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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pas pour longtemps !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très juste.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les conducteurs apprécieront, messieurs de la majorité, la considération que vous leur portez !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, chers collègues, je vais essayer pour ma part de ne pas enfiler les perles.Nous voici arrivés au deuxième article important de ce projet de loi de finances rectificative. Mes collègues ont démonté très brillamment et très simplement les erreurs économiques sur lesquelles il repose.Je voudrais faire l'effort de rentrer dans votre raisonnement, …
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…en reprenant ce que vous avez dit des heures supplémentaires.Cet article 2 repose sur une série de mensonges, de supercheries et d'escroqueries avec lesquelles vous avez tout simplement berné les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Premier mensonge : François Hollande nous a dit que l'effort porterait sur les entreprises et non pas sur les salariés. Quelle n'a pas été notre surprise en examinant votre projet de loi de finances rectificative de découvrir que 90 % de l'effort d'ajustement budgétaire sur les heures supplémentaires portaient sur les salariés.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous voulez nous faire croire que cela n'aura aucune incidence sur le salaire de nos compatriotes.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Quel mépris !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous appauvrissez tous les autres salariés !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce n'est rien !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Aux salariés !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ils taxent les plus modestes !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous parlez des professeurs certifiés ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je ne me suis pas exprimé sur les amendements, monsieur le président, et je vous remercie de me donner la parole.La très brillante démonstration de Gilles Carrez se résume assez simplement : les 35 heures ont coûté chaque année 20 milliards d'euros à compenser. Dans ces conditions, vous comprendrez, monsieur Cahuzac, que nous trouvions assez cocasse de vous entendre nous expliquer que les mesures prises dans le cadre du bouclier fiscal ont ruiné la France. Je ne suis pas sûr que ce soit le bouclier fiscal qui ait coûté le plus d'argent.Dans l'explication du rapporteur général, nous voyons bien la réalité qui sous-tend le dispositif : il s'agit de prendre ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je pourrai intervenir ensuite, dans le cadre de notre droit de réponse sur les différents amendements, si vous le souhaitez.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce n'est pas une raison pour proférer des attaques personnelles !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, dans le prolongement des excellents propos de mon ami Hervé Mariton (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), je voudrais centrer mon intervention sur le pseudo-choc de compétitivité et les incohérences de la ligne économique du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il faut dire que nos compatriotes ont de quoi avoir le tournis.Voilà une grande mesure économique introduite à la sauvette, monsieur le ministre, par un amendement du Gouvernement en séance.Voilà un Président de la République qui, lorsqu'il était candidat, n'avait pas de mots assez durs contre l'augmentation de la TVA – « inopportune », « injuste », « infondée », excusez du peu – et qui, aujourd'hui, ne nous propose rien de moins que deux augmentations de taux.Voilà un Premier ministre qui nous dit que la crise est immédiate et violente mais qui propose un dispositif qui ne sera pleinement applicable qu'en 2014.Voilà un Gouvernement qui ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je voudrais insister sur les trois principales failles de votre choc de compétitivité.Première faille : la méthode.Votre crédit d'impôt place les entreprises dans une nasse administrative, avec une grande incertitude juridique potentielle et la menace de voir remis en cause a posteriori des crédits d'impôt qui leur auraient été octroyés. Nous connaissons suffisamment, de ce point de vue, les principes et les méthodes de l'administration fiscale.
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Deuxième faille : les montants.Ayons un tout petit peu de mémoire – je ne parle même pas de mémoire longue : ce prétendu choc fiscal intervient après une hausse de plus de 10 milliards d'impôts sur les entreprises que vous avez adoptée dans le projet de loi de finances pour 2013. Plus de 10 milliards ! Vous avez été amenés, par exemple, à remettre en cause la déductibilité des intérêts d'emprunt destinée à encourager l'investissement des entreprises. La France est aujourd'hui l'un des seuls pays au monde à être revenu sur un tel dispositif.Je voudrais aussi souligner le sort que vous réservez aux commerçants, aux artisans, aux indépendants, aux ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…ils sont totalement oubliés de votre pseudo-choc de compétitivité.
