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Résultats 1 à 20 sur 524 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Quand des pannes aussi importantes se manifestent, j'estime qu'une information doit être rapidement diffusée le plus largement possible. Je souhaiterais appeler l'attention sur le fait que, dans de nombreuses villes, les boutiques Orange ont été remplacées par des « mobile stores », animés par des salariés en contrat à durée déterminée, qui ne font pas partie du personnel de l'entreprise. Malheureusement, ces « mobile stores » ne donnent pas accès à certains services, comme le service après-vente par exemple. Alors que l'on souligne la qualité de l'itinérance des réseaux, il me semble que l'on devrait également insister sur le maillage territorial des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Il est temps que l'agriculture s'inscrive dans un développement local intégré que nous pouvons favoriser au sein des comités de massifs. Cela suppose une intervention du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, à côté du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE), dans le cadre des programmes opérationnels interrégionaux de massifs. Un lien entre la PAC et la cohésion territoriale ne favoriserait-il pas les négociations avec l'Union européenne ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
Ce texte est une très bonne idée. Nous sommes tous confrontés à la problématique des centres d'appels et des services après-vente délocalisés.La dérégulation du service des télécommunications est déjà ancienne et les responsabilités sont largement partagées sur tous les bancs de l'hémicycle.Les consommateurs et leurs puissantes organisations peuvent être une arme aussi redoutable que la coercition juridique. Nous en avons des exemples à l'étranger. Nous avons vu des centres d'appels relocalisés sur le territoire national suite à des pétitions d'utilisateurs sur le Net. Aborder cette question sous l'angle des consommateurs présente le double avantage de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Dans le domaine du commerce, je souhaiterais revenir sur la question des soldes flottants qui suscite une forte opposition des commerçants dont les marges sont laminées, en l'absence d'encadrement strict du dispositif. La ministre a par ailleurs évoqué la question des mutations du secteur. Ce point est essentiel et j'estime qu'il doit être pris en compte dans l'évolution du dispositif du FISAC. Je souhaite maintenant aborder le secteur de l'artisanat où les contrats de génération pourraient s'avérer utiles à la transmission d'entreprises, en particulier dans certaines zones menacées d'isolement comme les zones de montagne par exemple. Sur la banque publique ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Le comité de massif des Alpes, que je préside, a protesté officiellement auprès de la direction de La Poste de l'Isère à propos de la vente forcée de boîtes CIDEX dans les collectivités territoriales de montagne. On demande aux gens d'aller chercher leur courrier à 5 ou 6 kilomètres de leur domicile, sous prétexte que la route qui y conduit, pourtant normalement goudronnée, est trop pentue, trop souvent enneigée ou verglacée. C'est adopter trop volontiers le point de vue de Grenoble, et pas assez celui du massif de l'Oisan.
Commission élargie : Économie - Intervention le 31/10/2012
rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques pour le commerce extérieur. En ce temps de déficit record de notre balance commerciale, je salue la création d'un ministère de plein exercice pour le commerce extérieur, auquel le Premier ministre a fixé l'objectif très ambitieux d'un retour à l'équilibre – hors énergie – d'ici à cinq ans.Cet objectif est d'autant plus ambitieux, d'ailleurs, que la rigueur budgétaire a imposé une réduction des moyens dont disposent certaines de nos principales structures d'aide à l'exportation : la croissance de leurs frais de fonctionnement est ainsi stoppée, et les crédits d'intervention d'Ubifrance ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012
Joël Giraud, rapporteur pour avis
Joël Giraud Les arguments avancés pour s'opposer à nos amendements sont fallacieux. Il n'est donc évidemment pas question de retirer notre amendement n° CE 8 !
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Pourquoi n'avons-nous pas, comme en Allemagne, un plan national pour la logistique et le transport des marchandises, inscrit dans une vision véritablement européenne ? Peut-on harmoniser les conditions de concurrence route-rail-fluvial etou envisager de déclarer le fret fluvial et ferroviaire d'intérêt général ? Sur les lignes non encore électrifiées, se pose la question des motrices en fin de vie et celle des politiques pertinentes à conduire en réponse. La même problématique affecte d'ailleurs les trains d'équilibre du territoire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012
Je voudrais d'abord saluer la nomination d'un ministre chargé de l'économie sociale et solidaire : nous attendions depuis longtemps qu'un gouvernement se préoccupe de ces questions.L'ESS a démontré sa capacité à créer des emplois, en particulier en milieu rural : ce secteur assure 20 % des emplois de mon département des Hautes-Alpes. Elle permet de créer sur ces territoires des commerces, des entreprises innovantes et diversifiées assurant des services à destination des nouveaux ruraux d'origine urbaine.J'observe qu'aujourd'hui les donneurs d'ordre de la commande publique négligent encore trop la faculté qu'ils ont de réserver une partie de leurs marchés à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012
Je voudrais poser quelques questions à l'aune des auditions de madame la ministre du commerce extérieur, mais également du rapport pour avis sur les crédits du programme « Commerce extérieur » de la mission « Économie ».Pour faciliter les démarches des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), il est souvent proposé d'améliorer la coordination des actions de soutien aux exportations par la mise en place d'une structure permanente à la fois au niveau national – rassemblant Ubifrance, les réseaux consulaires, les douanes et les conseillers du commerce extérieur – et au niveau régional. La ministre du commerce extérieur est convenue de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/12/2012
Des craintes ont été exprimées hier par le Gouvernement concernant le risque qu'Alcatel-Lucent perde la propriété de ses brevets à la suite de l'accord de crédit de 1,6 milliard d'euros conclu par l'équipementier avec le Crédit suisse et Goldman Sachs. En effet, Alcatel-Lucent a annoncé vendredi un accord portant sur des facilités de crédit de premier rang garanties, entre autres, par le portefeuille de propriété intellectuelle du groupe, qui détient près de 29 000 brevets. Le Gouvernement craint que ce gage permette aux banquiers de s'emparer de brevets estimés à 5 milliards d'euros dans le cas où Alcatel-Lucent n'honorerait pas son prêt.Mme Fleur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
On a évoqué la R&D comme l'un des moyens à mettre en oeuvre pour permettre la sortie de crise. Il me semble qu'il faut également parler de l'importance de l'innovation, essentielle en matière de transition énergétique. Comment peut-on, d'après vous, préserver les crédits affectés à la R&D par les entreprises ? Comment peut-on former des alliances constituant de véritables opportunités en matière de recherche et d'innovation – matériels décarbonés notamment?
