Tous les résultats
- 0
- 18
- 0
- 49
- 15
- 33
- 7
- 22
- 5
- 11
- 3
- 7
- 18
- 64
- 0
- 2
- 22
- 48
- 43
- 92
- 0
- 0
- 7
- 7
- 49
- 6
- 0
- 23
- 10
- 11
- 0
- 9
- 0
- 0
- 6
- 13
- 28
- 6
- 0
- 17
- 18
- 18
- 8
- 125
- 11
- 55
- 12
- 48
- 11
- 7
- 0
- 30
- 15
- 32
- 10
- 14
- 7
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 1072 triés par pertinence — trier par date
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2012
Cela ne me pose aucun problème !
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Sur la compétitivité, ce sera le quarante-deuxième !
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Au-delà des mesures que vous avez évoquées pour accroître la compétitivité de notre économie – soutien à l'innovation et garanties apportées au bon fonctionnement de l'économie –, la modération fiscale et la défense d'un environnement administratif et fiscal propice au développement des entreprises sont absolument nécessaires. Or, la majorité mène une politique exactement inverse avec la suppression de l'exonération sociale sur les heures supplémentaires et la hausse du forfait social alors que, ne nous y trompons pas, ce sont les acteurs économiques qui redresseront notre pays. J'aimerais connaître votre opinion sur ce sujet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Les réponses au problème de la cohabitation entre la 4G et la TNT semblent traîner en longueur. Des expériences ont été menées à Laval. Parmi les solutions les plus radicales, l'ANFr avait suggéré le passage à un autre mode de réception. Mais l'usage de la bande des 800 mégahertz soulève, on l'a vu, des difficultés avec la TNT. Celle des 2,6 gigahertz pose d'autres problèmes, cette fois avec les radars de l'aviation civile. L'affaire a du mal à se décanter, alors qu'il devient urgent d'agir. Vous évoquez de nouvelles expérimentations …
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/11/2012
Tout a été fait pour !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/11/2012
Dans le débat de l'année dernière, tout a été fait pour que le système ne soit pas applicable ! Reprenez le compte rendu, vous verrez que tout s'est passé comme je l'avais prévu. Qui a fait du lobbying ensuite ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/12/2012
Deux missions d'information dites « flash » viennent d'être lancées, l'une sur le renouvellement des concessions hydrauliques et l'autre sur la régulation dans le secteur des télécommunications. Si je ne me trompe, aucun co-rapporteur n'a été désigné au titre de l'opposition. Quand comptez-vous procéder à ces nominations ? C'est d'autant plus important que les auditions de Mme Marie-Noëlle Battistel sur les concessions hydrauliques ont déjà commencé, et que celles de Mme Corinne Erhel sur les télécommunications débuteront sous peu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/12/2012
Madame la Présidente, je souhaite vous poser plusieurs séries de questions, non pas sur le rapport mais sur le fonctionnement de votre institution.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/07/2012
Merci, monsieur le président, d'avoir organisé cette table ronde. En préambule, je ne crois pas inopportun de rappeler que le véritable enjeu de la croissance, c'est avant tout la compétitivité de notre économie et de nos entreprises. Les intervenants ne l'ont pas encore évoqué, mais je veux rappeler que la croissance ne se décrète pas ; elle est la conséquence d'une politique économique cohérente, qui passe par le retour à l'équilibre budgétaire, par la modération fiscale, par le soutien à l'innovation et par la garantie du bon fonctionnement de l'économie. Pour le reste, il ne faut pas se tromper : ce sont les acteurs économiques qui feront le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
J'aurai encore une question sur le déploiement du FttH (fiber to the home). D'après les chiffres publiés fin mai par l'ARCEP, sur la construction de nouvelles prises FttH fin 2011 et début 2012, on constate un recul : 140 000 prises au troisième trimestre 2011, 125 000 au quatrième trimestre, 105 000 au premier trimestre 2012. Or, nous en avons tous convenu plusieurs fois en commission des affaires économiques, sous la précédente législature, il faudrait multiplier par cinq le nombre de ces constructions de prises FttH pour tenir l'objectif initial de deux millions de prises par an. Comment croire que le programme de déploiement du FttH ne va pas être bouleversé ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