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
J'en viens à la troisième faille : les financements.À côté de la hausse de la TVA, vous nous dites que vous ferez 10 milliards d'économies sur les dépenses publiques. Mais nous ne voyons pas le début du commencement d'une économie identifiée dans votre loi de finances rectificative. Gilles Carrez l'a bien montré. L'évolution de la masse salariale que vous cautionnez risque d'interdire toute possibilité viable d'économie sur les dépenses.La réalité, c'est que ce choc de compétitivité sera aussi chimérique qu'illusoire alors que vos hausses d'impôt, elles, sont bien réelles.La réalité, c'est que vous avez été incapables de faire des choix clairs et ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
En votant contre ce projet de loi de finances rectificative, c'est donc bien contre l'absence de cap dans votre politique économique que nous votons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Rassemblement-UMP et sur quelques bancs UMP.)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/07/2012
Selon le rapport, l'objectif de la loi de finances rectificative est d'épargner les classes moyennes. Nous en doutons.Premièrement, vous estimez que votre mesure sur les successions, qui consiste à abaisser le plafond à 100 000 euros, est de celles qui portent sur les personnes « très aisées ». Ce sont donc des personnes très aisées, celles qui transmettent un bien de 100 000 euros, qui correspond à peine à un tout petit pavillon ou à un minuscule appartement ?Deuxièmement, vous proposez de faire plus que doubler le forfait social qui pèse sur les entreprises participant aux dispositifs d'épargne salariale, chère à notre groupe. Or ces dispositifs ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Deuxième mensonge : vous avez dit que l'effort d'ajustement ne porterait que sur les plus privilégiés. Selon vos propres documents, 2,5 milliards d'euros de cotisations supplémentaires portent, c'est vrai, sur ceux que vous appelez les plus aisés de nos compatriotes. Mais sur qui portera la charge des impôts et des cotisations supplémentaires induits par la suppression de l'exonération des heures supplémentaires, soit 4,5 milliards d'euros au total ? Sur les plus modestes. 2,5 milliards pour les plus aisés, 4, 5 milliards pour les modestes : voilà votre conception de la justice sociale. Là encore, sur ce sujet, vous avez tout simplement menti.J'en viens au ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mais je peux parfaitement revenir sur ces points par la suite, au cours de la discussion des amendements. Cela ne pose aucun problème, nous avons toute la nuit pour en discuter. Soyez sereins, chers amis !De ce point de vue, votre conception de la justice est très simple. Nous défendons les classes moyennes et les familles modestes, vous défendez les impôts. Vous commettez une double erreur : votre première erreur, c'est de faire la poche des classes moyennes en priorité pour combler les trous que vous avez vous-mêmes commencé à creuser au début de votre législature ; votre deuxième erreur, ô combien classique de la part de la gauche, c'est de tourner le dos ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je vais conclure, monsieur le président.Le cynisme à l'oeuvre est effrayant. Il existe, et ce n'est pas du Lamy social, un effet de double lame : non seulement vous avez prévu de faire sauter les cotisations sociales, mais vous supprimez en plus par amendement les exonérations d'impôt sur le revenu. Et vous nous expliquez que ce n'est pas grave, parce que ce serait compensé à l'échelle macroéconomique, par unité de consommation, parce qu'il y aurait globalement une compensation à l'échelle de la société française. C'est le résumé de votre raisonnement : vous raisonnez par grandes masses budgétaires, de façon macroéconomique, et vous n'êtes pas dans la ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je conclus, en citant, non pas Molière, mais quelqu'un que vous appréciez : François Hollande. De manière constante, durant toute la campagne, il a promis solennellement qu'il ne toucherait pas aux exonérations de cotisations sociales pour les salariés des entreprises de moins de vingt salariés. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Sur RTL, en réponse à un ambulancier qui lui indiquait qu'il perdrait ses cotisations sociales, François Hollande a répondu : « Je vous le promets, monsieur, je maintiendrai les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires pour tous les salariés des entreprises de moins de vingt salariés. Il y a ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
