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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il me semble important, monsieur le ministre, de rappeler que le dispositif n'est pas uniquement dévolu aux secteurs géographiques les plus en difficulté. Députée d'une circonscription mi-urbaine mi-rurale, je puis vous assurer que des poches de pauvreté sociales sont présentes, de manière diffuse, sur l'ensemble du territoire, particulièrement en milieu rural, où des citadins sont parfois venus s'installer par manque de moyens, même si d'autres causes existent aussi.Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous nous rappeliez, précisément, qui peut bénéficier des emplois d'avenir.
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Ces emplois seront-ils accessibles à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans, « peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi » – je cite l'alinéa 6 –, et ce – c'est moi qui l'ajoute – quel que soit le lieu où ils habitent ? Telle est ma question. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
En conclusion, tout en souhaitant y apporter quelques compléments, nous soutenons résolument ce texte qui correspond à la nouvelle orientation politique voulue par les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Le groupe écologiste considère que notre pays a pris beaucoup trop de retard, depuis dix ans, dans le domaine des énergies et de leur utilisation. Or, aujourd'hui, il y a urgence.Urgence sociale d'abord : l'hiver arrive et il est nécessaire de beaucoup mieux protéger les moins favorisés qu'au cours de ces dernières années.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Monsieur Daubresse, vous demandez le rejet de ce projet de loi. En fait, vous agissez tout comme les députés siégeant à la droite de cet hémicycle qui, lors du vote de la loi SRU, déclaraient qu'ils n'appliqueraient pas l'article 55 de ce texte dans leurs communes.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Nous estimons pour notre part qu'il y a urgence sociale, parce qu'il y a encore des communes qui ne font pas les efforts nécessaires pour aller vers les 20 % de logements sociaux. Certaines communes font plus que traîner les pieds.Le manque de foncier en zone tendue est un frein considérable à la construction de logements sociaux. De plus, il faut rendre l'initiative aux collectivités locales en Île-de-France. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, je remercierai tout d'abord Mme la ministre et le Gouvernement d'avoir aussi rapidement proposé un premier volet de mesures en faveur du logement social. En effet, ce sont trois millions de nos concitoyens qui sont mal logés : certains vivent en cohabitation forcée chez des parents, d'autres dans un logement dépourvu de tout confort ou insalubre, d'autres encore sont à la rue.Cette situation est d'autant plus intolérable qu'elle perdure depuis de nombreuses années et constitue avec le chômage et la déscolarisation un facteur essentiel de l'exclusion sociale. N'oublions pas que le ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Nous proposons également de doubler le montant du prélèvement, montant dont je rappelle qu'il a été fixé il y a dix ans à 150 euros par logement manquant et qui paraît très faible au regard de l'évolution du coût de la construction des logements. N'oublions pas que ce prélèvement est, non pas une sanction, mais une compensation par rapport aux communes qui font l'effort d'augmenter leur taux de logements sociaux et qui doivent supporter des coûts supplémentaires, liés notamment aux services rendus aux habitants. Ce ne serait que justice que d'augmenter un peu ce prélèvement.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
C'est un amendement de coordination. Si le programme local de l'habitat doit être devenu exécutoire après la promulgation de cette loi pour l'ensemble des communes, il doit en être de même pour les communes ayant moins de 10 % de logements locatifs sociaux.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
On comprend que beaucoup de personnes dans notre pays ne puissent pas accéder à la propriété.Les dispositions de ce texte vont redynamiser l'offre foncière et, par là même, redonner du souffle à la construction de logements sociaux. Renforcer les ambitions de la loi SRU est un atout supplémentaire pour favoriser la mixité sociale, y compris dans les communes de 1 500 à 3 500 habitants, dans certaines conditions et en treize ans.La loi sur le Grand Paris a, elle aussi, été rectifiée et acceptée par tous.Pour toutes ces raisons, et d'autres encore, notre groupe votera, avec enthousiasme et fierté, cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je tiens à remercier le Gouvernement et Mme la ministre d'avoir ouvert le champ du logement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)Le droit au logement est inscrit dans notre loi fondamentale. Cependant, il