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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
C’est dommage, c’est une nouvelle occasion manquée. Nous devrons sans doute y revenir dans la prochaine mandature.Dans cette attente, mes chers collègues, telles sont les nombreuses raisons pour lesquelles il n’y a pas lieu de délibérer sur cette réformette électorale et partisane, que je vous propose donc de rejeter sans la discuter.
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Quant au conseil de Paris, pourtant le premier concerné, il n’a pas même eu l’occasion de débattre du projet de loi et encore moins de donner un avis, pas plus d’ailleurs que les conseils des quatre premiers arrondissements...Messieurs les rapporteurs, chers collègues, vous aviez une occasion de faire oeuvre utile, de traiter sérieusement des problèmes institutionnels qui frappent la région capitale. Mais le sectarisme et la volonté de puissance de la maire de Paris vous ont empêché de le faire.
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
…ni le vôtre, une majorité godillot, condamnée à approuver cette réformette sans pouvoir en discuter le fond.
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
C’est pour cela que nous avons soutenu le dispositif adopté par le Sénat, semblable à celui appliqué en petite couronne. J’en profite pour saluer notre collègue président du conseil départemental des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian. Le préfet de police de Paris aurait conservé, comme en petite couronne, une compétence en matière de sécurité intérieure, mais la ville de Paris aurait disposé, comme en petite couronne, d’une police municipale, qui aurait pu utilement compléter l’action de la préfecture lors de la commission de ce type d’infraction. Pour quelle raison, en effet, le maire de Paris disposerait-il de moins de pouvoirs qu’un ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
L’actualité l’illustre ces jours-ci avec la révision de la grille tarifaire du stationnement payant de surface à l’occasion de sa municipalisation : Mme Hidalgo continue de faire feu de tout bois parafiscal pour pallier sa mauvaise gestion budgétaire et combler son déficit. Mais rien de nouveau n’est prévu pour lutter contre l’insécurité !C’est bien cela, le pire. Les effectifs des agents de surveillance de Paris seront transférés de la préfecture de police à la ville – pas moins de 1 900 personnes – mais ce ne sera pas pour renforcer la lutte contre ces infractions qui empoisonnent la vie de nombre de Parisiens : ce sera plutôt pour ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Autre sujet majeur pour les Parisiens : la cantine. Certes, la maire de Paris a finalement renoncé en catimini, en décembre, à recentraliser les caisses des écoles. Tant mieux, car l’amélioration de la qualité des repas n’est pas compatible avec un marché unique chargé de préparer les repas de 140 000 élèves… Nous gardons tous de mauvais souvenirs de la restauration collective. Les repas préparés pour 140 000 élèves n’auraient sans doute pas été terribles !Mais il aurait fallu renforcer les pouvoirs des maires d’arrondissement dans ce domaine, car les arrondissements ont la dimension idoine pour promouvoir les circuits courts et les ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Le co-pilotage entre mairie centrale et mairies d’arrondissement n’a produit aucun effet. Il faut dire que ces derniers n’ont quasiment aucune marge de manoeuvres en la matière. En confiant aux maires d’arrondissement l’autorité fonctionnelle sur les personnels et les moyens techniques et financiers pour assurer cette mission, le service gagnerait en réactivité et en efficacité. Les maires d’arrondissement pourraient ainsi mieux répartir les opérations en fonction des animations locales, qu’il s’agisse des marchés récurrents ou des manifestations festives occasionnelles. Bref, cela fonctionnerait.
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Avec la fusion, c’est une certaine idée de la démocratie qui est en jeu, celle de la démocratie de proximité. Celle qui s’appuie sur des élus accessibles et disponibles, qui connaissent le terrain et les habitants de leur arrondissement.Renoncer à la démocratie de proximité, c’est faire le choix d’une démocratie dégradée, à contre-courant des besoins et des attentes des Parisiens. C’est éloigner quand il faudrait rapprocher. C’est aggraver la perception d’une déconnexion croissante des élus.Au contraire de cette approche, nous avons défendu sans relâche une vision du fonctionnement de Paris qui permette l’exercice des compétences ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
En 2020, à résultats constants, il faudrait combler un écart de 2 700 voix pour remporter le nouveau secteur unique ! Donc, 55 d’un côté, 2 700 de l’autre : cherchez l’erreur... Vous prétendez que cela ne change rien, mais ce n’est manifestement pas le cas.
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Si le Gouvernement et sa majorité étaient réellement soucieux de démocratie, ils moderniseraient le mode de scrutin des municipales afin de permettre à tous les Parisiens de choisir directement leur édile ! Ce serait la moindre des choses.Mais alors, quelle est la vraie raison de la fusion ?Fusionner dans un secteur unique les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, c’est juste transformer le centre de la capitale en forteresse du socialisme municipal. En 2014, il a manqué 55 voix à l’opposition municipale pour remporter le 4e arrondissement.
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Au moment où la participation directe des Parisiens à la gestion de la chose municipale est régulièrement promue par l’Hôtel de ville – seulement dans les propos, rassurez-vous – pourquoi ces mêmes Parisiens ne peuvent-ils toujours pas choisir directement leur maire ?
