Tous les résultats
- 0
- 153
- 0
- 0
- 131
- 19
- 31
- 0
- 13
- 2
- 3
- 0
- 70
- 389
- 0
- 8
- 0
- 24
- 0
- 0
- 3
- 0
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 21
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 26
- 12
- 0
- 47
- 12
- 13
- 0
- 0
- 17
- 0
- 0
- 0
- 11
- 3
- 0
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 1012 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Il s’agit en effet d’un moment historique pour la Polynésie française, pour d’autres pays et pour la représentation nationale, et cela à deux titres.Il y a eu dans cette affaire, bien évidemment, des intérêts d’État. Et souvent, au nom de l’intérêt de l’État, on néglige les populations et la reconnaissance qui leur est due. Ce que nous nous apprêtons à exprimer tous ensemble, c’est que, s’il existe un intérêt d’État, chaque personne humaine doit aussi être respectée par l’État et reconnue comme victime, en Polynésie française – à 20 000 kilomètres d’ici – comme ailleurs.C’est aussi, plus petitement, un moment ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde Je demande la parole, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde Vous avez souligné, à juste titre, qu’il s’agissait de rétablir le rapport de forces : c’est finalement ce qui devrait être la pratique courante de notre hémicycle ! La loi est faite pour rétablir l’équilibre du rapport de force. En l’espèce, nous savons qu’il est inégal, et nous ne le rééquilibrerions pas ! L’Assemblée nationale ne doit pas fermer les yeux, pour des raisons qui ne sont pas valables.D’ailleurs, mes chers collègues, vous disiez que seuls quelques cas étaient concernés, mais connaissez-vous un seul commerçant de France qui refuserait d’ouvrir, si l’ouverture lui permettait de gagner de l’argent et de faire tourner ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais revenir, relativement brièvement, sur beaucoup de choses entendues, car je crains que vous n’ayez reçu du président du groupe socialiste, écologiste et républicain une motion de renvoi en commission, comme l’a évoqué Mme Françoise Descamps-Crosnier. D’abord, monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit que ce texte nécessitait un réexamen. Vous pouviez tout simplement annoncer que le Gouvernement allait se saisir du sujet et proposer un projet de loi, si vous considériez le sujet suffisamment sérieux. D’ailleurs, vous avez regretté l’absence ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde L’autre cas est celui des salariés de ce commerçant qui ne souhaitaient pas travailler. Lorsque vous avez voté la loi Macron, vous avez fait en sorte que les salariés puissent refuser de travailler les dimanches et jours fériés. Cela ne s’applique pas à ces salariés-là puisqu’ils sont liés par une convention collective qui impose aux salariés de travailler lorsque l’employeur l’exige. Lorsque celui-ci n’a pas le choix de faire autrement, eh bien ils n’ont eux non plus pas d’autre choix que de travailler.Vous vous rendez compte que, in fine – et ce sera ma conclusion – si vous refusiez de faire évoluer la loi, cela aboutirait à ce que ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde Je voudrais faire comprendre cette chose simple : si nous avons considéré que les dimanches et jours fériés devaient être régis par des dispositions particulières, c’est parce que ce ne sont pas des jours travaillés normaux, et cela doit valoir également pour ces centres commerciaux qui n’ont pas vocation à ouvrir tous les dimanches, à la différence des zones touristiques et des zones commerciales, que nous avons exclues pour cette raison du champ de la proposition de loi. Si la loi prévoit que le salarié, comme le commerçant, doit être protégé, on doit faire en sorte que cela soit effectif et qu’il ne s’agisse pas que d’une pétition de ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde Rassurez-vous je ne vais pas faire durer le plaisir trop longtemps. Je ne vous demande que quelques instants encore, monsieur le bourreau.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde Je croyais, monsieur le président, qu’un rapporteur n’avait pas de temps de parole à respecter. C’est du moins ce que j’ai appris de mes années de vice-présidence.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde Craindre n’est pas préjuger de l’avenir.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde Je ne le crois pas et je crains que vous ne me donniez raison dans quelques instants, cher collègue.