y a en France trois millions de mal-logés. Résoudre cette question est indispensable au maintien de la cohésion sociale dans notre pays. La traiter, c'est aussi s'attaquer aux problèmes de déscolarisation, d'insertion sociale ou encore d'insécurité. C'est aussi favoriser l'emploi.D'autres textes seront, évidemment, nécessaires pour compléter les dispositions qui ont fait l'objet de nos discussions. Néanmoins, nous avons touché le coeur du problème : ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Urgence sociétale ensuite : il s'agit d'impulser une prise de conscience générale de la nécessité de diminuer la consommation d'énergie.Urgence aussi par rapport au changement climatique désormais avéré : toute réduction de consommation d'énergie diminue les émissions de gaz à effet de serre.Urgence économique enfin : la sobriété et l'efficacité énergétiques impulsées par ce texte créeront à terme des centaines de milliers d'emplois et des économies pour nombre de nos concitoyens.La proposition de loi représente un premier pas dans le sens que nous souhaitons et nous la soutiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, faire des économies d'énergie s'impose du fait de la nécessaire diminution des émissions de gaz à effet de serre qui conduisent au changement climatique et parce que le coût de l'énergie ne cessera d'augmenter, avec des conséquences sociales inquiétantes. Ce coût représente aujourd'hui plus de 15 % des dépenses des ménages les plus pauvres, et huit millions de Français sont en état de précarité énergétique.Dans un tel contexte, les écologistes n'ont cessé de réclamer des politiques publiques plus engagées, politiques longtemps ignorées et souvent caricaturées. Il ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Nous devons nous désintoxiquer des énergies carbonées, des énergies trop dangereuses, et favoriser très fortement les énergies renouvelables.Cette loi contribuera aux objectifs fixés récemment par l'Union européenne : premièrement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici à 2020 par rapport au niveau de 1990 ; deuxièmement, le relèvement à 20 % de la part des sources d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie ; troisièmement, l'accroissement de 20 % de l'efficacité énergétique.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
En ce qui concerne nos habitudes de consommation, pendant que certains dilapident l'énergie, d'autres se trouvent dans une véritable situation de précarité énergétique. Dans certaines villes, tout près d'ici, la moitié des dépenses d'aide sociale sont consacrées au paiement des factures de gaz et d'électricité. Précisons toutefois que les personnes qui bénéficient de la tarification sociale de l'énergie ne seront en aucun cas pénalisées par cette loi ; reste qu'il faudra trouver rapidement des solutions adaptées pour améliorer l'isolation de tous les types de logement.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Cette proposition loi, avec son système de bonus-malus, doit permettre, dans un premier temps, une prise de conscience. Mais comment fixer le niveau de bonne consommation ? L'exercice n'est pas simple du fait des objectifs : efficacité, pour ce qui est du résultat et compréhension, pour ce qui est des efforts demandés. C'est pourquoi des ajustements dans le temps seront très probablement nécessaires, notamment aussi pour étendre le dispositif aux énergies hors réseaux.La loi aura incontestablement un intérêt pédagogique puisque chacun, au vu de sa facture, se rendra compte s'il est ou non gaspilleur d'énergie. Prenons garde toutefois à ce que les efforts ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
…pour qu'elle intègre des représentants et des acteurs de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de la lutte contre la précarité énergétique.Nous tenons aussi particulièrement à ce que le coût de l'abonnement fasse partie du dispositif proposé de bonus-malus : l'abonnement représente une part importante dans la facture. Remarquons que les petits abonnements d'électricité de trois à six kilovoltampères ont augmenté de 300 % en quatre ans ! Nous souhaitons donc un tarif proportionnel à la puissance souscrite. En encourageant les faibles puissances, nous encourageons un usage plus étalé sur vingt-quatre heures, diminuant ainsi ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite obtenir quelques éclaircissements à propos des bénéficiaires du dispositif aujourd'hui soumis à notre examen. Il permettra prioritairement de faire sortir de nombreux jeunes de situations difficiles et injustes dans lesquelles ils sont enfermés ; échec scolaire, difficultés sociales sont particulièrement le lot de ceux qui n'ont eu pour seul horizon depuis leur enfance que les murs de leur cité ou les territoires ruraux en grande difficulté. Redynamiser ces zones, en faisant un effort important de socialisation par l'insertion professionnelle, est ...
