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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Dans cette salle et dans cette Assemblée, nous avons vécu des moments de passion et de révolte, des moments volcaniques, mais parfois le volcan s'apaise, et de ses cendres peut naître une nouvelle passion.Le vieux parlementaire que je suis désormais constate qu'ici on se parle, alors que dans l'hémicycle on s'invective ; c'est peut-être là la différence entre l'humanité qui réfléchit et celle qui s'expose. Il est d'ailleurs curieux de connaître une situation où nous avons presque regret à nous quitter, alors que, dans la réalité, nous allons nous affronter dans les tribunes et sur les plateaux de télévision avec une complaisance sans commune mesure avec ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Le principe de la libre installation est à mes yeux intangible. Par ailleurs, en médecine, comme en politique, quand les causes d'un problème sont multiples, il faut une multiplicité de réponses.Près de huit médecins sur dix ne s'installent pas immédiatement après l'obtention de leur diplôme, ce qui montre bien que l'attractivité de la médecine générale libérale est assez faible, certains choisissant même des carrières administratives. Je ne suis pas certain dans ces conditions que les médecins que l'on empêche de s'installer dans des zones jugées sur-denses iront s'installer dans des zones désertifiées.On l'a dit, les évolutions sociales rendent à la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016
En tant que député, en tant que maire et en tant qu'ancien cardiologue hospitalier, je ne peux qu'approuver une initiative dont l'objectif n'est pas contestable, notamment en ce qui concerne la formation. Il faut que tout le monde sache appeler les secours et pratiquer les premiers gestes de réanimation, en particulier le massage cardiaque. Quant aux dégradations de défibrillateurs, si elles restent exceptionnelles, elles doivent être sanctionnées.La véritable question est de savoir combien d'appareils il faut installer et où. On ne peut envisager d'en installer partout, car, au-delà des questions de formation, ils nécessitent une maintenance non négligeable. Il ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/06/2016
Merci de cet exposé très clair et très complet. J'approuve les propos de Jean-Pierre Barbier, et je voudrais les prolonger par une question : le principal critère de fixation du prix est, avez-vous dit, l'efficacité. Dans quelle proportion est-il pris en considération ? L'évaluation de l'efficacité tient-elle compte de la gravité de la maladie traitée, ainsi que de son caractère plus ou moins rare ?Dans une logique économique, un médicament destiné à traiter une maladie largement répandue sera facilement amorti : la situation est donc plus favorable que pour un médicament qui traite une maladie très peu fréquente. Tenez-vous compte de ce critère de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/06/2016
En tant que présidente, vous n'avez pas à faire de telles interventions !
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/06/2016
Je vous remercie, madame, d'avoir rappelé que, dans notre pays, aucun patient ne se voit refuser un traitement, même innovant, pour des raisons financières. Il est très important d'obtenir cette clarification de la part de la HAS, car les tribunes sur le sujet et les débats qui s'en sont suivis ont laissé entendre qu'actuellement le frein financier empêche certains patients d'accéder à des médicaments capables d'améliorer leur santé, voire de les guérir.Quels critères utilisez-vous pour faire la part entre un produit dont l'ASMR est faible et un produit équivalent ? La validation d'un médicament qui n'apporte pas plus d'amélioration que le précédent ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/01/2016
Comme tous mes collègues du groupe Les Républicains, je me réjouis de votre nomination, non au nom de la parité, mais au nom de votre compétence.Vous avez antérieurement travaillé sur la pertinence des actes médicaux ; il s'agit d'un levier qualitatif important car éradiquer les pratiques abusives et les actes inutiles, qui diminuent d'autant les moyens financiers disponibles pour les actes indispensables, doit permettre à l'ensemble de nos concitoyens de bénéficier de toutes les thérapeutiques, y compris les plus innovantes. La HAS pourrait-elle contribuer à l'éducation sanitaire de la population en expliquant que ce n'est pas la multiplication des traitements ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Jean Leonetti Avis défavorable en l'état, bien que ces deux questions méritent une discussion approfondie lors du débat en séance publique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Jean Leonetti Avis défavorable. Cet amendement risque de poser des problèmes pratiques, dans la mesure où il ne permet plus d'agir en l'absence du médecin référent. Il est certes souhaitable de prendre l'avis de ce dernier mais, en général, on s'efforce de le consulter. Votre proposition vaut donc comme recommandation, mais l'inscrire dans la loi me paraît être un élément trop restrictif.