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Résultats 1 à 50 sur 114 triés par date — trier par pertinence
Question orale du 23/11/2016 : Lutte contre l'homophobie
Comment entendez-vous poursuivre le combat pour la prévention et contre l’homophobie ?
Question orale du 23/11/2016 : Lutte contre l'homophobie
Madame la ministre, vous avez annoncé hier que vous alliez saisir la justice contre l’arrêté de la ville d’Aulnay-sous-Bois.
Question orale du 23/11/2016 : Lutte contre l'homophobie
Ma question s’adresse à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.Deux hommes qui s’enlacent tendrement, qui ont l’air heureux, des couleurs douces et un message de prévention : « Les situations varient, les modes de protection aussi ». Voilà en quelques mots les visuels de la dernière campagne de sensibilisation du ministère de la santé contre les risques du sida. Ce sont ces pudiques affiches que des maires de droite ont choisi de censurer dans quinze communes.Mes chers collègues, nous ne devons pas minimiser cette réaction puritaine et homophobe.Que répondre à ces maires qui prétendent protéger les enfants en retirant ces ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Il y a une vraie volonté gouvernementale pour réduire la fracture numérique. Qu'il s'agisse des milliards d'investissements publics du plan France très haut débit ou de la mobilisation des acteurs publics et des opérateurs pour la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile, nous n'avons jamais autant ni aussi rapidement avancé sur ces enjeux fondamentaux pour l'équilibre et le développement de nos territoires. Les résultats sont proches d'atteindre les objectifs fixés puisque 91 % des centres-bourgs identifiés étaient couverts en juillet pour la transmission vocale et les SMS, et 54 % pour l'internet mobile.Dans le premier cas, celui de la 2G, on ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2016
Je partage votre point de vue, Madame la rapporteure : l'automobile est un secteur clef pour le rebond industriel de notre économie, notamment à travers de nouveaux outils de mobilité, plus durables, plus innovants, plus adaptés aux modes de vie du XXIe siècle. Je le constate dans ma circonscription, avec la réouverture de l'usine Renault de Dieppe, qui fabriquera bientôt la nouvelle version de l'Alpine, voiture haut de gamme, et la Bluecar, c'est-à-dire l'Autolib, que les Parisiens connaissent bien. C'est un savoir-faire qui est redécouvert, un bassin d'emploi revivifié et un succès industriel annoncé.Pour soutenir le déploiement de l'automobile électrique, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2016
Je souhaiterais revenir sur le lien entre justice climatique et égalité entre les femmes et les hommes. À cet égard, la COP21 a été un catalyseur formidable qui a permis d'imposer cette problématique dans nos politiques climatiques et environnementales et de dégager une grille de lecture pertinente.Une lecture des conséquences du réchauffement climatique fondée sur le genre permet de révéler que les femmes représentent 70 % des populations considérées comme pauvres, que, assumant majoritairement les tâches domestiques en ayant un moindre accès aux ressources, à la terre, au crédit, elles sont les premières touchées par la désertification ou les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016
Cet amendement, portant sur le même sujet que le précédent, prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur l'application de la mesure.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016
Cet amendement vise à corriger une anomalie fiscale, qui place la France en situation défavorable par rapport aux autres pays européens en raison de l'imposition des industriels soumis à l'obligation légale de détention de stocks de réserve de produits énergétiques. Cette situation pénalisante nuit à l'attractivité de l'investissement en France.La valorisation comptable de ces stocks obligatoires en fin d'année, qui est très dépendante des fluctuations des cours sur les marchés internationaux, provoque des pertes ou des gains latents qui ne sont pas réalisés et sont indépendants de l'activité opérationnelle de l'entreprise.Or, lorsqu'il existe des gains ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016
Le numérique est un facteur de rapprochement entre les territoires, mais il a la lourde tâche de devoir compenser certaines inégalités solides dans notre pays. La fracture numérique se trouve à la confluence de deux autres fractures : la fracture territoriale qui concerne les infrastructures et la fracture dite de second degré qui concerne les individus.Pour réduire les inégalités numériques, il faut agir sur ces deux volets. Le programme France très haut débit, qui représente 20 milliards d'euros d'investissement dans les infrastructures, a notamment pour but la résorption des zones blanches. S'agissant de la fracture de second degré, qui sont les individus ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Il est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Comme vous l’avez dit, il s’agit d’un amendement d’appel. Il a le mérite de soulever de bonnes questions, mais il excède le champ de cette proposition de loi, qui vise essentiellement à encadrer l’utilisation des drones de loisir. La mise en place d’une telle mesure imposerait de redéfinir, entre autres, les règles de survol de villes actuellement en vigueur. