Pas pour longtemps !
Très juste.
Les conducteurs apprécieront, messieurs de la majorité, la considération que vous leur portez !
Monsieur le président, chers collègues, je vais essayer pour ma part de ne pas enfiler les perles.Nous voici arrivés au deuxième article important de ce projet de loi de finances rectificative. Mes collègues ont démonté très brillamment et très simplement les erreurs économiques sur lesquelles il repose.Je voudrais faire l'effort de rentrer dans votre raisonnement, …
…en reprenant ce que vous avez dit des heures supplémentaires.Cet article 2 repose sur une série de mensonges, de supercheries et d'escroqueries avec lesquelles vous avez tout simplement berné les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Premier mensonge : François Hollande nous a dit que l'effort porterait sur les entreprises et non pas sur les salariés. Quelle n'a pas été notre surprise en examinant votre projet de loi de finances rectificative de découvrir que 90 % de l'effort d'ajustement budgétaire sur les heures supplémentaires portaient sur les salariés.
Vous voulez nous faire croire que cela n'aura aucune incidence sur le salaire de nos compatriotes.
Quel mépris !
Vous appauvrissez tous les autres salariés !
Ce n'est rien !
Aux salariés !
Ils taxent les plus modestes !
Vous parlez des professeurs certifiés ?
Je ne me suis pas exprimé sur les amendements, monsieur le président, et je vous remercie de me donner la parole.La très brillante démonstration de Gilles Carrez se résume assez simplement : les 35 heures ont coûté chaque année 20 milliards d'euros à compenser. Dans ces conditions, vous comprendrez, monsieur Cahuzac, que nous trouvions assez cocasse de vous entendre nous expliquer que les mesures prises dans le cadre du bouclier fiscal ont ruiné la France. Je ne suis pas sûr que ce soit le bouclier fiscal qui ait coûté le plus d'argent.Dans l'explication du rapporteur général, nous voyons bien la réalité qui sous-tend le dispositif : il s'agit de prendre ...
Je pourrai intervenir ensuite, dans le cadre de notre droit de réponse sur les différents amendements, si vous le souhaitez.
Ce n'est pas une raison pour proférer des attaques personnelles !
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, dans le prolongement des excellents propos de mon ami Hervé Mariton (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), je voudrais centrer mon intervention sur le pseudo-choc de compétitivité et les incohérences de la ligne économique du Gouvernement.
Il faut dire que nos compatriotes ont de quoi avoir le tournis.Voilà une grande mesure économique introduite à la sauvette, monsieur le ministre, par un amendement du Gouvernement en séance.Voilà un Président de la République qui, lorsqu'il était candidat, n'avait pas de mots assez durs contre l'augmentation de la TVA – « inopportune », « injuste », « infondée », excusez du peu – et qui, aujourd'hui, ne nous propose rien de moins que deux augmentations de taux.Voilà un Premier ministre qui nous dit que la crise est immédiate et violente mais qui propose un dispositif qui ne sera pleinement applicable qu'en 2014.Voilà un Gouvernement qui ...
Je voudrais insister sur les trois principales failles de votre choc de compétitivité.Première faille : la méthode.Votre crédit d'impôt place les entreprises dans une nasse administrative, avec une grande incertitude juridique potentielle et la menace de voir remis en cause a posteriori des crédits d'impôt qui leur auraient été octroyés. Nous connaissons suffisamment, de ce point de vue, les principes et les méthodes de l'administration fiscale.
Deuxième faille : les montants.Ayons un tout petit peu de mémoire – je ne parle même pas de mémoire longue : ce prétendu choc fiscal intervient après une hausse de plus de 10 milliards d'impôts sur les entreprises que vous avez adoptée dans le projet de loi de finances pour 2013. Plus de 10 milliards ! Vous avez été amenés, par exemple, à remettre en cause la déductibilité des intérêts d'emprunt destinée à encourager l'investissement des entreprises. La France est aujourd'hui l'un des seuls pays au monde à être revenu sur un tel dispositif.Je voudrais aussi souligner le sort que vous réservez aux commerçants, aux artisans, aux indépendants, aux ...