Tous les résultats
- 0
- 5
- 0
- 0
- 9
- 3
- 0
- 0
- 15
- 0
- 2
- 21
- 26
- 0
- 0
- 3
- 38
- 6
- 0
- 1
- 2
- 0
- 1
- 0
- 26
- 4
- 0
- 0
- 4
- 4
- 0
- 0
- 15
- 0
- 26
- 0
- 4
- 0
- 0
- 0
- 9
- 10
- 1
- 27
- 17
- 7
- 0
- 23
- 17
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 14
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 340 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Pardon, monsieur le rapporteur, si j’ai voulu aller au-delà d’une proposition de suppression et faire la démonstration d’un peu d’esprit constructif et positif. Je propose tout simplement que nous supprimions cet article, que nous restions dans le droit commun, que nous réfléchissions pour aligner le régime juridique des gendarmes sur le droit commun, parce que cela me semble important. Considérons objectivement, sans dramaturgie ni exagération, mais avec les faits et sur leur seule base, que le régime juridique actuel de droit commun permet à tout un chacun et, a fortiori, à des forces de l’ordre dépositaires de l’autorité, qui sont armées, de se ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer tout à l’heure mes plus grandes réserves quant à cet article visant à aligner le régime de la légitime défense des policiers sur celui des gendarmes.J’accepte le principe de la nécessaire unification, de l’homogénéisation, du rapprochement, de l’alignement de ces deux régimes aujourd’hui distincts qu’il faudrait fondre en un seul. Je veux néanmoins vous faire la proposition suivante. Si l’on pense que cette harmonisation est nécessaire, y compris pour des raisons de simplicité, puisque les gendarmes et les policiers sont souvent confrontés aux mêmes situations et aux mêmes difficultés, pourquoi ne ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ayant déjà eu l’occasion d’intervenir assez longuement un peu plus tôt, je tâcherai d’être bref et surtout plus opérationnel. J’aborderai donc les différents points sur lesquels j’aimerais que nous discutions et que j’approfondirai lors de la défense de mes amendements.Pour ma part, j’aurais aimé que la dernière grande loi de cette législature soit consacrée à la défense des libertés, à la lutte contre les discriminations – je pense notamment aux contrôles au faciès – et à bien d’autres aspects, ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Ce fut le cas du Premier ministre Manuel Valls quand il déclara qu’il ne donnerait « aucune consigne de retenue » aux policiers à l’occasion des manifestations contre la loi « Travail », risquant là encore de gonfler le sentiment d’impunité qui sévit déjà dans d’autres domaines, et d’abord en matière de contrôles d’identité sur une base raciale. Quand le policier prend le pas sur le politique, la société est extrêmement fragilisée, voire en danger.C’est d’autant plus vrai que la multiplication des loi sécuritaires, le primat, depuis si longtemps, de l’idéologie du Front national dans le débat public, une culture médiatique ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
On risque ainsi de se laisser commander plutôt que de commander.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, l’Histoire retiendra peut-être – sauf si nous en décidons autrement – qu’au cours de ses quinze derniers jours, l’actuelle législature se sera conclue par l’examen d’un énième texte sécuritaire, poursuivant ainsi une triste dérive théorisée principalement par Nicolas Sarkozy en 2002, lors de son arrivée au ministère de l’intérieur.Si je demande le rejet de votre projet de loi, c’est parce qu’il est déséquilibré, une fois de plus ; c’est parce qu’il tente de répondre d’une mauvaise façon au mal-être des policiers dans ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Je tiens tout d’abord à remercier le groupe GDR pour l’organisation de ce débat consacré au CETA, qui, enfin, a lieu dans cet hémicycle, devant la représentation nationale.Comme tout accord de libre-échange, en l’occurrence entre l’Union européenne et le Canada, le CETA repose sur le principe de la suppression des barrières douanières. Avant même d’évoquer le contenu des dispositions du traité, je veux dénoncer ici, avec d’autres, nombreux, le scandale anti-démocratique auquel nous assistons.Comme pour le TAFTA, le traité de libre-échange avec les États-Unis dont il a été fait état précédemment, les négociations n’ont pas été ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Si, si, si !
