Le rapport Gallois souligne l'importance d'accompagner l'industrie française. Pour ce faire, la majorité devra, quoi qu'elle en dise, utiliser la CSG ou la TVA. La compétitivité des entreprises passera nécessairement par une TVA anti-délocalisation ou une TVA emploi. Il s'agit d'une mesure de bon sens.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012

Marie-Christine Dalloz

Tous les journaux le citent !

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012

Marie-Christine Dalloz

Cet amendement vise à avancer à l'année 2013 la réduction budgétaire prévue au détriment des collectivités locales pour les années 2014 et 2015. Qui peut le plus peut le moins.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012

Marie-Christine Dalloz

J'entends bien vos arguments. Mais je crains qu'il ne soit trop dispendieux de rétablir le plafond à 2,5 SMIC.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012

Marie-Christine Dalloz

Dans la mesure où l'État augmente la pression fiscale dans tous les domaines, nous proposons parallèlement de réduire les dépenses. Il convient d'associer les collectivités territoriales à cet effort. Il s'agit donc de diminuer la DGF de 750 millions d'euros.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012

Marie-Christine Dalloz

L'Ansès, résultant de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), disposerait de 12 laboratoires référencés au niveau national mais répartis sur 16 sites. Des économies d'échelle sont-elles envisageables ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012

Marie-Christine Dalloz

Monsieur le rapporteur spécial, quelle est l'évolution des crédits dédiés au FAI en 2013 par rapport à 2012 ?Vous soulignez le fait que ces crédits sont fléchés à 80 % en direction d'Antarès. Or les départements qui ont été pionniers en la matière n'ont reçu aucune aide et se trouvent donc pénalisés aujourd'hui. Ce n'est pas une prime au bon comportement.Que signifie le coût moyen d'un SDIS, compte tenu des disparités existant déjà à l'intérieur d'un même département ? Le rapport souligne par ailleurs que les dépenses des SDIS devraient baisser en 2013 : quels sont vos arguments alors que la population est jeune et que le GVT – ...

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après l'examen la semaine dernière, en commission spéciale, du projet de loi organique relatif à la gouvernance des finances publiques, nous abordons aujourd'hui un texte qui est la fois la conséquence et le tuteur de cette gouvernance, à savoir la loi de programmation des finances publiques.Je voudrais ici rappeler que ce principe a été inscrit dans la Constitution lors de la réforme de 2008 et qu'il a été voulu par le Président de la République d'alors, Nicolas ...

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

Ces éléments de langage nous ont déjà été servis durant les campagnes électorales. Aujourd'hui, nous attendons une adéquation entre les paroles et les actes. Monsieur le ministre, je vous le demande : quelle est la stratégie du Gouvernement ? Vous donnez aux Français un sentiment d'amateurisme, d'improvisation, qui se traduit, bien évidemment, par une chute dans tous les sondages d'opinion.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

Le Président de la République a annoncé qu'il n'avait pas pris la mesure de l'ampleur de la crise que traverse notre pays. Il serait grand temps qu'il admette qu'entre l'idéologie socialiste ou les promesses électorales et la réalité économique, il y a un abîme ou, pour le moins, une réelle incompatibilité.Il est nécessaire et urgent de revenir sur un programme qui mènera notre économie dans le mur.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

Or il n'en est rien, puisque vous avez fait le choix d'un tiers de baisses de dépenses et de deux tiers de fiscalité supplémentaire répartie entre les ménages et les entreprises.Notre dépense publique représente 56 % du PIB. Il eut été plus judicieux et surtout plus courageux de s'attaquer au fond du problème : le niveau de nos dépenses publiques.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

Or dans ce projet de loi de programmation, rien ne permettra, à court ou à moyen terme, d'inverser les tendances. Bien au contraire.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

Vous avez ainsi, par vos premières mesures de l'été, augmenté les dépenses. Je cite les propos du ministre de l'économie devant la commission des finances : « Les priorités du Gouvernement seront financées à hauteur d'un milliard d'euros ».Les mesures structurelles adoptées par le précédent gouvernement qui auraient eu des effets de plus en plus forts sur la baisse des dépenses, telles que la RGPP ou la maîtrise de l'ONDAM,…

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

…vous les avez balayées, par idéologie.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

Du calme, mes chers collègues !L'arrêt du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite a déjà une répercussion budgétaire, puisque, à périmètre constant, la masse salariale de l'État progresse de 0,2 milliard d'euros. De même, la progression de 2,5 à 2,7 % de l'ONDAM atteste votre incapacité à infléchir la dépense publique.C'est dommage, vous avez manqué ce rendez-vous de courage dans le cadre de la préparation de votre premier budget.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

Oui, j'en suis intimement convaincue !

