de la suppression de 54 000 militaires prévue dans la LPM ?

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 16/07/2013

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Jacques Moignard

Pouvez-vous préciser la spécificité de l'entreprenariat « au féminin » ? J'ai siégé de nombreuses années dans une instance d'accompagnement à la création d'entreprise et je ne vois pas quelle particularité s'attache à ces entreprises « au féminin ». Peut-on dresser une typologie de ces entreprises, concernent-elles un champ économique particulier ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2013

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Jacques Moignard

Monsieur Buisset, vous considérez que « rien ne bouge » pour les veuves des grands invalides de guerre. Je note pourtant que les crédits d'action sociale de l'ONAC augmenteront de plus de 6 % en 2014. Sachant que les demandes de ces veuves font l'objet d'un examen individualisé, pourriez-vous préciser votre analyse ? J'ai cru entendre une sorte de menace pour le cas ou aucune solution ne serait apportée sur le plan législatif, mais j'ai dû me méprendre.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 16/10/2013

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Jacques Moignard

Madame la Ministre, merci pour ce clin d'oeil à Olympe de Gouges. Je suis député de Tarn-et-Garonne, et il se trouve qu'elle est née à Montauban. Nous espérons bien sûr qu'elle fera partie des femmes qui seront inhumées au Panthéon.J'aimerais avoir quelques précisions sur le plan d'égalité professionnelle dont vous avez parlé Que contient-il ou que devrait-il contenir ? S'il était mis effectivement mis en place, il pourrait avoir son utilité.Par ailleurs, j'aimerais que vous développiez ce que l'on pourrait faire contre les stéréotypes.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 16/10/2013

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Jacques Moignard

Les conseils régionaux ne peuvent-ils être impliqués dans ce dispositif afin de permettre un bon accès à ce droit ? L'accès des jeunes filles au Pass'contraception est-il satisfaisant ?

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Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 23/10/2013

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Jacques Moignard

Le groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste soutient le choix du Président de la République de maintenir l'effort de défense du pays par un budget stabilisé en valeur pour 2013 ainsi que pour les exercices 2014, 2015 et 2016. Avec 31,4 milliards d'euros par an, ce budget reste le troisième de l'État, après ceux de l'éducation et de la charge de la dette, et le premier pour l'investissement public – 17 milliards. Il s'inscrit dans la nouvelle loi de programmation militaire pour 2014-2019 qui se veut réaliste au regard de deux impératifs : le maintien de l'effort consacré par la Nation à sa défense, face à un spectre de risques et de ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 03/12/2013

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Jacques Moignard

Le conseil général gère l'aide sociale à l'enfance et la PMI. Je ne vois pas la compétence d'autres collectivités, que ce soient les communes, ou les conseils régionaux d'ailleurs. Ce qui n'empêche pas de mener des actions, bien sûr.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/02/2014

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Jacques Moignard

Les États-Unis, avez-vous dit, madame Vilboux, protègent leurs alliés : mais qui sont exactement ces alliés, par exemple en Amérique latine ou en Afrique ?

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/02/2014

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Jacques Moignard

Pour comprendre comment les couples utilisent et mettent en commun leurs ressources, et donc pour réformer le système fiscal, pourquoi ne pas s'intéresser à la façon dont ils gèrent leurs comptes bancaires ? Certains couples ont un compte commun, d'autres des comptes séparés, et d'autres encore optent pour les deux solutions. Chaque couple choisit d'affecter ses ressources aux différents postes de dépense.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2013

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Jacques Moignard

Ce projet de loi de programmation militaire est guidé par deux impératifs : le maintien de l'effort consacré par la Nation à sa défense compte tenu de la persistance d'un large spectre de risques et de menaces et la prise en compte de l'objectif gouvernemental de redressement des finances publiques. Pour y répondre, il fixe plusieurs objectifs.Il comporte, en premier lieu, un effort financier global très significatif pour notre défense. Conformément aux engagements du Président de la République, l'effort consacré par la Nation à sa défense sera maintenu. Entre 2014 et 2019, les ressources du ministère de la défense s'élèveront à 190 milliards d'euros ...

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