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde Cette loi ne réglera naturellement pas tout : il faudra également se pencher à l’avenir sur le statut juridique des centres commerciaux, organisés de plus en plus souvent sous la forme associative, la diversité de l’offre commerciale de ces centres, au sein desquels les indépendants ont beaucoup de mal à exister, et la possibilité pour les indépendants de disposer de minorités de blocage au sein des assemblées générales de ces centres.Il s’agit là d’un sujet bien plus vaste, qui nécessiterait un travail législatif de longue haleine dont je ne suis pas sûr qu’il commence un jour, ne serait-ce que du fait de l’opposition d’un certain ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, chers collègues, la présente proposition de loi a un objectif simple : assurer le respect de la liberté du commerce et de l’industrie des petits commerçants lorsqu’ils exercent leur activité dans un centre commercial.Le parc français des centres commerciaux comprend aujourd’hui plus de 800 centres accueillant environ 36 000 commerces et employant plus de 450 000 personnes, dont 90 % dans des grandes enseignes nationales.Les centres commerciaux regroupent en effet à la fois des grandes enseignes nationales, qui leur servent de « ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Ils ont besoin d’être dirigés, mobilisés, rassemblés dans ce combat qu’il nous faut tous, opposition comme majorité, assumer ensemble autour d’une stratégie nationale que nous devons maintenant définir, clarifier, expliquer et faire partager par nos concitoyens. C’est ce à quoi l’UDI, au-delà du débat sur l’état d’urgence qui n’est que symbolique et technique, souhaite ce soir inviter chacune et chacun d’entre nous à participer dans les mois qui viennent.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Où sont les explications, les débats dans les écoles, les collèges, les lycées les universités pour expliquer notre combat, ses enjeux et les efforts nécessaires ? Au-delà même de l’éducation nationale, dans toutes les administrations, dans toutes les entreprises de notre pays, vous devez créer les conditions de cette explication, de cette mobilisation, de ces débats et du partage des efforts qu’il nous faut produire dans le conflit dans lequel nous sommes engagés. C’est une condition à nos yeux indispensable pour que nos efforts sécuritaires – dont vous avez conduit une grande part – puissent être supportés par les Français, porter leurs ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Il existe enfin, déjà, une seconde garde nationale : c’est l’éducation nationale et ses acteurs du quotidien. Car cette guerre globale, monsieur le Premier ministre, est d’abord idéologique ; et nous ne l’emporterons finalement que par l’éducation, la culture et le partage de l’histoire et des valeurs que notre vieux pays nous a offertes en héritage.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Ensuite, chers collègues de la majorité et de l’opposition, il faudra mobiliser les Français pour servir cette stratégie.Il y a un an, nous vous avons demandé de créer une garde nationale qui permette de rendre nos concitoyens acteurs de leur propre sécurité. Les Français sont admirables quand ils se rendent en masse donner leur sang au lendemain des attentats, lorsqu’ils souhaitent rejoindre nos forces de l’ordre épuisées et auxquelles nous rendons hommage, lorsqu’ils s’inscrivent à des formations de secourisme afin d’être utiles. Dans cette guerre, vous devez les mobiliser et leur donner les moyens de ne plus seulement être des cibles ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
C’est ce conflit idéologique qui fait de nous des cibles privilégiées.La deuxième réponse, chers collègues de la majorité comme de l’opposition, est aussi simple. Le terrorisme ne pousse, ne grandit, ne trouve des relais que dans des sociétés en souffrance économique, sociale, éducative et morale. Tel est l’état de la France de 2016, dont votre majorité, monsieur le Premier ministre, partage la responsabilité, mais dont elle n’est pas seule responsable. C’est un défi commun que nous devons relever.Vous n’êtes pas responsables des attentats que nous subissons et que, hélas, nous subirons sans doute encore. Mais la responsabilité de ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Les cadres évincés du régime baasiste sont aujourd’hui ceux de Daech. Ils ont remplacé leur ancienne idéologie, largement laïque, par une idéologie nihiliste, qui prend prétexte de la religion musulmane pour organiser une révolte contre la civilisation occidentale que nous représentons et que nous partageons.La deuxième question est de savoir pourquoi nous avons choisi de livrer cette guerre. Là encore, la réponse est simple. Elle explique pourquoi notre groupe a toujours soutenu les efforts de la France contre les Daechistes ou les pseudo-islamistes, au Mali, en Centrafrique, en Irak, en Syrie ou en Libye.À travers les otages qu’elle égorgeait ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Contrairement à ce que j’ai entendu ces derniers jours, nous n’avons pas affaire à une guerre totale, comme celle qu’ont connue nos aïeux en 1914-1918 ou en 1939-1945, lorsqu’un ennemi connu, parfaitement identifié et compris par les Français tentait d’envahir notre territoire, de faire disparaître notre pays et notre République. Ici, il nous faut livrer une guerre asymétrique, donc une guerre globale.Pour répondre à l’angoisse et la colère des Français, la première question à laquelle vous devriez répondre est : d’où vient cette guerre ? La réponse est pourtant simple. Daech est le fruit de l’intervention des États-Unis ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
