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Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Si le texte comporte des avancées particulièrement positives, développées par les uns et les autres, je regrette toutefois que certaines propositions du Sénat n’aient pas été reprises en commission mixte paritaire, s’agissant notamment des éléments d’adaptation des normes pour la petite hôtellerie, de la définition des zones blanches et de tout ce qui a trait aux préoccupations en matière de téléphonie mobile. Je regrette également que deux dispositions, provenant de deux amendements déposés par notre groupe et adoptés en séance plénière, aient été supprimées, l’une sur les établissements publics fonciers locaux, nécessaires pour tenir ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, trente et un ans plus tard, nous votons une nouvelle loi Montagne, dans le pur esprit de nos prédécesseurs, qui avaient voté un texte qui fait encore référence, tant il était important pour l’ensemble des territoires de montagne, mais aussi pour la République en général, en imposant, de manière exemplaire, la nécessité de reconnaître nos territoires de montagne dans ce qui fait leur originalité.Il est essentiel de souligner le caractère consensuel de nos travaux et de rappeler le rôle de nos deux rapporteures. Le fait que ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Kaoha ! Cela signifie bonjour en marquisien. Quand on parle des langues régionales, même si nous avons tous en tête celles parlées en métropole, il est essentiel de ne pas oublier que beaucoup d’entre elles sont ultramarines, avec tout ce que cela représente en termes de diversité et de richesse pour notre pays, à bien des égards. Lou biais, c’est le bon sens paysan : je pense que nous devrions aborder ce texte ainsi, avec bon sens, avec biais. Certes, il ne fera pas bouger fondamentalement les choses mais il est important de reconnaître à leur juste place les langues régionales, de les protéger et, plus encore, de faire en sorte qu’elles soient mieux ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot En ce qui concerne les TAAF, nous avons opté, pour cette raison, pour un statut de collectivité ad hoc. C’est ce que propose cet article et à quoi cet amendement du Gouvernement tend à renoncer.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Je rappelle qu’un accident a entraîné la mort d’un plongeur de nationalité allemande qui pratiquait la pêche sous-marine près de l’île de La Passion-Clipperton. Que se serait-il passé s’il avait été qualifié d’homicide ? Qui aurait été chargé d’enquêter sur de tels faits, le commissariat de police du du VIIe arrondissement ? Tous ces éléments rendent absolument nécessaire un statut idoine.Dire que le droit métropolitain doit s’appliquer dans cette île, autant que dans les Îles Éparses et dans les TAAF, est totalement inadapté.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Je vais conclure…
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot La notion de spécificité législative se justifie donc tout à fait en l’espèce, compte tenu du cadre juridique actuel, totalement inadapté. Autre point : lorsque des personnes débarquent illégalement sur l’île, et que leur présence est due à celle du Prairial, que fait-on sur un plan juridique ?Aujourd’hui, cette île étant placée sous l’autorité directe du Gouvernement, et plus précisément du Premier ministre, faut-il donc, dans ce cas, amener les personnes concernées jusqu’au commissariat de police du du VIIe arrondissement ou jusqu’au au centre de rétention administrative de Paris pour qu’elles soient ensuite éventuellement expulsées ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot L’amendement qui va être mis aux voix, est essentiel pour la portée de la proposition de loi puisqu’il la vide d’une partie de sa substance et en modifie l’architecture. Il est donc par conséquent important je puisse, en tant que rapporteur, dire ce que j’en pense.Tout d’abord, madame la secrétaire d’État, le statu quo juridique ne me paraît pas une bonne chose : j’ai eu l’occasion d’y réfléchir dans le cadre de mon rapport. En tout état de cause, des débats ont pu naître : notre collègue Laurent Furst a, par exemple, fait état de sa préférence personnelle pour la création d’un sixième district des TAAF.Pour un certain nombre de ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Je souhaite m’exprimer à son propos, monsieur le Président.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot C’est ce que j’allais proposer, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté. On substituerait donc aux mots : « par l’appellation La Passion » les mots : « par l’appellation La Passion-Clipperton ».Cette rectification du sous-amendement no 12 ne soulève pas de difficulté et est cohérente avec la rédaction du sous-amendement no 13.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Ces deux sous-amendements sont de cohérence avec l’article 1er de la proposition de loi. Cette solution ne soulève aucune difficulté constitutionnelle dans la mesure où il s’agit seulement de la possibilité d’adjoindre au nom officiel de Clipperton celui de « La Passion ».Les raisons qui ont conduit à donner à cette île le nom d’un flibustier anglais ayant croisé au large de l’île en 1704 demeurent en effet floues et incertaines. Le nom de La Passion est plus exact car il se réfère au jour de la découverte de l’île le vendredi saint 3 avril 1711 par les navigateurs Michel Dubocage et Mathieu-Martin de Chassiron, qui est un fait historique ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Cet amendement, nécessaire, assure la coordination avec le nouvel article 16 du titre II de la loi de 1955 – si l’amendement du Gouvernement à l’article 2 est adopté – ou avec son article 20, dans la proposition de loi initiale. Il s’agit d’éviter le double renvoi à des décrets pour l’application du texte. Cet amendement a été accepté par la commission.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Je conclus, monsieur le président !…et, surtout, pour les échanges particulièrement constructifs que nous avons eus et qui m’ont permis de rédiger mon rapport – ainsi que pour ce petit clin d’oeil à l’atlas.Enfin, merci à Pierre Morel-à-L’Huissier pour ses propos relatifs à l’intérêt stratégique de l’île et à cette passion que nous avons désormais tous en commun.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Il s’agit d’un point très important, monsieur le président !À terme, donc, si nous ne remédions pas à tout cela, le risque est une déclassification de l’île de Clipperton en îlot, avec les conséquences que cela aurait, notamment la perte de la zone économique exclusive.Je veux remercier rapidement tous les orateurs : Philippe Vigier, qui a insisté sur l’intérêt scientifique de l’île ; Olivier Falorni, pour sa mise en perspective de l’intérêt stratégique ; Ibrahim Aboubacar pour ses remerciements – même si je regrette qu’il nous demande d’attendre : il n’est jamais trop tôt pour bien faire, cher collègue ! Laurent Furst a parlé avec ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Je voudrais aussi indiquer, madame la secrétaire d’État, qu’aucun gouvernement ne s’était occupé du devenir de cette île comme le gouvernement actuel s’en occupe – il est vrai que nous avons été quelques-uns à y contribuer, ne serait-ce que par nos déplacements et nos prises de position. Mais un certain nombre de choses ont été faites, et cela mérite d’être souligné. À l’occasion d’une audition par la commission de la défense, il y a quelques années, le chef d’état-major de la marine de l’époque nous avait expliqué que, même si le contrat d’objectifs prévoyait une visite par an sur l’île, vu les moyens qui lui étaient ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Tout d’abord, je voudrais remercier l’ensemble des orateurs pour les propos qu’ils ont tenus, notamment sur la passion qui m’anime – mais qui n’est pas, je le précise, une passion personnelle : j’ai d’ailleurs pu constater, au travers des propos des uns et des autres, qu’elle était partagée !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot C’est juste !