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Je partage votre préoccupation, monsieur le député, mais le paiement de l’amende forfaitaire rend impossible la mise en oeuvre de la procédure de confiscation du drone, qui est souvent la peine la plus efficace. Par ailleurs, les montants prévus par l’alinéa 4 sont des maximums. Le plus souvent, le juge procède à un rappel à la loi ou inflige une amende de quelques centaines d’euros, et non de 15 000 euros. Surtout, dans la majeure partie des cas, le drone est confisqué, ce qui est, à mon avis, la sanction la plus efficace.Je vous invite à retirer votre amendement, sinon avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Je partage vos préoccupations, monsieur le député : les drones peuvent s’avérer d’une grande utilité pour la réalisation d’opérations de secours. Toutefois, je vous demanderai de retirer votre amendement. En effet, l’article 37-1 de la Constitution prévoit que la loi peut comporter des dispositions à caractère expérimental, pour un objet et une durée limités. Or cet amendement ne définit pas assez précisément l’objet des dérogations. Par ailleurs, des dispositions dérogatoires sont déjà prévues par un arrêté du 17 décembre 2015. S’il est nécessaire de les faire évoluer, cela relève d’une modification des textes réglementaires et non ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Cet amendement vise à éviter que l’obligation d’installer un dispositif de signalement sonore ne s’applique aux drones enregistrés avant le 1erjuillet 2018.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Monsieur le député, vous aboutissez au contraire de ce que vous entendiez faire, puisque votre amendement ne supprime pas la date d’entrée en vigueur, mais le délai de grâce prévu par la deuxième phrase de l’alinéa 10 ! Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern L’article 4 ne serait applicable que dans deux ans et demi. Autant le supprimer ! Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Avis favorable. Il prendrait donc place dans le texte après la rédaction que je propose.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Cet amendement vise à exonérer les aéromodélistes de l’obligation d’utiliser des appareils équipés d’un dispositif de signalement sonore quand ils pratiquent leur activité dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Retrait, ou avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Lors des auditions, les constructeurs ne nous ont pas dit qu’ils trouvaient cette mesure superficielle et non nécessaire. Les hélices d’un drone tournent à 1 000 tours par minute, ce qui le rend très dangereux en cas de chute. Par ailleurs, pour prendre en compte la problématique du retour en usine que vous avez soulevée, j’ai déposé l’amendement no 23, qui prévoit que l’obligation de mise en place d’un système de signalement sonore ne s’appliquera pas aux drones enregistrés avant le 1er juillet 2018, date d’entrée en vigueur de l’article 4. Je vous invite donc à retirer vos amendements.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Il est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Cet amendement vise à exonérer les aéromodélistes de l’obligation d’utiliser des appareils équipés d’un dispositif de limitation de capacités.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Il est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern L’amendement est satisfait puisque les termes de l’alinéa 3 permettent de viser les aéromodélistes. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Cet amendement vise à exonérer les aéromodélistes de l’obligation d’utiliser des appareils équipés de dispositifs de signalement.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Il me semble que nous sommes d’accord, chers collègues. Je souscris pleinement aux objectifs que vous poursuivez et vous demande de retirer vos amendements au profit du mien.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Nous avons évoqué en commission, à l’initiative de M. Tardy me semble-t-il, la possibilité de prévoir un signalement numérique plutôt qu’électronique, afin de laisser aux constructeurs toutes les possibilités. Nous nous sommes rapprochés d’eux : il s’avère qu’il est plus opportun de procéder ainsi. D’autre part, nous remplaçons « emportent » par « sont équipés » afin que la rédaction de l’alinéa soit plus ouverte.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Nous avons introduit en commission cet acte de responsabilisation. Il est léger, dès lors que la notice est accessible sur internet. Il n’y a pas de raison que l’acheteur d’un drone d’occasion soit privé d’information alors que l’acheteur d’un drone neuf en a une. Nul n’est censé ignorer la loi. Il me semble qu’il nous incombe de faire en sorte qu’elle soit applicable pour tous. L’avis est défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Vous soulevez un vrai problème, chère collègue, et je vous en remercie. Je souscris pleinement à votre objectif. Toutefois, les règles de circulation des aéronefs étant fixées par des textes de nature réglementaire, il convient que les dérogations soient également précisées par des textes réglementaires et non par la loi. Je laisse M. le secrétaire d’État en dire plus et demande le retrait de l’amendement.