C’est vrai, monsieur le Premier ministre : de nombreuses lois ont été votées pour combattre le terrorisme, mais elles ne sont que des moyens de combat nécessaires au service d’une stratégie qui hélas n’existe pas. Pour preuve, qui connaît cette stratégie ? Qui l’a partagée ? Qui l’a débattue ? Qui l’explique à nos concitoyens ? Et cela, en période de guerre, relève autant de la responsabilité de l’opposition que de celle de la majorité.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Ils veulent allumer en France la guerre civile qu’ils ont réussi à déclarer et à propager dans leur propre pays.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Car nos ennemis, on l’oublie trop souvent ici, n’ont qu’un seul objectif, une seule stratégie : semer la division dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Celle-ci ne peut naître que d’une stratégie claire, partagée, expliquée aux Français et soutenue par une action déterminée de l’État.Ce qui crée chez nos concitoyens une colère légitime, c’est de ne pas comprendre pourquoi nous sommes attaqués ; c’est, pour beaucoup d’entre eux, de ne même pas savoir par qui nous le sommes réellement – écoutez les gens après les attentats ! – ; c’est l’impression de subir ces attaques sans en mesurer les raisons, donc sans pouvoir les affronter dans la douleur mais avec le sang-froid nécessaire dans toute guerre.Il manque aujourd’hui à la France une stratégie de guerre qui seule peut créer la ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Mais dans le même temps, monsieur le Premier ministre, je ne comprends pas votre proposition de prolonger l’état d’urgence. En effet, il y a moins d’une semaine, vous disiez encore que celui-ci prendrait fin le 26 juillet, une fois l’Euro et la fête nationale passés. C’est donc que vous jugiez que cet état d’exception ne vous était plus indispensable pour protéger les Français contre les attaques terroristes. C’est donc que vous estimiez que les pouvoirs exceptionnels que vous demandez aux Français, que nous représentons, n’étaient plus nécessaires à notre sécurité.Je pense que vous aviez raison. Après avoir donné un coup de pied ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
…afin que nous poursuivions tous le même objectif, même quand débat il y a, même quand celui-ci est nécessaire, notamment lorsque des failles peuvent être révélées et doivent être corrigées.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Les échecs économiques et sociaux de votre gouvernement sont nombreux, mais il n’est pas nécessaire de nous déchirer lorsque l’essentiel de ce qui fait notre pays, de ce qui fait notre fierté d’être français, est en jeu. En temps de guerre, la France et les Français ont besoin, non d’union nationale, ce qui interdirait tout débat, mais de cohésion nationale…
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Qu’il s’agisse de l’intervention militaire au Mali, puis en Centrafrique, qu’il s’agisse des opérations militaires en Irak, puis un peu plus tard, un peu trop tard en Syrie, qu’il s’agisse des votes sur l’état d’urgence, qu’il s’agisse des lois sur le renseignement ou sur l’arsenal antiterroriste, l’UDI a toujours soutenu les engagements de la France et voté en faveur des textes que vous nous avez présentés, même si, et je le regrette, vous avez trop peu souvent écouté nos propositions. Je le rappelle afin que nul ne se méprenne sur le sens de mon intervention.Nous ne vous avons jamais cherché de mauvais procès sur ce terrain. ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le Premier ministre, un nouvel attentat, qui a fait quatre-vingt-quatre morts et des dizaines de blessés à Nice jeudi dernier, vous conduit aujourd’hui à demander au Parlement une quatrième prolongation de l’état d’urgence, que vous aviez décrété légitimement et utilement après les attentats de novembre 2015.Je veux dire ici que l’ensemble des députés UDI partage l’émotion, la douleur et la colère des Français face à ce nouveau drame terrible que nous venons de vivre. Je veux aussi rappeler que, depuis le début de cette guerre livrée par une nouvelle forme de barbarie qui prend en otage la religion musulmane, l’UDI a toujours ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Vous nous conduisez à un accident démocratique en divisant potentiellement par cinq l’expression des candidats minoritaires.Ce que vous pouvez peut-être imposer dans cet hémicycle sera de toute façon rejeté par les Français. Les calculs de ce genre se retournent toujours contre leurs auteurs.
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
C’est cela le verrouillage que vous voulez imposer, en réalité, à la vie démocratique de notre pays. Et, à travers vous, madame la secrétaire d’État, je n’ai qu’une question à poser au Gouvernement et au chef de l’État : comment pouvez-vous répondre à des Français qui veulent un profond renouvellement de la vie politique française, par un verrouillage destiné à favoriser les partis dominants aujourd’hui, et principalement celui qui est au pouvoir ?
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Chers collègues, dans cet hémicycle, qui peut accepter que le CSA nommé par le pouvoir soit désormais le juge de l’utilité, de l’importance, de la pertinence d’une position lors de l’élection présidentielle ?
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Mais il y a pire. Le CSA, régulateur du temps de parole, va devenir un censeur du temps de parole, puisque c’est en fonction des sondages et de la contribution à l’animation de la campagne qu’il pourra attribuer le temps de parole.
