Ce qui est grave, c'est que nos concitoyens puissent continuer à emprunter et faire ce qu'ils veulent sans que personne leur dise de s'arrêter avant d'être surendettés. Voilà ce qui met en danger les droits de l'homme !
Arrêtons de nous défausser en sollicitant ces commissions ! Arrêtons tout cela, et agissons !Quand on fait de la politique, il faut un minimum de constance et de respect pour les engagements pris. Cela fait dix ans qu'on parle de ce sujet !
Jean-Marc Ayrault et l'ensemble du groupe socialiste !
Si, c'était exactement la même chose. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe UDI.)
Il est défendu.
Oui, madame la présidente.(L'amendement n° 39 est retiré.)
Cet amendement a pour but de préciser, une fois encore, la place des TPE. En commission, monsieur le rapporteur, vous avez souhaité ajouter les TPE à l'article 1er et vous avez bien fait. L'action d'OSEO a sans doute été très forte mais peut-être insuffisamment axée sur les TPE. Il nous semble donc important de préciser également, à l'article 5, que les TPE sont partie prenante des actions menées par OSEO.
Oui, madame la présidente.(L'amendement n° 40 est retiré.)
Cet amendement participe de la même logique que l'amendement n° 40, que j'ai retiré. Je retire donc celui-ci aussi.(L'amendement n° 41 est retiré.)
J'étais présent tout au long des débats !
Cela nous semble un peu éloigné. Les 10 milliards d'euros prévus en 2014 ne nous semblent pas suffisants. Je rappelle que Louis Gallois préconisait un choc de 30 milliards d'euros. Ce choc n'est pas présent. Force est de constater que le Gouvernement n'a toujours pas pris la mesure de la crise. C'est immédiatement que les entreprises ont besoin d'être soutenues, pas dans un an.Le véritable problème que nous avons à résoudre, monsieur le ministre, est celui de la croissance, de la création d'emplois et de la lutte contre le chômage. Nous savons bien que c'est d'abord de compétitivité qu'il s'agit ; le financement des entreprises viendra ensuite. C'est parce ...
Elle était présente du début jusqu'à la fin !
Et la CSG ?
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative s'inscrit dans une logique, que vous décrivez comme le rétablissement d'une justice visant à faire contribuer au redressement ceux qui peuvent le plus, tout en préservant les plus modestes, mais aussi comme une amorce de réorientation des prélèvements obligatoires vers le soutien à l'investissement et à l'emploi.Dans ce cadre, parmi un ensemble de mesures, vous proposez d'abroger la TVA dite anti-délocalisations et de remettre en cause les dispositifs d'exonérations ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comment sauver des vies sur la route ? C'est une question qu'en tant que législateur et que citoyen nous devons nous poser, quelles que soient nos convictions politiques.Il est important de rappeler les chiffres : 69 000 accidents de la route ont lieu chaque année, 100 000 personnes sont blessées, 4 000 d'entre elles sont handicapées à vie et 4 000 meurent. Au total, en plus de quarante ans, plus de 380 000 personnes sont décédées des suites des accidents de la route. Derrière ces chiffres, il y a des drames humains, des familles déchirées, que ce soit à cause d'une ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'avais prévu, au nom du groupe UDI, de rappeler les différents éléments de ce débat. Vous l'avez fait, monsieur le ministre : nous sommes d'accord sur les chiffres et sur le constat. Ce n'en est que plus inquiétant : nous nous accordons sur le diagnostic, et vous ne soutenez pas notre proposition de loi !Laissons là les commissions et les groupes d'étude ! Nous, centristes, savons ce que c'est. Cela fait quand même dix ans qu'on nous fait le coup ! Dix ans que l'on nous explique que c'est effectivement une nécessité, que ce fichier ...
Cela nous concerne tous : cette réforme a été défendue sur tous les bancs.La proposition de loi n° 1897 relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe, déposée le 2 septembre 2009, proposait la même chose que celle de Jean-Christophe Lagarde. Savez-vous par qui était-elle signée ?
Je citerai juste une phrase de l'exposé des motifs cette proposition de loi. Madame Dagoma, ma chère collègue, j'étais pour ma part présent dans cet hémicycle en 2009. J'ai le texte de la proposition de loi entre les mains, et je vous en lirai simplement une phrase : « la création d'un fichier positif d'endettement apparaît nécessaire. Afin d'éviter que les établissements de crédit puissent s'en servir pour maximiser le travail de prospection de leurs démarcheurs, il convient de le placer sous la seule responsabilité de la Banque de France. » Où est la différence avec ce que nous proposons aujourd'hui ?Comment vous justifierez-vous quand, dans vos ...
Il faut sortir de tout cela ! Il faut arrêter ! Je le dis simplement : nous ne sommes pas dans une démarche de politique politicienne. Allons-y, agissons ! Voici le message du groupe UDI : agissez, sortez du schéma de l'opposition droite-gauche ! Allons-y, quoi !Ce sujet mérite autre chose qu'un débat politicien. Il y va de notre rôle, de notre mission ! Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le groupe UDI est très fier de défendre cette proposition de loi.Très sincèrement, mes chers collègues, il ne s'agit pas d'un débat opposant la droite et la gauche. Il s'agit de savoir comment faire pour empêcher les gens de tomber dans l'excès et l'endettement. ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous commençons aujourd'hui l'examen du projet de loi portant création de la Banque publique d'investissement.Il s'agit, répétons-le, du premier engagement du Président de la République, qui avait déclaré qu'il créerait une Banque publique d'investissement dotée de fonds régionaux. Cet engagement est en cours de réalisation ; nous en prenons donc acte.Toutefois, dans le cadre de la réflexion que nous menons sur ce sujet, nous nous demandons s'il s'agit bien là d'une priorité. Chacun sait que nous traversons une crise difficile et que les entreprises ...