L'action et donc le budget du Gouvernement ne manqueront pas d'être affectés par l'annonce qu'a faite ce matin M. le Premier ministre au sujet de l'annulation par le Conseil constitutionnel de votre loi sur le logement, madame la ministre.Cette annulation, si j'ai bien compris M. Ayrault, repose sur des motifs purement formels. Comment une telle erreur quant aux règles de base de la vie parlementaire a-t-elle été possible ?De plus, à ce qu'il semble, les juges constitutionnels ne se sont pas encore réunis. Le Premier ministre ayant d'ores et déjà annoncé leur décision, lit-il dans le marc de café ou dans les pensées des membres du Conseil constitutionnel ? À ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre chargée de la famille, mesdames, messieurs les députés, avant de présenter la motion référendaire que nous avons signée, je voudrais revenir sur un certain nombre de propos.Ici, dans cet hémicycle, madame la garde des sceaux, nous sommes tous des élus de la République. Il n'y a pas d'intolérants, pas d'hypocrites, pas d'égoïstes. Il n'y a pas d'un côté ceux qui sont dans la moralité et de l'autre ceux qui seraient contre. Surtout, il n'y a pas de place pour les anathèmes avec lesquels vous avez choisi de commencer l'examen de ce texte.Ce débat n'est pas celui des modernes contre les ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…qui exprimons nos convictions sur un sujet de conscience pour lequel, contrairement à ce que vous avez voulu nous faire croire, les choses sont loin d'être claires et évidentes. Dans ce domaine, la part d'interrogation, au plus intime de chacun d'entre nous, doit être respectée par des propos autres que ceux que vous avez choisi de tenir dans votre premier discours.Les nombreux députés qui ont signé cette motion en appellent à l'arbitrage du peuple par un référendum. Ils le font aussi parce que, par la litanie de vos attaques, vous avez transformé ce débat en une arène où la moindre voix dissonante est immédiatement caricaturée. Nous sommes ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Depuis le début, le Président de la République – nous en avons encore une illustration –, le Gouvernement et la majorité se sont efforcés de faire taire ces voix dissonantes. Nous exprimions des craintes, nous étions des ringards. Nous avions des interrogations, nous aurions dû faire des efforts intellectuels pour nous rendre à l'évidence, monsieur le rapporteur. Nous avons manifesté, vous nous avez accusés – avec une élégance que l'on appréciera – de défiler contre l'amour.Maintenant que le débat commence et que nous avons l'audace de défendre nos convictions, vous nous accusez d'obstruction. Songez donc : les députés de ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les Français peuvent se demander pourquoi vous vous acharnez depuis tant de mois à vouloir faire taire, ainsi que le président Accoyer l'a souligné, les oppositions à cette loi. En réalité, vous cherchez à dissimuler la portée de ce que vous êtes en train de faire et les choix lourds que vous allez imposer dans la conception de la famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)Vous avez tout fait pour faire croire que ce projet de loi avait la vertu de l'évidence : il ne s'agirait que de lutter contre les discriminations ; on ne modifierait que quelques articles du code civil, rien de plus ; tout cela ne porterait que sur le mariage.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
À ce sujet, je voudrais écarter un argument que vous avez instrumentalisé comme jamais, l'accusation d'homophobie. Nous sommes tous ici opposés aux discriminations, nous combattons les caricatures, d'où qu'elles viennent, et nos interrogations ne portent pas sur la reconnaissance et la place légitime qui doit être faite aux couples homosexuels dans la société française. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il ne s'agit pas uniquement d'un jeu d'adultes.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pour beaucoup de personnes présentes ici, la préoccupation majeure, le sujet qui nous guide plus que tout autre, c'est la place de l'enfant dans la société. Ce projet de loi, madame la garde des sceaux, ne porte pas, loin s'en faut, sur le seul mariage.Notre conception de la relation entre parents et enfants a été construite sur le modèle biologique de la procréation. Cette vision de la famille repose sur quelques convictions simples : la parentalité, c'est à la fois la paternité et la maternité ;…
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…les données naturelles et notamment le sexe contribuent à constituer une identité ; l'enfant est un sujet et non un objet auquel chacun aurait droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)Dans ce que vous êtes en train de faire, contrairement à ce que vous avez tenté de démontrer hier, le plus important n'est pas le mariage mais la place que vous dévouez à l'enfant.Vous nous avez accusés d'être égoïstes. Mais qui est égoïste, madame la garde des sceaux ? Ceux qui parlent d'un droit à l'enfant, comme vous, ou ceux qui défendent les droits de l'enfant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) De quel côté faut-il chercher ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous avez joué ces derniers mois avec l'opinion et avec les parlementaires. À vous écouter hier, il n'était même pas question d'adoption.Et pourtant, la logique même de votre raisonnement vous porte jusqu'à ce point. Reprenons votre démonstration. Vous posez la liberté des adultes comme principe absolu. Vous considérez que les règles biologiques de la procréation sont source de discrimination. Vous faites évoluer les règles de l'adoption pour ouvrir le droit à l'enfant. La suite évidente de ce raisonnement est la procréation médicalement assistée, le passage, à terme, par les bébés éprouvette. Certains parmi vous ont d'ailleurs eu la franchise, hier, ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est surprenant de constater comme vous avez du mal à pratiquer l'écoute et à respecter la contradiction ! (Protestations sur les mêmes bancs.)