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Si le Gouvernement était soucieux de représentativité, il mettrait surtout un terme à l’actuel scrutin territorial qui permet à la maire de Paris d’être élue avec une minorité des voix des Parisiens.
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Las Vegas plutôt.Permettez-moi de revenir une nouvelle fois sur ces différents points qui sont importants.Les sénateurs avaient supprimé la fusion dans un secteur unique des quatre premiers arrondissements de Paris. Pourquoi ? Tout simplement parce que les motivations en sont purement politiciennes. Les économies invoquées sont inexistantes et les arguments de représentativité des conseillers de Paris ne sont que l’habillage juridique des jeux politiques de la majorité municipale. En effet, la répartition actuelle des conseillers de Paris entre arrondissements a été explicitement validée par le Conseil constitutionnel. On nous parle donc d’un ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
La simplification de l’architecture institutionnelle francilienne, qui enchevêtre les compétences des différentes collectivités, pour plus d’efficacité et moins de dépenses de fonctionnement, est carrément absente du texte. Le projet ne concerne ni la région, ni la métropole du Grand Paris, et a fortiori la fusion ville-département de Paris rendra plus difficile toute évolution ultérieure. Et pourtant, s’il y a un sujet qui mérite une loi, c’est bien celui-là, tant le millefeuille institutionnel en Île-de-France rend l’action publique peu efficiente.Alors quoi ? Qu’est-ce qui a motivé l’inscription de ce texte à notre ordre du jour ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, mes chers collègues, en dépit de nombreuses heures passées en audition, en commission et en séance, nous n’avons toujours pas eu de réponse à nos interrogations quant aux raisons qui ont motivé l’inscription en urgence de ce texte à l’ordre du jour.La fusion de la ville et du département de Paris, objet des douze premiers articles, est une mesure technique déjà quasiment en vigueur dans la pratique. Les élus de Paris qui sont parmi nous aujourd’hui pourraient en témoigner.Le transfert des compétences de l’État vers la ville, qui aurait pu être l’occasion de mieux ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Il s’agit de donner au maire d’arrondissement une autre compétence de proximité, celle des établissements d’accueil de la petite enfance, et singulièrement de l’attribution des places. Dans ce domaine comme dans celui de la propreté, on sait bien que le maire d’arrondissement est l’interlocuteur direct. En cas de problème, c’est lui, et non pas la ville de Paris, que les Parisiens vont voir. Ils le tiennent naturellement pour responsable.La bonne solution est donc de donner les responsabilités à celui qui est interpellé par les citoyens et qui sera de toute façon tenu pour responsable lorsque cela ne fonctionne pas – et Dieu sait que ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Vous savez, chers collègues, combien les documents d’urbanisme et la politique de l’habitat ont une influence importante dans les villes en général et à Paris en particulier. Cet amendement propose de renforcer le poids des mairies d’arrondissement dans leur élaboration. La procédure actuelle d’avis simple a montré ses limites. L’idée dont procède l’amendement consiste à renforcer les conditions de majorité pour leur approbation.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Il s’agit de supprimer à la fin de l’alinéa 2 les termes « à l’exclusion des équipements scolaires ». Il n’y a pas de raison d’exclure ceux-ci du bénéfice de l’article 13. On ne comprend pas pourquoi un traitement particulier leur serait réservé. Pourquoi inclure les crèches et pas les équipements scolaires ? Il n’y a là aucune logique.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
On voit bien que vous n’y allez pas ! Il n’y a pas de dialogue !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Cet amendement a pour objet de créer une conférence des maires. En effet, aujourd’hui, il n’y a qu’une seule instance obligatoire de consultation entre les maires d’arrondissement et la maire de Paris. Il s’agit d’une conférence de programmation ; elle a lieu une fois par an. Auparavant, d’ailleurs, le maire de Paris y assistait très systématiquement ; j’emploie le passé parce que cette année la maire de Paris n’est même pas venue. Or c’est la seule occasion de consultation obligatoire entre les maires d’arrondissement et le maire de Paris. En d’autres termes, celui-ci peut largement s’exonérer de discuter avec ceux-là, ce qui ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Cet amendement vise à préciser que la désignation dans les organismes extérieurs se fait à la proportionnelle des poids des différents groupes siégeant au conseil de Paris.Paris étant une ville de plus de 2 millions d’habitants, les organismes extérieurs gèrent des budgets parfois supérieurs à ceux d’une ville de taille moyenne. Qu’il y ait une certaine diversité démocratique dans la représentation au sein de ces organismes est donc une exigence. C’est parfois le cas, mais ce n’est pas systématique. Les critères de choix des organismes bénéficiant d’une représentation proportionnelle devraient d’ailleurs être explicités, à ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Il s’agit de réintroduire une disposition nouvelle adoptée par le Sénat mais malencontreusement supprimée par notre commission des lois. Je n’en dirai pas plus, car elle a déjà été abondamment discutée.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
C’est un plaidoyer très instructif pour les casinos !