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
J’ai fait, comme M. Hanotin, l’expérience douloureuse de voir un de mes amendements être retoqué au titre de l’article 40 mais je me suis déjà exprimé sur ce point. Je n’y reviens donc pas.Je préfère exprimer la reconnaissance qui est la mienne envers mes collègues Hamon et Alauzet de n’avoir pas eu la pleutrerie ni la veulerie de retirer leur amendement : eux le maintiennent et le soumettent au vote. Le groupe GDR a même demandé un scrutin public sur leurs amendements. C’est la noblesse de la politique que d’assumer ses convictions et d’aller au bout du débat, d’une délibération démocratique sur un sujet qui touche le grand nombre de nos ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Deux points, qui seront plus brefs que mon intervention précédente.Le premier, sur lequel M. le ministre de l’intérieur n’a pas répondu lors d’une précédente discussion en séance publique : des policiers à Londres, Madrid et Budapest – je les ai moi-même auditionnés – étaient d’abord opposés à ce principe du récépissé et ont finalement donné leur assentiment pour trois raisons.Ils ont passé moins de temps à réaliser des contrôles ; ils ont pu mieux faire leur travail de filature ou de circulation, etc.… ; enfin, les rapports entre la police et les citoyens se sont apaisés. J’ajoute, petit message pour M. Carrez, que si les contrôles ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Si la nouvelle doctrine de gouvernement consiste à dire : « Nous avons des idées mais nous ne voulons pas les appliquer, nous ne voulons pas les appliquer mais nous ne voulons pas que cela se voit », un problème de morale politique qui finira par se poser.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
En tout état de cause, c’était un engagement solide, sérieux, pris par nombre de partis qui se situent du côté gauche de cet hémicycle. Cela constituait donc un engagement législatif, et c’est bien de cela dont on parle.Je regrette que M. Carrez ne soit pas présent – sauf erreur de ma part – car le président de la commission des finances – je ne sais si vous en êtes satisfait, M. le ministre, mais vous n’y êtes pour rien – s’est permis de rejeter des amendements au titre de l’article 40 de la Constitution. J’aimerais bien savoir en quoi des stylos Bic et des calepins de récépissés constituent une charge supplémentaire alors que, par ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Une remarque liminaire sur les amendements visant à instaurer un récépissé afin d’éviter les contrôles au faciès : le rapporteur général a finalement raison de faire douter les uns et les autres quant à savoir s’il s’agissait ou non d’une promesse du candidat Hollande, dont on ne sait plus trop ce qu’il a promis.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
…pour la simple et bonne raison que dans la réforme du code de procédure pénale, monsieur le ministre, vous avez fait entrer dans le droit commun ce qui relevait de l’exception. Nous sommes passés de la possibilité d’interpeller pour activités suspectes à l’interpellation pour comportement suspect. Cette évolution aggrave la situation et augmente le nombre des contrôles au faciès.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Monsieur le ministre, je trouve un peu fort de café, pardonnez ma franchise, que vous vous contentiez de dire que les contrôles au faciès sont interdits ! Et alors ? Circulez, il n’y a rien à voir ? Vous savez bien qu’ils existent et c’est de cela dont nous parlons.Non que la loi, y compris au plus haut niveau, dans le bloc constitutionnel, ne soit pas protectrice – nous connaissons notre Constitution. Mais, soyons clairs, cette pratique existe depuis longtemps – je parle de la discrimination que subissent nos compatriotes noirs et basanés. Je sais de quoi je parle. Je ne dis pas qu’ils sont les seuls à être contrôlés, bien entendu, et personne ne dit ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Comme vient de le dire mon collègue Mathieu Hanotin, il se produit un glissement dans la société française et une partie de ses élites, y compris politiques, et nous entendons certains propos qui laissent