Le décret de Mme Carlotti ne répond-il pas déjà à cette préoccupation ?
Nous ne pouvons que nous réjouir de l'examen de ce projet de loi. Certes, il était attendu depuis longtemps, mais l'heure n'est plus au regret. Ce sera l'honneur de notre gouvernement, l'honneur de notre groupe, l'honneur de tous ici, de trouver le consensus le plus large possible autour de ce texte, qui ambitionne de couvrir toute la période de l'avancée en âge – la retraite, de trente années en moyenne pour les femmes ; et deux générations, l'âge et le grand âge.Cette réforme est novatrice. Nous allons ainsi sortir de la « démographie punitive ». Ce basculement des générations impacte notre société au moins autant que la transition ...
Personnellement, je pense que l'amendement serait recevable s'il ne présentait pas les choses de manière aussi négative : dès les premières lignes, il semble porter un jugement !
Un deuxième acte législatif est prévu par le texte : on pourrait y faire allusion. Le problème de cet amendement, c'est sa tonalité foncièrement critique et négative.
Une fois encore, il ne s'agit pas d'imposer !
Vous avez raison, je vais proposer un sous-amendement… (Sourires.)
Il n'y en a plus !
Je le retire d'autant plus volontiers que cet amendement était en quelque sorte un amendement de secours, en prévision de vos éventuelles remarques, et je suis consciente qu'il ne fait qu'aggraver les réserves au lieu de les lever.
Cette problématique ne concerne pas seulement la fin de vie. Nous savons par exemple l'importance de la réflexion éthique dans l'accompagnement des malades d'Alzheimer – je vous renvoie sur ce point au rapport de M. Emmanuel Hirsch. Je crois d'ailleurs savoir que les groupements ou les espaces de réflexion éthique accepteront volontiers d'être sollicités dans une double perspective, c'est-à-dire pas seulement sur l'accompagnement de la fin de vie.
J'accepte de le retirer, mais je le représenterai en séance : à mes yeux, c'est un amendement majeur.
C'est le projet d'établissement.
Et l'équipe médicale.
Ce que vous souhaitez existe, madame Massonneau : cela s'appelle le mandat de protection future.
Il s'agit de permettre au département de donner délégation de gestion à l'un des membres de la conférence des financeurs. Les modalités de la délégation sont réglées par une convention.
La crainte est souvent exprimée que la conférence des financeurs n'appuie que les GIR « à faible chiffre ». Le texte tend à ce que la prévention ait lieu quand elle est le plus utile.
C'est en effet un sujet que le Haut Conseil de l'âge pourrait aborder avec plus de recul et d'expertise. Il importe que nous marquions notre intérêt pour cette nouvelle institution, dont la mission sera de sensibiliser nos concitoyens aux problèmes liés à la transition démographique.Peut-être cela vous paraîtra-t-il caricatural, mais envisageriez-vous de demander au Gouvernement un rapport sur la mise en place pour tous les citoyens d'un droit d'option entre le maintien du salaire ou l'obtention de la pension de retraite ?
Pour l'acte II de la loi, il faudra tenir compte d'un nouveau paramètre : ce que peut apporter la silver economy pour la croissance. Désormais, rien ne pourra être fait sans que soient mis en regard le coût et le bénéfice de l'âge – si j'ose dire ! Un rapport n'y suffira pas : il faut une analyse économique. Là encore, c'est un travail qui pourrait être confié au Haut Conseil de l'âge.
Cet amendement vise à sécuriser une situation déjà existante, en reconnaissant juridiquement la possibilité d'admettre au sein des résidences-autonomie une faible proportion de jeunes travailleurs ou d'étudiants, en vue de favoriser la dynamique intergénérationnelle fondée sur l'échange.Le quota de 5 % du nombre des logements auquel j'avais songé ne figure finalement pas dans cet amendement mais il me paraît très raisonnable. Il convient en effet de ne pas restreindre le nombre de places offertes aux personnes âgées, auxquelles ces résidences-autonomie sont destinées.
L'amendement ne vise à créer aucune obligation. Il se contente d'ouvrir une possibilité.De plus, monsieur Delatte, la question est bien du ressort de la loi puisque celle-ci rend actuellement impossible la généralisation des expériences actuelles : il convient donc de les sécuriser au plan juridique. Il appartiendra évidemment au gestionnaire du foyer logement de bien sélectionner les jeunes travailleurs ou les étudiants qu'il décidera d'y admettre : à un amateur de heavy metal il préférera sans aucun doute une étudiante infirmière.J'ai eu connaissance, de mon côté, de retours d'expérience très positifs.Pour ne pas priver les personnes âgées de ...
Cet amendement vise à faciliter les relations sociales des personnes âgées – ou plus jeunes, d'ailleurs – qui commencent à être un peu malentendantes, en incitant les cafetiers et les restaurateurs à réserver dans leurs établissements des lieux où la musique est diffusée en sourdine, voire carrément absente, et qui pourraient bénéficier d'un label. La politique de l'âge passe aussi par ce genre d'attention et de sollicitude, bénéfique aux personnes âgées et à beaucoup d'autres.