J'ai relevé que la communication du Gouvernement sur la panne n'a fait apparaître l'ARCEP à aucun moment. Quelle est la procédure normalement suivie pour faire face à ce type d'incidents ? Par ailleurs, en ce qui concerne la répartition des rôles entre l'État et l'ARCEP, ne faut-il pas envisager, à terme, un rôle de supervision pour l'État et de réalisation d'audits des opérateurs pour l'ARCEP ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Tout d'abord, je tiens à vous remercier, monsieur le président, pour avoir programmé dès la semaine dernière l'audition de M. Jean-Ludovic Silicani. On ne peut que saluer votre sens de l'anticipation ! L'actualité récente avec la panne du réseau mobile d'Orange montre une fois encore que la question des communications électroniques est absolument cruciale. Je souhaiterais donc vous poser plusieurs questions.Tout d'abord, lors de la crise qui a touché Orange, Mme la ministre Fleur Pellerin n'a, sauf erreur, jamais cité l'ARCEP ni évoqué le rôle que vous pouviez avoir dans cette affaire, ce qui m'a surpris : compte tenu des modalités de votre saisine et de vos ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Au sujet des zones AMII (appel à manifestation d'intention d'investir) et des besoins des entreprises, la réunion du GRACO du 21 mars 2012 a été l'occasion d'interroger les opérateurs SFR et Orange sur leurs intentions à l'endroit des entreprises concernées en ce qui regarde les offres accessibles, les services, le coût et les délais particulièrement hors des zones d'activité économique. La dernière réunion du GRACO a-t-elle été l'occasion d'aborder ces sujets ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Le gouvernement précédent avait pris des dispositions pour interdire l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique, et lancé une révision du code minier. Madame la ministre, quelle est votre position sur le code existant ? Pouvez-vous nous donner le calendrier de sa révision ? De quelle manière comptez-vous y associer le Parlement ? Même si une ordonnance paraît le vecteur le mieux adapté, celle-ci peut très bien être rédigée en collaboration avec nous.Par ailleurs, qu'en est-il des demandes de permis de recherche des gaz de schiste en cours d'instruction, notamment dans la région Rhône-Alpes, dont certains ont dû déjà arriver dans vos ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2012
Je souhaite la bienvenue au président du directoire de RTE aux Jeudis de l'énergie. Cette excellente initiative nous permettra, tout au long de ce trimestre, de faire le point sur l'ensemble des enjeux énergétiques.Les réseaux de distribution d'énergie intelligents, plus communément appelés smart grids , utilisent des technologies informatiques de manière à optimiser la production, la distribution et la consommation. Ils permettent ainsi de mieux mettre en relation l'offre et la demande entre les producteurs et les consommateurs d'électricité. Le recours aux technologies informatiques devrait permettre d'économiser l'énergie, de sécuriser le réseau et d'en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2012
Des échanges ont-ils lieu entre les différentes zones d'interconnexion, entre l'Allemagne et les pays baltes par exemple ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2012
Quand le Danemark, par exemple, fait appel à la Norvège pour faire face à une pointe de consommation, cela peut-il déséquilibrer l'ensemble du réseau européen ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012
Le ministère du budget envisage de ramener de 60 % à 30 % la déduction d'impôt sur les bénéfices des sommes allouées par les entreprises à des associations dans le cadre du mécénat d'entreprise. Nombreux sont ceux qui s'alarment des conséquences graves de cette décision sur le tissu associatif : la diminution de ses ressources, donc de sa capacité d'action et d'intervention. À 95 % ; le mécénat sportif est le fait de PME et les 120 millions qu'il draine profitent surtout à des clubs locaux. Les entreprises seront incitées à privilégier plutôt le sponsoring. Or le mécénat vise des associations dont le champ d'action dépasse souvent le seul sport, et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Toute relance de la politique industrielle exige de réfléchir au coût du travail, au niveau de notre monnaie, mais aussi à la réciprocité qui doit prévaloir dans les échanges. Or, en ce domaine, l'Union européenne fait preuve de naïveté et il n'existe pas aujourd'hui d'instruments adaptés permettant de faire face à des cas exceptionnels ou lorsqu'un intérêt stratégique est en jeu, comme dans le cas des terres rares. Les mécanismes de décision en Europe sont beaucoup trop bureaucratiques et beaucoup trop longs, par rapport notamment aux États-Unis ou à la Chine. Nous ne savons pas réagir en temps réel.La relance de la politique industrielle passe aussi par ...