entendre que si nous avons pu envisager d’encadrer plus strictement les contrôles au faciès, aujourd’hui, compte tenu du contexte, ce n’est plus le cas. On se demande pourquoi ! Comme si le contexte justifiait que nous dérogions à la loi et que nous laissions nos compatriotes noirs et basanés subir des contrôles au faciès ! Il n’est pas admissible de procéder ainsi.Je m’adresse maintenant au ministre de l’intérieur, dont nous connaissons la ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Nous abordons, sans préliminaire, le débat sur les contrôles au faciès. Il s’agit de trouver le meilleur moyen d’éviter les discriminations en matière de contrôles d’identité. Avant de trouver les outils les plus adaptés pour mettre un terme à cette pratique insupportable qu’est le contrôle au faciès, ce dont nous parlerons tout à l’heure, il faut que la loi encadre de façon plus précise les raisons pour lesquelles ces contrôles peuvent avoir lieu.Votre dernière réforme du code de procédure pénale – qui, je le rappelle, a intégré dans le droit commun, à votre demande et à celle du Premier ministre, des dispositifs censément ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Aux irresponsables qui veulent figer la France, nous répondons que le défi de notre pays n’est pas son identité nationale mais son projet national, celui des causes communes qui nous rassemblent.Nous prônons l’égalité partout et c’est de ne pas la faire qui conduit les gouvernements et les politiques publiques à la faillite de nos ambitions républicaines : l’égalité entre les individus – noirs, blancs ou maghrébins – tous Français à égalité ; l’égalité économique, pour que les salariés soient, à part égale, propriétaires de leur entreprise ; l’égalité fiscale enfin, celle au nom de laquelle nous avons aboli la monarchie et qui reste, ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
D’ailleurs, le débat public est désormais pourri par l’obsession de l’identité nationale, brandie comme une pureté abstraite. Ce concept, qui était autrefois le talisman de l’extrême droite, les apprentis sorciers de droite l’ont cultivé ces quinze dernières années et l’exécutif actuel l’a relayé avec son projet, heureusement empêché, de déchéance de nationalité.Quand on fait de l’identité la clé de voûte de son programme politique, l’histoire a montré que ça finit toujours très mal. J’entends d’ailleurs déjà ceux qui sont passés à la deuxième étape, à Béziers ou ailleurs : ils parlent désormais de guerre ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, vous me permettrez de ne pas avoir la même approche que mes prédécesseurs à cette tribune. Si le projet de loi comporte une série de mesures – pas toujours cohérentes entre elles, d’ailleurs – qui méritent d’être commentées les unes après les autres, je prendrai, à l’occasion de cette discussion générale, un peu de recul sur le sujet qui nous préoccupe, à savoir l’égalité et la citoyenneté, et le lien qui les unit ; faute de quoi l’on se bornerait à l’examen de mesures successives sans en saisir le sens général.Égalité et citoyenneté, ...
Intervention en hémicycle le 19/05/2016 : Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
C’est juste !
Intervention en hémicycle le 19/05/2016 : Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Je serai bref, monsieur le président. Je voudrais poser une nouvelle fois la même question à Mme la ministre, puisqu’elle ne m’a pas répondu : est-elle d’accord avec cette idée qu’un accord d’entreprise puisse être moins favorable aux salariés ?Sans tergiverser, en arrêtant d’employer la langue de bois qui consiste à utiliser des arguments sinueux, à invoquer l’histoire, à s’envelopper d’oripeaux plus ou moins idéologiques pour finalement ne pas répondre : est-ce que, oui ou non, vous acceptez ce principe et vous assumez les conséquences d’une pareille philosophie ?Je voudrais rappeler qu’en 1994, au moment de la loi Giraud dont date la ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
C’est déjà le cas !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Ce n’est pas le cas !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Et les accords de branche ?