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Jean Leonetti Nous sommes défavorables à cet amendement qui remet en cause la loi de 2005.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Jean Leonetti On a le droit, depuis la loi de 2002, d'interrompre des traitements de survie à la demande du patient ou bien lorsque l'on considère qu'il s'agit d'une obstination déraisonnable dans une procédure collégiale, c'est-à-dire quand les traitements sont inutiles, disproportionnés ou quand ils n'ont d'autre but que le maintien artificiel de la vie. C'est sur ce fondement que le Conseil d'État a jugé légale la décision médicale de mettre fin aux traitements de Vincent Lambert. Une souffrance réfractaire au traitement est en soi une impasse thérapeutique. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Jean Leonetti Avis défavorable à ce qui n'est pas une recommandation du CCNE.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Jean Leonetti L'adverbe « inutilement » est peut-être mal interprété. Ce qui est dit ici n'est pas qu'une vie est inutile mais que sa prolongation peut l'être. C'est ce qui figure dans le code de déontologie médicale – « Le médecin ne doit pas prolonger inutilement l'agonie ». Mais si la formulation choque, nous en trouverons une autre.Sur le fond, notre réflexion nous a conduits à envisager qu'une sédation profonde et continue jusqu'au décès, associée à une analgésie et à l'arrêt de l'ensemble des traitements de maintien en vie, peut être mise en oeuvre lorsque le patient atteint d'une affection grave et incurable et dont la mort est imminente présente une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Jean Leonetti Même avis. Le débat a déjà eu lieu en 2005 et le Conseil d'État a statué sur le fondement de la loi de 2005. Que sont l'intubation de la trachée pour aider à respirer et l'introduction d'un tube dans l'estomac pour permettre la nutrition sinon, évidemment, des traitements et non des soins ? Mais dire cela n'est pas dire que l'on va interrompre tous les traitements prodigués aux personnes handicapées. Chaque position peut être défendue, mais il est faux d'alléguer que des patients mourront de faim et de soif parce que ces traitements auront été interrompus alors qu'ils sont sous sédation profonde et continue. Tout médecin vous le dira : en pareil cas, les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Jean Leonetti Je ne suis pas opposé à des amendements de précision et, je le redis, la commission des affaires sociales du Sénat avait introduit de nombreux éléments pertinents, mais nous avons fait le choix qui nous a semblé le plus cohérent : conserver le texte dans la rédaction adoptée à une large majorité par notre Assemblée et permettre au Sénat de poursuivre sa réflexion jusqu'à son terme. S'il s'y refuse une nouvelle fois, la CMP permettra d'avancer.Vous ne pouvez en même temps, madame Besse, vous prononcer en faveur d'un accès élargi aux soins palliatifs et refuser qu'ils soient dispensés. La sédation profonde et continue jusqu'au décès doit être obligatoire ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Jean Leonetti Au début de ce débat, une question récurrente est apparue : faut-il développer les soins palliatifs ou élaborer une loi ? Lorsque nous avons remis notre rapport au Président de la République sur cette proposition de loi, nous avons insisté sur le fait que toute loi serait vaine en l'absence de deux éléments majeurs : la formation de tous les soignants aux soins palliatifs et le développement de ces soins palliatifs sur tout le territoire. Dans son intervention, le Président de la République s'est engagé sur ces deux points, et je pense qu'un plan sur les soins palliatifs va être mis en oeuvre. C'est un sujet prioritaire. Si nous avions pu développer davantage ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Jean Leonetti En commission des affaires sociales du Sénat, nous sentions qu'il n'était pas impossible d'améliorer le texte, en clarifiant certaines imprécisions relatives au vocabulaire utilisé ou à des situations. De fait, nous avons considéré que les sénateurs avaient plutôt enrichi le texte en commission. Cependant, en séance publique, cette rédaction a été profondément modifiée avant d'être rejetée. Rappelons que le texte élaboré en séance publique au Sénat revenait sur la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie dont il supprimait certains dispositifs substantiels.Nous aurions pu reprendre les amendements du Sénat qui nous semblaient ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Jean Leonetti C'est la tutelle qui joue le rôle de l'autorité parentale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Jean Leonetti Le mineur peut toujours s'exprimer « en fonction de son âge et de son degré de maturité », selon la formule consacrée par le code civil, mais il n'a pas à désigner de personne de confiance puisqu'il se trouve sous la tutelle des titulaires de l'autorité parentale.