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Quelle étonnante illustration de l'absence de sérénité dans laquelle vous cherchez à plonger l'hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)C'est bien de marchandisation du corps féminin qu'il est question. Vous ne voulez pas d'hypocrisie ? Très bien ! Mais alors, la vérité est brutale. Ce vers quoi nous nous dirigeons, c'est la possibilité pure et simple de louer le corps d'une femme pour obtenir un enfant. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) On utilise la femme, on lui fait porter un enfant, puis on le lui enlève et on la rémunère. Oui, on rémunère une femme dont le corps a été utilisé pour faire un ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous affirmez, madame la garde des sceaux, qu'il ne s'agit que de quelques cas. Même s'il ne s'agissait que d'un seul cas, ce chemin serait inacceptable car il est sans retour. Ce choix serait en rupture totale avec tous les principes de la dignité du corps humain, qui ont toujours été défendus par la République française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mesdames et messieurs les députés qui êtes attachés à la défense de la femme dans la société, comment pouvez-vous ainsi proposer de revenir des décennies en arrière ? C'est le travail patient de la République qui a permis de protéger progressivement le corps de la femme. Victor Hugo lui-même l'avait dénoncé avec la vigueur qu'on lui connaît : « Dans notre législation telle qu'elle est, la femme ne possède pas, elle n'este pas en justice, elle ne vote pas, elle ne compte pas, elle n'est pas. […] C'est là un état violent : il faut qu'il cesse. » Cet état avait cessé. Le travail patient de générations de républicains et de républicaines avait ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Comment avez-vous pu nier qu'au coeur de notre conception française de l'éthique il y a cette conviction simple que le corps humain ne se monnaye pas ? Nous n'avons jamais transigé sur cette règle, contrairement à d'autres pays, et je vous le dis fermement : les députés qui ont signé cette motion refusent que vous rameniez la République en arrière. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)Si nous demandons un référendum, c'est d'abord pour cela. Alors que vous essayez de tronçonnez votre projet en petits morceaux de lois séparés, nous demandons que, par un référendum, les Français puissent s'exprimer sur l'ensemble de votre projet de société, ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous le savez, la République se grandit toujours de ces moments où elle cherche à dégager une position commune. Par le passé, nous en avons été capables…
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Souvenez-vous des débats sur le voile à l'école ou sur la fin de vie. Nous avions eu alors des échanges constructifs…
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
À travers une catharsis républicaine, nous étions parvenus à rapprocher les positions.Mais, au lieu de cela, il n'y a pas eu de débats, il n'y a eu que des affrontements. Vous n'avez jamais cherché à faire dialoguer les points de vue. Vous n'avez pas organisé de grands échanges permettant de faire discuter les uns avec les autres.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Au lieu de cela – et c'est un choix profondément politicien –, vous avez abordé ce débat comme un rapport de force d'un camp contre un autre. Les questionnements ? Vous les avez balayés d'un revers de main. Les inquiétudes ? Vous y avez répondu par les insultes. Les doutes ? Vous n'avez jamais cherché à modifier en quoi que ce soit votre projet, imposé brutalement.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La réalité, c'est que votre démarche s'inspire de la loi du plus fort, de la confrontation entre majorité et opposition, de la toute-puissance, pour reprendre l'expression de Tocqueville, que s'arrogent parfois les dépositaires du pouvoir. Mais c'est précisément parce que vous avez gagné les élections que vous aviez le devoir de rechercher un consensus et d'opter pour une autre démarche que celle que vous avez choisie.