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
S’il s’agit d’une élection locale, cela signifie que vous créerez des listes locales pour obtenir du temps de parole aux élections présidentielles. Vous êtes en train de mettre en place un système pervers.
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
vous avez choisi le CSA comme seul juge et arbitre d’un jeu dont les règles sont fixées par ceux qui ont gagné l’élection.Le CSA prendra en compte deux critères, dont l’un est parfaitement subjectif.L’autre est pernicieux. Il s’agit du nombre de voix obtenues à l’élection précédente. Si ladite élection est la précédente élection présidentielle, seuls ceux qui se sont déjà présentés auront droit à la parole.
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Pire encore : pour contrôler le respect de ce pseudo-principe d’équité que vous voulez imposer contre l’ensemble des forces politiques ici représentées, hors le parti socialiste,
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
En réalité, la situation ne se produit qu’une fois tous les cinq ans pendant une période qui concerne à peine 2 % du temps médiatique. De plus, l’élection présidentielle n’est pas un événement médiatique comme les autres. Les intérêts commerciaux devraient passer après l’intérêt national et celui des électeurs.
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Je crois au contraire que les médias devraient respecter une stricte égalité entre les candidats, que la loi devrait les contraindre à augmenter le temps accordé aux candidats à l’élection présidentielle pour permettre aux Français de faire un choix.
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Les médias et ceux qui en vivent répondent qu’appliquer le principe d’égalité est trop complexe, et qu’ils se désintéresseraient de l’élection présidentielle si la période intermédiaire était maintenue – en clair : qu’ils réduiraient le temps de parole consacré au débat démocratique, au prétexte qu’il leur poserait commercialement trop de difficultés.Et vous vous soumettez ? Et vous voulez nous soumettre à ce diktat commercial, au moment de la principale élection à laquelle les Français participent, ont le droit de participer ?
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
L’UDI soutient naturellement la mise en oeuvre des rares mesures de bon sens telles que l’article 3 qui, dans une exigence d’égalité et de transparence, prévoit la publicité intégrale de la liste des élus ayant parrainé un candidat.Nous sommes par ailleurs favorables à l’article 6 qui prévoit, pour les autres élections, la réduction à six mois de la période de prise en compte des dépenses électorales, mais nous regrettons que l’UDI n’ait pas été entendue lorsque nous expliquions qu’il fallait impérativement légiférer afin de mieux discerner ce qui, lorsqu’un Président de la République est candidat, relève de sa candidature ou ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous en avons tous conscience, l’élection présidentielle est le rendez-vous démocratique le plus important qui existe entre la France et les Français.Aussi changer les règles présidant à son organisation et à son déroulement, à près d’un an de la prochaine échéance, doit impérativement recueillir l’adhésion de toutes les forces politiques et dépasser les clivages politiques et partisans. Force est de constater que ce n’est pas le cas.Cette proposition de loi organique, qui est en réalité une ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2016 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Je ne tarderai pas.Certains, dans cet hémicycle, se réclament encore du gaullisme et je les en félicite mais lorsque l’on est candidat à l’élection présidentielle, le fait de pouvoir rencontrer le peuple français doit-il reposer sur les partis politiques ou sur cette rencontre-là, comme on nous le répète si souvent ?Le second critère retenu – participation à l’animation du débat présidentiel – est quant à lui purement et honteusement subjectif. Nous confions donc au Conseil supérieur de l’audiovisuel la charge de déterminer la qualité ou l’importance de la contribution d’un candidat à l’animation du débat électoral, ce qui ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2016 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Elle l’est dans un souci d’égalité, de responsabilité politique et de transparence : les élus doivent assumer leur choix devant les électeurs lorsqu’ils parrainent un candidat.Elle l’est également pour mettre fin à un dispositif générateur d’inégalité. En effet, à ce jour, le parrain d’un candidat ayant recueilli à peine plus de 500 signatures a de fortes probabilités de voir son nom rendu public, à l’inverse du parrain d’un candidat ayant largement dépassé le nombre requis.En revanche, la modification des modalités de transmission des présentations au Conseil constitutionnel se révélera inutile, voire dangereuse. Cette mesure ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2016 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Changer les règles de l’élection présidentielle, une élection aussi importante aux yeux de nos concitoyens et qui occupe une place centrale, déterminante, dans la vie politique de notre pays, nécessite à nos yeux un minimum de consensus, dans le respect des opinions de l’ensemble des différentes formations politiques appelées à y concourir.Or, compte tenu des débats que nous avons eus dans cet hémicycle et en commission, ainsi que des importants désaccords entre le Sénat et l’Assemblée nationale puisque notre collègue a rappelé dans quelles conditions la commission mixte paritaire avait échoué, ces propositions de loi sont bien loin de ...
