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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais dire à mon tour que la volonté du Gouvernement de revenir sur le dispositif de TVA anti-délocalisation…
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…qui devait être mis en place au 1er octobre prochain me consterne. Comment peut-on continuer à affirmer avec une telle obstination, alors que les annonces de plans sociaux se succèdent,…
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il n'est pas taxé à 19,6 %, mais à 5,5 % !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…qu'il n'y a pas de problème de coût du travail dans notre pays et que ce coût ne pèse pas très lourd sur nos entreprises et sur leur compétitivité ? Pas une seule fois, dans son discours de politique générale, le Premier ministre n'a prononcé ce mot de compétitivité.Or, le rapport d'information intitulé « S'inspirer des meilleures pratiques européennes pour améliorer nos performances sociales », que j'ai rédigé avec notre collègue socialiste Régis Juanico pour le Comité d'évaluation et de contrôle, met en lumière les grandes différences qui existent, en matière de cotisations sociales pesant sur le travail et l'entreprise, entre la France ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…on constate qu'il a été faible dans tous les pays qui ont pratiqué une augmentation de la TVA – un tiers de celle-ci en moyenne – et qu'elle a souvent permis une augmentation des salaires comme des embauches.Baisser le coût du travail, c'est bon pour l'emploi. La hausse de la TVA est plus indolore et plus efficace que la hausse de la CSG qui se profile.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je voudrais rappeler encore une fois à M. le ministre combien il était nécessaire d'alléger le prélèvement sur les salaires. L'OCDE nous dit que nous sommes, de tous les pays membres, celui qui opère les plus forts prélèvements sur les salaires. Il y a bien là un problème de compétitivité si nous nous comparons aux autres pays. La France en est à 30 %, contre 24 % en Italie, 23 % en Suède, 16 % en Allemagne, et 0 % au Danemark !La mesure que nous avions adoptée, et qui faisait baisser le coût du travail de 5,4 %, allait donc bien dans le bon sens. D'autre part, cette TVA augmentée de 1,6 point faisait contribuer les importations à la protection sociale. ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, un demi-siècle après l'indépendance de l'Algérie, cette proposition de loi vise à réparer une profonde injustice dont sont victimes les militaires Français ayant servi sous les drapeaux en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Injustice contre laquelle se sont élevés nombre de nos collègues sur tous les bancs de cet hémicycle en déposant – comme je l'ai fait moi-même – ou en cosignant des propositions de loi semblables à celle que nous discutons aujourd'hui.Au moment où nous venons de faire un pas vers la ...
Intervention en hémicycle le 20/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Monsieur le ministre, je suis de ceux qui souhaitent un rééquilibrage des cantons car la disparité des populations peut en effet aller de un à vingt voire de un à trente, et le milieu urbain est parfois sous-représenté. Mais ce que vous proposez est une véritable hécatombe pour les territoires ruraux, avec un tunnel, prévu à l'article 23, de plus ou moins 20 %.Il aurait fallu au moins introduire un critère tenant compte de la superficie. Dans le département des Vosges, l'ouest vosgien représente environ 40 % du territoire et compte douze cantons ; avec votre texte, il passera à quatre. J'observe d'ailleurs que le député socialiste qui couvre l'ouest vosgien ...
Intervention en hémicycle le 20/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est aussi le cas d'un grand nombre d'élus socialistes, comme Pierre Morel-A-L'Huissier l'a démontré tout à l'heure.Votre texte est vraiment un coup dur pour l'égalité des territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous l'avons compris au fil de ces débats : ce projet de loi camoufle en réalité une réforme de la parenté sous la couverture d'une réforme du mariage. Le désir d'enfant est très naturel – c'est un instinct chez l'homme et la femme –, mais nous n'admettons pas que ce désir prime sur le droit de l'enfant à espérer grandir entre un père et une mère. Il ne s'agit pas d'une conception ringarde de la famille, comme je l'ai entendu dire hier, mais d'une conception naturelle.
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Sous couvert de cette réforme, on passe du principe classique d'une famille pour un enfant à un nouveau principe d'un enfant pour une famille. On crée ainsi un droit à l'enfant qui n'existe pas pour un couple hétérosexuel. Faire de ce désir d'enfant une priorité est un acte que je qualifierais d'égoïste.On ne se pose pas la question des droits de l'enfant. Quels sont et où sont les droits de l'enfant dans ce débat ? Je ne trouve nulle part, dans les choix de la majorité, la notion d'intérêt supérieur de l'enfant : je n'y vois qu'un abus de pouvoir d'adultes qui imposent à un enfant une situation familiale qui créera une différenciation supplémentaire ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2013 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Raisonnement implacable !
Intervention en hémicycle le 15/05/2013 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Cet article concerne la profession de vétérinaire. Je tiens à vous faire part de deux préoccupations : l'une touche à l'exercice personnel, l'autre aux missions effectuées par les vétérinaires pour le compte de l'État.La profession de vétérinaire est une profession libérale qui doit être pratiquée à un haut niveau de qualification, comme chacun le sait. Elle implique une responsabilité personnelle. Or les propositions de modifications du code rural contenues dans ce projet de loi ont un impact sur les conditions d'exercice de la profession, mais également sur la qualité du service rendu. À terme, cela risque de faire disparaître la notion d'exercice ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, la constitution de la Ve République voulue par le général de Gaulle en 1958 et parachevée par l'élection du Président de la République au suffrage universel, combattue à l'époque avec violence par la gauche et son chef de file, a assuré une grande stabilité des institutions de notre pays.Toutefois, force est de constater qu'au nom d'une certaine modernité, nous sommes régulièrement tentés de la modifier et de dénaturer par là même l'esprit de cette constitution. Ce fut le cas avec le passage du septennat au quinquennat, qui a ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
C'est un nouveau coup porté à la démocratie. Plus de libre arbitre, plus d'indépendance, les réalités des territoires ne seront plus prioritaires, le dogme sera partout et l'exécutif aura tout pouvoir !L'ambition de ce texte, cachée derrière une opération de communication – une de plus –, est de mettre le Parlement aux ordres des partis et du Président en place. Voilà ce que nous nous apprêtons à faire si nous votons ce texte. Moi, je préfère un parlementaire à l'écoute de son électorat plutôt qu'un parlementaire aux ordres de son parti.Au plan local, le préfet sera quant à lui face à un pouvoir local dispersé, donc affaibli.Mes chers ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Certes, on ne manquera pas de nous dire qu'ailleurs, dans tous les autres pays, le cumul n'existe pas. Je vous encourage donc à aller vérifier, et vous serez étonnés. Quand il est moins pratiqué que chez nous, c'est que l'on se trouve dans un pays fortement décentralisé ou fédéral, où l'élu a un pouvoir législatif dans sa région ou son État.Alors bien sûr, on vous dira que les Français le veulent ! Pas si sûr ! Tout dépend de quelle façon on leur pose la question. Lorsque nos concitoyens parlent « cumul », ils pensent souvent « cumul des indemnités » ignorant en général que le cumul des mandats n'est pas le cumul des indemnités.Il est encore plus ...
Intervention en hémicycle le 13/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Ce n’est pas le seul !
Intervention en hémicycle le 13/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Je le suis toujours !