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Très bonne question !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Au titre de l’article 58, alinéa 1, je proteste à mon tour contre la méthode du Gouvernement, même si je ne suis plus étonné par ses méthodes : il a usé de cet artifice procédural plus d’une fois et y recoure à nouveau, bridant ainsi les débats parlementaires. Je ne nie pas que les débats ont eu lieu mais le report du vote, pour la simple raison que le Gouvernement serait minoritaire, relève d’une drôle de conception de la démocratie, surtout au sein d’un Parlement qui devrait souverainement aller au bout de chacune de ses délibérations et s’en remettre à ce qui est décidé in fine par les députés de la nation.Par ailleurs, et cela renvoie au ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
J’ai souligné hier, dans la discussion générale, à quel point la philosophie de ce projet tournait le dos à la modernité, nécessairement plus protectrice et, en même temps, adaptée aux nouveaux enjeux de régulation d’un monde du travail parfois atomisé, dans lequel la précarisation grandit, l’individualisation dans le rapport au travail pouvant nuire gravement aux identités professionnelles et aux métiers.J’ai aussi eu l’occasion d’expliquer comment vous généralisez la concurrence de tous contre tous, en ouvrant la boîte de Pandore de la compétition entre les entreprises ou les établissements. Dès lors que l’une tirera vers le bas des ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Vous êtes le supplétif de la majorité ?
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
On ne pouvait pas faire plus belle synthèse de la Révolution française et de 1946. Sachez, madame la ministre, que nous serons quelques-uns à tout faire pour faire fructifier ce bel idéal et cette belle ambition républicaine.
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Avec ce projet, vous ne réglez rien, pas même la question du dialogue social, dont on voit qu’il a parfois chez vous le goût du flash-ball, nuisant au passage à l’image de la police républicaine. Mais, surtout, vous démontrez votre incapacité – c’est le plus attristant et le plus affligeant – à vous inscrire dans la modernité vraie, celle qui veut penser la transition économique, exactement comme on pense la transition écologique. D’ailleurs, les deux sont liées : sortir progressivement d’un productivisme absurde, entrer dans un monde à croissance faible, partager et réduire le temps de travail, et augmenter le temps pour soi – ambition que ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
La concurrence de tous contre tous nous tirera vers le bas tandis qu’elle diminuera la valeur réelle de nos entreprises. On a déjà le dumping social européen ; désormais, vous légalisez cette concurrence déloyale au sein même de notre pays.
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Quelques oripeaux mal ficelés au détour d’une mauvaise loi n’y feront rien : le fameux compte personnel d’activité reste à ce stade une coquille vide, alors que votre ambition, votre mandat initial, aurait dû être de la remplir et de la sanctuariser.Avant d’en venir à ma conclusion, je veux informer les Français d’un danger plus grave encore : celui de la généralisation de la précarité. Nos compatriotes doivent savoir que demain, lorsqu’un établissement au sein d’une entreprise, ou une entreprise au sein d’une branche, ou une enseigne au sein d’un grand groupe aura basculé vers moins de temps de pause, plus d’heures travaillées, moins de ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Le cynisme ne vous a pas étouffés, qui vous amène aujourd’hui, à nouveau, à dénoncer des rigidités qui ne sont rien d’autre, permettez-moi de vous le rappeler, que les utopies concrètes du Front populaire et du Conseil national de la Résistance.
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Bref, ils seraient le problème. Vous avez ainsi, avec le CICE et le pacte de responsabilité, déjà détourné plusieurs dizaines de milliards d’euros du budget de l’État et de la Sécurité sociale vers les trésoreries d’entreprises, sans condition, sans contrôle.Vous avez ensuite systématiquement protégé les actionnaires et les chefs d’entreprise aux revenus insolents en vous empressant, cette fois, de ne pas légiférer – surtout pas ! – et de demander poliment à ces derniers une « autorégulation exigeante ».
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Voilà où mènent votre renoncement et votre dogmatisme désormais libéral. D’ailleurs, quelle représentation avez-vous réellement de ces salariés, depuis ces longs mois où vous gouvernez, parfois contre eux ?Vous ne cessez de les jeter en pâture à l’opinion en répétant qu’ils sont un problème : « ils coûtent trop cher », « ils ont trop de droits » ! J’ai même entendu le premier de vos ministres se plaindre qu’on ne pouvait pas les licencier facilement !
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Tournant le dos à l’humanisme, qui est pourtant – dois-je le rappeler ? – votre mandat constitutionnel, vous instaurez là une norme irresponsable dans ses conséquences : baisse de la vigilance, augmentation des risques d’erreurs, mise en danger d’autrui, accidents du travail.