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Cette proposition de loi comporte de très bonnes dispositions et j'approuve les propos de notre collègue André Chassaigne, notamment sur la question de l'électro-hypersensibilité.Je salue par conséquent l'initiative du groupe écologiste car nous devons en effet réfléchir à l'encadrement législatif des risques liés aux ondes électromagnétiques qui touchent à la vie quotidienne de nos concitoyens. L'absence de recul nous incite à nous monter vigilants, d'autant qu'on ne compte plus, avec les téléphones mobiles, les antennes relais, les liaisons sans fil, les fours à micro-ondes, les ampoules à basse consommation, etc., les objets émettant des ondes autour de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2013
Nous avons largement évoqué la question de l'éducation au goût, notamment dans les cantines des écoles. Il serait utile de l'inclure dans la nouvelle organisation des rythmes scolaires, car il est sidérant de voir les enfants prendre le bus pour rejoindre une cantine centrale, manger à toute vitesse et revenir rapidement en classe. Un partenariat entre l'éducation nationale et les filières agro-alimentaires pourrait ainsi permettre de former les enfants au goût lors de sessions organisées à l'occasion des pauses méridiennes. Dans les écoles du Piémont, l'alimentation slow-food s'est imposée dans les cantines scolaires au détriment du fast-food : chacun s'en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2013
Le sujet dont nous parlons n'est pas banal, bien qu'il soit souvent peu visible ou sous-estimé. À cet égard, le rapport commandé à Mme Revel par Mme la ministre du commerce extérieur dès septembre 2012, avec des objectifs clairs, marque le début d'un changement salutaire. Ce rapport fait un constat plutôt sévère sur le manque d'organisation de la France, surtout par rapport à l'Allemagne et au Royaume-Uni. Il suggère des pistes d'amélioration, dont la plupart ne semblent pas hors de portée, à l'exception du crédit d'impôt normalisation, sans doute plus coûteux. Ayant travaillé au sein d'organismes de normalisation internationaux, je me souviens avec un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2013
Les interventions de nos rapporteurs m'ont permis de mieux cerner le sujet, dont il faut reconnaître le caractère quelque peu abscons. Dans cet excellent rapport, il y a beaucoup de choses intéressantes et passionnantes, mais il y a un élément très peu abordé alors qu'il est fondamental aux yeux de nombreux spécialistes : la pêche illicite.Si tout le monde s'accorde sur le fait qu'il faille préserver les ressources à moyen et long terme, nous ne disposons pas d'évaluations solides sur la part de la pêche illicite, alors que le chiffre de 30 % est parfois avancé. Comme d'autres, la France est confrontée à l'enjeu de la lutte contre la pêche illicite, d'une part ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2013
Tout en étant favorable à l'écotaxe sur les poids lourds, notre groupe estime qu'il aurait fallu consulter un certain nombre de personnes morales avant d'envisager son instauration – et notamment les comités de massif, en raison de la fragilité des territoires qu'ils couvrent, et les départements, qui sont gestionnaires de voirie et subiront des reports de trafic.En outre, que se passera-t-il lorsque les transporteurs provenant de l'étranger auront le choix entre des itinéraires taxés et non taxés, par exemple, entre le tunnel du Fréjus, itinéraire payant du réseau concédé, et le col de Montgenèvre, qui est gratuit ? Actuellement, pour limiter le nombre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2013
Je souhaiterais insérer, après l'alinéa 4 de l'amendement, l'alinéa suivant : « Il évalue les reports de trafic constatés sur le réseau non soumis à l'écotaxe poids lourds après avis des conseils généraux et des comités de massif concernés », la loi prévoyant que ces derniers soient consultés à propos de l'ensemble des textes relatifs à l'aménagement et au transport.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2013
Je tiens tout d'abord à dire que je fais totalement miennes les remarques de notre collègue Yves Blein. Je souhaiterais intervenir sur quelques points complémentaires. On connaît la « success story » de l'ex-pôle chimie de Total qui s'est recentré sur des activités à forte valeur ajoutée. Seule la filiale vinylique n'était pas très florissante et faisait un peu d'ombre au tableau… C'est dans ce contexte qu'a eu lieu la vente contestée de Kem One. Je rappelle quand même que Gary Klesch n'en était pas alors à son premier désastre économique : il avait derrière lui un passé, voire un passif spectaculaire ! Ainsi, il rachète Myrys en 2007 en promettant ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2013
Le groupe Arkema a cédé cette branche en appurant 470 millions d'euros de dette et en laissant 100 millions d'euros de trésorerie en caisse ; une fiducie de 16 millions d'euros a été provisionnée en cas d'imprévu. On s'interroge sur le destin de ces sommes. Il semble que l'actionnaire Klesch ne se comporte pas comme un bon samaritain. Ce type de groupe est adossé à un certain nombre de paradis fiscaux. L'argent alloué n'a-t-il pas été dilapidé volontairement ? En bref, le groupe Klesch ne serait-il pas un fossoyeur plutôt qu'un sauveur ?