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Il s’agit du premier amendement consacré aux aéromodélistes. Il vise à éviter de les soumettre à une double obligation de formation dès lors qu’ils sont déjà formés dans le cadre de leur club.Je précise que ce sujet de l’aéromodélisme est arrivé un peu à rebours de l’élaboration de cette proposition de loi. En effet, il ne figure ni dans le rapport du SGDSN ni dans les débats du Sénat. Nous l’avons donc pris au vol. Chacun ici convient que les aéromodélistes sont des passionnés qui pratiquent leur activité avec compétence et éthique. Aussi leur demande d’être clairement distingués des dronistes est-elle légitime. Cette proposition de loi ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Cet amendement porte lui aussi sur les seuils. Avis donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Je comprends bien que les aéromodélistes ne souhaitent pas être amalgamés avec l’ensemble des utilisateurs de drones. L’aéromodélisme est une pratique ancienne très encadrée qui doit faire l’objet d’une reconnaissance par les pouvoirs publics. Toutefois, je ne suis pas favorable à l’insertion dans la loi d’une définition du télépilote aéromodéliste, qui serait selon moi une source de complexité juridique.La définition du télépilote est déjà très complexe, comme en témoignent les longues discussions qui ont eu lieu à ce sujet au Sénat. Je ne souhaite pas remettre en cause l’équilibre auquel nos collègues sénateurs ont abouti sur ce ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Également rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Il est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Votre amendement, monsieur Dive, est satisfait par l’alinéa 5, qui commence par « Les aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote… » L’emploi de l’article défini « les » implique qu’il s’agit de tous les aéronefs, quel que soit leur mode de construction. Je suggère le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Retenir une fourchette située entre 800 grammes et 1 kilogramme correspond à la frontière entre les drones à vocation principalement récréative et les drones professionnels. Nous avons choisi la borne basse d’abord en raison d’une tendance à la miniaturisation, et ensuite car si le seuil était fixé à 1 kilogramme, seuls 6 % des drones seraient concernés, ce qui reviendrait à vider la loi de sa substance.Se posent également des questions de sûreté et de sécurité nationales – c’est toute la difficulté de ce texte de les concilier avec l’objectif est de ne pas bloquer une filière dynamique. Du point de vue de la sûreté donc, il faut bien garder en ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Également rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, nous examinons, en cette première séance de la dernière session extraordinaire de notre législature, un texte relatif au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Si le sujet peut paraître un peu exotique ou divertissant aux yeux de certains, il est en réalité plein d’enjeux fondamentaux, qui touchent à notre sécurité, mais aussi à notre avenir commun.Les drones se sont développés, à l’origine, dans un but ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern L'amendement vise à étendre à l'outre-mer les dispositions de la proposition de loi, qui me semblent devoir s'appliquer sur l'ensemble du territoire national.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern Cet amendement vise, une fois encore, à laisser aux constructeurs le temps de se conformer à la loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern Le poids fixé est un poids global. Mais le numéro deux mondial ne produit aucun appareil de plus de 800 grammes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern L'on nous a assuré qu'il s'agit d'une opération simple. Prenons vraiment conscience de ce que nous votons, puisqu'il s'agit tout de même de la sécurité nationale. Ces drones appartiennent aux gens les plus avisés, des professionnels et des amateurs très avertis. Ils peuvent coûter plus d'un millier d'euros.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern Nous repoussons de six mois la mise en application de l'article 4 par les fabricants. Aucun retour en usine des drones en circulation ne sera nécessaire. Une petite puce pourra y être adaptée. Les particuliers pourront faire seuls l'opération.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern L'amendement vise à repousser de six mois l'intégration obligatoire des dispositifs techniques prévus par l'article 4 dans les drones. L'État doit, en outre, mettre en oeuvre une procédure de notification à la Commission européenne, ce qui génère également des délais.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern J'aurais pu vous dire qu'il est nécessaire que les décrets mentionnés dans le texte soient pris dans les meilleurs délais pour que le France puisse être un moteur des négociations européennes en cours. On reproche souvent à la France de ne pas être proactive. Mais cet amendement est simplement inconstitutionnel car son II prévoit que le décret fixe la date d'entrée en vigueur de la loi, sans date butoir. Je donnerai donc un avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern Ne nous interdisons pas de prendre l'initiative. En tout état de cause, cette obligation s'imposera à tous les constructeurs, français et étrangers. Les constructeurs français nous ont dit ne pas y voir de problème. Nous avons même soulevé devant eux la question de la mise à contribution éventuelle de la batterie, qui pourrait limiter la capacité du drone à aller plus loin. Les représentants du numéro deux mondial nous ont assuré que cela ne posait aucun problème.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern Cet amendement ne s'adresse pas aux télépilotes, mais à leur environnement, en prévoyant un dispositif de signalement sonore qui se déclenchera en cas de perte de contrôle de l'appareil. C'est une demande formulée de longue date par la fédération professionnelle du drone civil et un gage de sécurité, si l'on songe que les hélices d'un drone tournent à plus de mille tours par minute.