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
C’est cela, l’enjeu de votre dispositif !
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Le même raisonnement aboutit à l’ouverture des maisons closes !
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Alors pourquoi les légaliser ?
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Il connaît très bien le sujet ! J’apprends plein de choses !
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Je vous avais dit que M. le rapporteur faisait de vibrants plaidoyers !
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Vous nous apprenez des choses, c’est intéressant !
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
C’était vibrant, touchant, mais pas très convaincant. Il nous semble que cette autorisation répond à deux objectifs. Le premier est financier : le trou béant dans les comptes de la ville ne cesse de se creuser, car aucune économie n’est réalisée et le train de vie est de plus en plus dispendieux. Mais cette disposition sert aussi quelques intérêts, plus privés, qui ont été révélés de façon troublante lors de l’instruction du dossier. En tout cas, cette autorisation ne sert pas les intérêts des Parisiens. Je propose donc de supprimer cet article.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
En commission, nous avons eu droit à un vibrant plaidoyer de M. Mennucci, nous expliquant que l’autorisation des casinos à Paris, après un siècle d’interdiction, était en fait un projet d’assainissement de la capitale.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Pas du tout !
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Il a été défendu.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Il a été défendu.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
l’amendement no 21 est un amendement de cohérence avec l’amendement no 20, comme le sont les amendements nos22 et 23.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Contrairement à ce qu’on essaie de nous faire croire, la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris ne répond à aucune nécessité constitutionnelle ; le Conseil constitutionnel n’en demande pas tant. Quand bien même il le ferait, il n’y aurait pas urgence à y procéder, puisque l’échéance serait l’année 2020.Par ailleurs, en matière de représentativité, puisque c’est l’un des arguments avancés pour cette fusion, il y aurait bien d’autres choses à faire à Paris et en région parisienne : on pourrait s’intéresser aux très grandes différences de tailles entre les communes, qui posent un problème de représentativité au ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Ce n’est rien de tout cela !
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Comment pourrait-on se faire une opinion sur ce texte sur la base d’un simple compte rendu ?
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Qu’ils n’ont aucun pouvoir, on le vérifie tous les jours !
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Manifestement !
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Monsieur le ministre, la façon dont ce texte a été élaboré ne grandit pas le travail du Gouvernement, réduit au rôle de petit télégraphiste de la maire de Paris, ni celui de sa majorité parlementaire, une majorité « godillot » condamnée à approuver cette réformette sans pouvoir en discuter le fond. Quant au conseil de Paris, pourtant le premier concerné, il n’a pas même eu l’occasion de débattre du projet – c’est dire !Monsieur le ministre, vous aviez une occasion de traiter sérieusement des problèmes institutionnels réels qui se posent à l’échelle de notre région capitale. Mais le sectarisme et la volonté de puissance de la ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Nous vous proposerons un dispositif consistant à donner aux arrondissements un avis conforme sur certaines décisions prises à l’échelon central, et une autorité fonctionnelle – et non intégrale – sur les personnels exerçant des missions de proximité. Il me semble que c’est là un équilibre sur lequel nous pourrions tous nous retrouver.J’aimerais dire également un mot de la police, car nous prônons, sur ce sujet, la même approche équilibrée. La préfecture de police est aujourd’hui mobilisée en priorité, et c’est bien normal, sur les questions de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme. Or cela se fait souvent au ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Au moment où la participation directe des Parisiens à la gestion de la chose municipale est régulièrement promue par l’Hôtel de ville, pourquoi ces mêmes Parisiens ne peuvent-ils toujours pas choisir plus directement leur maire ? Si le Gouvernement et sa majorité étaient réellement soucieux de démocratie, ils moderniseraient le mode de scrutin des municipales, afin de permettre à tous les Parisiens de choisir directement leur édile !Mais alors, quelles sont les vraies raisons de la fusion ? En fait, fusionner dans un secteur unique les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, c’est, plus prosaïquement, transformer le centre de Paris en forteresse du ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Si le Gouvernement et sa majorité étaient soucieux de représentativité, ils mettraient surtout un terme à l’actuel scrutin territorial, qui permet à la maire de Paris d’être élue avec une minorité des voix des Parisiens.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Il a explicitement validé la répartition actuelle des conseillers de Paris entre arrondissements. On nous parle donc d’un problème qui n’existe pas. Et quand bien même il existerait, rien ne justifierait qu’on le traite dans l’urgence, puisque tout cela ne doit prendre effet qu’en 2020.Au passage, si le Gouvernement et sa majorité étaient soucieux de remettre à plat les questions de représentativité, il y aurait d’autres choses à faire. Les arrondissements de Paris ne sont pas les seuls concernés, puisque le problème se pose dans l’ensemble des communes de la métropole. Je note d’ailleurs l’insistance un peu curieuse de ce même ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
…et les arguments sur la représentativité des conseillers de Paris, repris tout à l’heure par notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec, ne sont que l’habillage juridique des jeux politiques de la majorité municipale. Le Conseil constitutionnel n’en demande pas tant !