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

Il y a eu la crise ; vous en connaissez aujourd'hui les effets !

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

« Le pilotage structurel des finances publiques, c'est-à-dire corrigé des variations conjoncturelles, permet de fixer une trajectoire de redressement indépendante de la croissance, même si les hypothèses de la programmation sont prudentes : croissance de 2 % en volume à compter de 2014. » Je vous laisse juges de ces propos.Soyons sérieux, quels éléments vous permettent d'annoncer de tels chiffres ? Le principe même d'une prévision de croissance, c'est d'abord le réalisme. En l'occurrence, vous semblez avoir écarté cette disposition. Par conséquent, les hypothèses de calcul que vous retenez ne me semblent pas sincères.D'autant que le matraquage ...

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

Oui, bien sûr !

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

Vous pouvez vous moquer d'eux et les humilier : ils retiendront ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Alors, écoutez ce que j'ai à vous dire !Ils ont vu, dès septembre, leur salaire amputé de 90 euros chacun et, concrètement, comme ils me le confiaient, ce sera pour chacun 1 000 euros de dépenses de moins. Vous avez toujours imaginé qu'avec ce revenu supplémentaire, les salariés bénéficiaires des heures supplémentaires épargnaient ou étaient riches : non, l'erreur est là, ils consommaient. Ce sera donc forcément un frein à la consommation.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

Cette suppression aura des effets directs sur la relance de la demande.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

Ce n'est pourtant pas faute d'avoir essayé de vous convaincre. La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, si vous voulez être honnêtes, est une erreur dogmatique et un marqueur indélébile auprès d'un électorat qui était proche de vous et que vous avez trahi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)Vous manquez également de sincérité lorsque vous abordez la stabilisation des effectifs de la masse salariale de l'État : en plus des 4 278 créations sur le budget de l'État lors du PLFR 2012, 10 011 créations de postes dans l'enseignement en 2013…

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

Vous n'incitez pas nos jeunes cadres formés à intégrer la fonction publique. Vous la paupérisez !Enfin, quand vous prétendez que seules les grandes entreprises seront concernées par des hausses de prélèvements fiscaux, je vous rappelle que vous avez choisi d'abaisser à 250 millions le seuil du chiffre d'affaires à partir duquel les entreprises sont tenues de s'acquitter du dernier acompte d'impôt sur les sociétés, et ce n'est pas neutre, dans le cadre de l'effet rétroactif de votre PLF.Vous semblez occulter que l'économie est organisée en filières ; dès lors que les grandes entreprises sont impactées par vos mesures, l'effet domino se répercutera ...

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

C'est, je vous le dis, mesdames, un véritable retour en arrière pour la condition de la femme (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP),…

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

…son accès au travail et son développement personnel. Que penser de ce gouvernement lorsque l'on avait fait le choix de confier ses enfants à une nourrice pour poursuivre son activité professionnelle ? Connaissez-vous le coût annuel d'une nourrice à temps complet ?

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

J'en doute, car c'est au-delà de 10 000 euros !

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

Durant la campagne présidentielle, François Hollande avait évoqué la suppression du quotient familial et son remplacement par un système de crédit d'impôt nettement moins favorable.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

Ne pas imposer plus les personnes qui ne sont déjà pas imposées est une performance de ce projet de loi de finances pour 2013 !

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

…alors que les prélèvements sociaux qui pèsent sur le capital – 15,5 % – sont plus élevés que ceux qui pèsent sur le travail – 8 %. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

…que j'aimais appeler « TVA emploi » parce qu'elle avait pour but de sauver les emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

En réalité, ces mêmes entreprises qui étaient dans l'attente sont confrontées à un tsunami fiscal sans précédent, et laissées sans aucune mesure structurelle pour répondre à leurs problèmes de coût du travail. Par pur dogmatisme, vous avez balayé d'un revers de main cette disposition empreinte de bon sens, car c'étaient bien les consommateurs les plus aisés qui auraient financé le plus cette réduction de charges par leurs achats – un consommateur aisé consomme plus qu'un autre.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Marie-Christine Dalloz

De plus, la TVA emploi s'appliquait également aux produits importés, ce qui était une façon de lutter contre les importations. En remplacement de cette mesure, vous vous apprêtez, dans un avenir plus ou moins proche, à mettre en oeuvre la CSG,…

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