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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Jérôme Chartier

Nous prenons le temps, monsieur le président, d'examiner longuement certaines questions, par exemple des sujets agricoles. Nous pouvons bien nous expliquer précisément sur le point qui nous occupe, d'autant que tout le monde passe par l'Île-de-France pour venir en commission des finances et que tout le monde utilise les transports franciliens !J'entends le propos d'Olivier Faure. Optons donc pour une voie moyenne en retenant une augmentation de 0,05 point. Je rectifie l'amendement en ce sens. C'est un petit effort, mais le symbole est important et les conséquences financières. En contrepartie, je m'engage à trouver les ressources nécessaires pour que le plan ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Jérôme Chartier

Aujourd'hui, le Val-de-Marne n'a pas de problème d'attractivité. Tout le back office des établissements financiers s'y installe ! Qu'il y en ait en Seine-Saint-Denis, je veux bien l'entendre, encore que le discours inverse soit tenu par les entrepreneurs locaux, qui considèrent leur département comme particulièrement attractif – je l'ai encore entendu il y a cinq jours en conférence territoriale.En ce qui concerne la progression, tous les sénateurs du département de Paris vont tenir le raisonnement que vous venez de tenir, cher collègue. Ils voudront que la progression soit en rapport avec ce qui se passe dans le Val-de-Marne et en Seine-Saint-Denis.S'il y ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Jérôme Chartier

Il s'agit alors d'augmenter le versement transport de 0,1 point, comme à Paris, alors que la situation des transports publics y est totalement satisfaisante et que les travaux projetés n'y apporteront pas d'amélioration significative. Les entreprises parisiennes aussi pourront alors demander une progressivité, au motif que l'on aurait déjà fait marche arrière dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.L'augmentation risquerait ainsi de n'être que de 0,05 point à Paris, et le financement viendrait à manquer.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Jérôme Chartier

Je comprends que vous le préfériez au mien, mais il y a une contrainte financière dont nous devons tenir compte. La remise à niveau des transports en Île-de-France est un chantier colossal, calé sur des objectifs de progressivité consignés dans un accord signé avec le Premier ministre. Nous avons des objectifs de financement à respecter ; soyons donc raisonnables, sans quoi notre texte sera démantelé au Sénat. Les recettes supplémentaires financeront directement non la région, mais le plan de remise à niveau des transports, donc le STIF.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Jérôme Chartier

La différence actuelle entre les différents départements de la région s'élève à 0,1 point. En augmentant le versement transport de 0,1 point supplémentaire dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, nous le portons à 2,22 contre 2,12 précédemment. Mais nous restons ainsi dans le droit fil de l'accord trouvé avec le Premier ministre.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Jérôme Chartier

Le Gouvernement nous en dira donc plus. Monsieur le président, je pourrai alors retirer en séance publique cet amendement adopté par la commission.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Jérôme Chartier

Nous avons entendu, présidents et vice-présidents de conseils régionaux, les annonces du Premier ministre devant l'Association des régions de France (ARF). Elles nous semblent si bonnes que nous voudrions qu'elles soient mises en oeuvre dès cette année, et bénéficier au plus tôt d'une part de la TVA en lieu et place des dotations.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Jérôme Chartier

Je serai d'accord pour que nous adoptions cet amendement pourvu que nous rejetions, en contrepartie, lundi soir, l'amendement déposé par Patrick Devedjian…

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Jérôme Chartier

D'autant qu'elle concerne directement l'Île-de-France ! Cette mesure est très importante, comme nous avons pu le mesurer lors de contacts que nous avons eus avec un certain nombre d'établissements financiers de la City. Si nous souhaitons que l'effet Brexit joue à plein, nous devons maintenir cette mesure. Je ne suis pas, d'une façon générale, partisan des mesures contenues dans ce projet de loi de finances, mais celle-ci est très utile.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/03/2016

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Jérôme Chartier

J'observe tout d'abord, monsieur le gouverneur, que les ratios de solvabilité des établissements bancaires se sont améliorés, mais ce n'est pas une surprise. Cela procède de plusieurs facteurs. C'est vrai, les établissements bancaires ont fourni des efforts tout à fait substantiels pour renouer avec une vraie solvabilité. En outre, des mesures de liquidité ont aussi été prises pour les soutenir et préserver ainsi le crédit aux entreprises ou aux particuliers.Vous avez dit que nous entrions dans une phase de finalisation de Bâle III et qu'il n'y aurait pas de Bâle IV. C'est très important à l'heure où tout le monde s'interroge sur les risques d'un arrêt ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/09/2015

