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Question orale du 07/02/2017 : Accueil des réfugiés de calais

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Michèle Delaunay

Monsieur le ministre de l’intérieur, tous les Français ont en mémoire les images de l’accumulation à Calais des réfugiés qui voulaient gagner le Royaume-Uni, images difficiles, douloureuses, inhumaines et qui ne témoignaient pas de la tradition d’accueil de la France.En octobre 2016, le Président de la République et votre prédécesseur, M. Bernard Cazeneuve, ont décidé le démantèlement – mot terrible – de ce qu’on appelait alors la jungle de Calais, tellement les accidents, les drames, l’insalubrité et la souffrance des réfugiés comme des habitants de la ville étaient grandes.Le démantèlement fut réalisé en trois jours, sans incident ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales

Michèle Delaunay Il s’agit d’un amendement de rétablissement de l’article dans sa rédaction antérieure. Par mon sous-amendement, je souhaite éclaircir le cas particulier des forfaits applicables aux établissements de santé. J’ai en effet été interpellée sur ce point par les professionnels concernés, et je pense que le Gouvernement saura se montrer sensible à nos propositions.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales

Michèle Delaunay Il vise à supprimer l’article 52 bis A, introduit par le rapporteur du Sénat, qui instaure un critère d’évaluation unique du médicament.Nous sommes bien conscients de la nécessité de revoir les critères d’évaluation des médicaments ; cependant, la fusion du service médical rendu, le SMR, et de l’amélioration du service médical rendu, l’ASMR, engendrerait de nombreux inconvénients, comme l’a rappelé Mme Polton dans son rapport rendu en novembre 2015.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales

Michèle Delaunay Il vise à la fois à rétablir un alinéa adopté par l’Assemblée nationale en première lecture et à préciser les références relatives à l’accord-cadre.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales

Michèle Delaunay Avis défavorable à l’ensemble de ces sous-amendements. Ils n’ont pas lieu d’être, puisqu’il n’y a en aucun cas modification de la prise en charge des patients.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales

Michèle Delaunay Mon amendement visait à revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée, mais l’amendement no 180 proposé par le Gouvernement apparaît nettement plus clair. Il vise à lever les inquiétudes qui ont pu se faire jour de part et d’autre de cet hémicycle.Je retire donc mon amendement au bénéfice de celui du Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales

Michèle Delaunay Il est proposé par cet amendement de la commission de rétablir l’article 49 dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.D’ores et déjà, je donne un avis favorable au sous-amendement no 252 du Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales

Michèle Delaunay Cet amendement tend à supprimer les dispositions adoptées au Sénat pour des raisons que j’ai mille fois exprimées.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales

Michèle Delaunay Cet article n’a pas pour objet de modifier les conditions d’autorisation et de fonctionnement des activités de soins, qui restent du ressort des établissements de santé. Je vous invite à retirer ces amendements, sinon j’y donnerai un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales

Michèle Delaunay Cet amendement tend à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

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