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Jérôme Chartier

Ce débat est riche et intéressant pour le président de la mission d'information sur les normes prudentielles et le financement non bancaire de l'économie que je suis, comme pour le rapporteur d'application de la loi de régulation et de séparation des activités bancaires que j'ai été, aux côtés de Karine Berger.Je respecte pour ma part le point de vue de chacun, notamment des économistes qui se sont exprimés, et les questions qui ont été posées.Faut-il à la tête de la Banque de France un économiste ou un praticien ? C'est là la vraie question. Cette institution est-elle un simple outil d'analyse économique, ou un opérateur important dans le domaine ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/07/2015

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Jérôme Chartier

Le tableau est fort intéressant, mais qu'en est-il des mesures qui n'ont pas été mises en oeuvre ? Celles-ci sont-elles plutôt d'origine parlementaire ? Avez-vous fait une évaluation analytique de l'application des mesures ? Un tel travail vous paraît-il utile ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/07/2015

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Jérôme Chartier

Certes, mais encore faudrait-il que l'APE les informe de l'absence de stratégie d'AREVA. C'est donc la chaîne de responsabilité qui est en cause.Quel est, dans le rapport, le sens de l'adverbe « trop », dans la phrase : « […] les rapporteurs spéciaux estiment qu'une participation trop importante d'investisseurs chinois dans la nouvelle structure pourrait conduire à un transfert massif de technologies […] » ? Je suis favorable à une ouverture du capital, pour la simple raison que les débouchés sont à l'étranger et non en France. Ne pas associer la Chine, prochain marché majeur pour l'installation de réacteurs, serait donc une erreur stratégique ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/07/2015

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Jérôme Chartier

Il est affligeant de voir à quel point la stratégie d'AREVA était dénuée de sens, ce qui est très inquiétant pour une entreprise de cette taille. Il faut en particulier s'interroger sur la responsabilité de l'APE et sur son absence de réaction.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2015

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Jérôme Chartier, rapporteur

Jérôme Chartier C'est tout à fait exact. Il est d'ailleurs assez drôle que l'on en revienne presque au ratio Cooke avec le ratio de levier.On est en train d'essayer par tous les moyens d'exclure les risques, car nous ne nous sommes pas encore remis de la crise financière de 2008. Celle-ci a eu une vraie dimension psychologique : tout le monde s'est laissé envahir par le principe même de risque. Or, on sait très bien que les crises financières succéderont aux crises financières. Le risque fait de toute façon partie de la vie financière, le modèle lucratif du secteur financier étant fondé sur la prise de risque.En revanche, le financement de l'économie ne peut plus dépendre ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2015

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Jérôme Chartier, rapporteur

Jérôme Chartier Ce que disent les banques est vrai, monsieur Launay, dans la mesure où nous n'avons pas encore réussi à mettre en place de véritables fonds de financement des PME. Les deux expériences menées par la Caisse des dépôts et consignations en la matière n'ont pas réellement porté leurs fruits. Pour faire simple, nous sommes revenus à la case départ : le financement des PME continue à coûter très cher aux banques en raison des garanties qu'il faut mettre en place.Aujourd'hui, avec la reprise de l'investissement, l'encours des crédits aux entreprises augmente. Mais ce sont surtout les sociétés dont la situation financière est considérée comme relativement ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2015

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Jérôme Chartier, rapporteur

Jérôme Chartier Les responsables de la crise financière, nous le savons, sont à rechercher notamment outre-Atlantique : un certain nombre d'établissements financiers ont trop prêté du fait d'une notation et d'une confiance excessives, ce qui a contribué à faire dévisser des marchés. Il s'est ensuivi un renforcement considérable des règles prudentielles, fondé sur la notion même de risque. Or, un risque de marché est un risque partagé. Et, dans un modèle de financement intermédié tel que le nôtre, les banques sont nettement plus concernées par les procédures de régulation que dans le modèle financiarisé anglo-saxon.Je suis frappé, pour ne pas dire choqué, que, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2015

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Jérôme Chartier, rapporteur

Jérôme Chartier Je souscris aux propos de Karine Berger. Au cours des auditions que nous avons menées, nous nous sommes en effet rendu compte à quel point les choses ne nous avaient pas attendus. Le secteur bancaire est mondialisé et en permanente évolution. Dès lors, notre Parlement est confronté à un vrai problème : comment suivre convenablement un domaine aussi stratégique pour notre pays avec aussi peu de moyens ?D'autant que l'engagement et la spécialisation ne paient pas politiquement : certains de nos collègues qui s'étaient beaucoup investis au Parlement européen sur les questions bancaires et financières n'ont pas été reconduits dans leurs fonctions au terme de ...

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