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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Elle est juste en dessous de la commission des finances !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
…à vous, monsieur le ministre, mes chers collègues – je vois dans cet hémicycle les visages de personnes pour lesquelles j’ai beaucoup de respect et pour lesquelles j’éprouve de l’amitié –, l’honneur, la fierté et le plaisir que j’ai eu à travailler à vos côtés dans cette belle maison, dont a fort bien parlé notre collègue Joël Giraud à l’instant, et à batailler parfois, mais toujours animé, comme vous l’êtes, j’en suis sûr, toutes et tous, par la volonté de servir nos concitoyens, de faire progresser la France et de préparer son avenir.
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Enfin, cette intervention étant, pour ce qui me concerne comme pour beaucoup d’entre nous, la dernière du présent mandat, et, puisque nous nous apprêtons à poser ensemble le dernier acte de cette XIVe législature de la Ve République, je veux vous dire – et je suis content que ce soit sous votre autorité, madame la présidente –,…
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
…dont elle se prétend la dépositaire, face à un personnel politique supposé globalement corrompu.C’est précisément pour lutter contre le venin des affaires, des petits arrangements avec la légalité et l’éthique, venin sur lequel prospèrent la défiance de nos concitoyens et les populismes, qu’il faut sans cesse adapter notre législation pour rendre la politique plus transparente et responsabiliser ses acteurs, qui doivent toujours être placés sous la vigilance d’organismes indépendants de contrôle et, plus largement, sous la vigilance citoyenne.Pour cette raison, durant cette législature, et nous pouvons en être fiers, notre majorité a conduit ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Vrais faux assistants parlementaires européens, financement des campagnes du Front national pour les cantonales de 2011, la présidentielle et les législatives de 2012, les municipales, les européennes, les sénatoriales et les départementales de 2014, les régionales de 2015, patrimoine personnel des Le Pen père et filles : sur tous ces sujets, des enquêtes sont ouvertes ou des poursuites sont engagées, ce qui n’empêche pas la candidate de l’extrême-droite d’asséner chaque jour son attachement à la morale,…
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, cher René Dosière, mes chers collègues, la crise de confiance entre les citoyens et leurs représentants politiques, crise dans laquelle nous sommes entrés depuis de trop longues années sans être parvenus véritablement à créer les conditions de la surmonter, met chacun des élus que nous sommes face à ses responsabilités.Après d’autres, les affaires qui émaillent la campagne électorale, en occultant le débat sur les propositions des candidats, des candidates, et, plus globalement, sur la vision de l’avenir de notre pays dans les temps incertains que traversent notre continent et le monde, ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Ça veut dire quoi ?
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Exactement !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Et de la grande couronne.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Ah ! ah ! ah !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Ça se pourrait bien !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
J’évoquerai un territoire que je connais bien, l’agglomération de Grand Paris Sud, née de la fusion de plusieurs EPCI, notamment trois ex-SAN, celui de Sénart en Essonne, celui d’Évry et celui de Sénart en Seine-et-Marne. L’amendement tel qu’il a été adopté dans les conditions évoquées par Dominique Lefebvre lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 y provoque une perte nette de recettes de 6 millions d’euros dès cette année, alors même que cette intercommunalité est née au cours des derniers mois et que les élus ont tout juste eu le temps de bâtir un programme pluriannuel d’investissement que le maintien de cette ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je serai bref, car tout a été dit par M. le ministre et M. le rapporteur, et je répondrai surtout à ce qu’a dit à l’instant notre collègue Carvalho. Si cette proposition de loi bénéficie en effet d’un calendrier exceptionnel, cher collègue, il est justifié par le caractère exceptionnel et massif des dispositions qu’elle vise, adoptées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2016 dans les conditions rappelées par Dominique Lefebvre, ainsi que par leur effet exceptionnel et massif, en 2017, sur les ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
mais viable. Je vous invite donc tout naturellement, au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, à voter en faveur de ce texte.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Le second point que je voulais évoquer concerne l’une des principales dispositions de ce texte : l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable. Elle touchera concrètement la vie des Français puisque chacun pourra désormais non seulement produire mais aussi consommer sa propre électricité, au lieu, comme c’était le cas auparavant, de devoir l’injecter dans le réseau électrique. Ainsi, le présent texte élargit encore un peu plus la voie à des productions et à des consommations vertes et responsables. Cette disposition s’appliquera à tout le monde, aux particuliers comme aux industriels, au tertiaire comme au monde agricole, et toutes les ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
qui rassemble les élus de tous bords et fait avancer notre pays dans la bonne voie. Nous pouvons collectivement nous en féliciter.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous sommes réunis pour conclure et voter très largement – du moins je l’espère – ce projet de loi relatif à l’autoconsommation et à la production d’électricité d’origine renouvelable. Je ne reviendrai pas sur ses principales dispositions, qui ont déjà été évoquées par la présidente de la commission mixte paritaire et par M. le secrétaire d’État ; j’aimerais concentrer mon propos sur deux points.Le premier – qui a notamment été souligné par notre collègue Favennec – concerne le travail de co-construction ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Ah ! On en vient aux fondamentaux !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Et des femmes !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, cher François Pupponi, chers collègues, le texte que nous étudions aujourd’hui aurait dû parachever un long processus, issu de la volonté des élus corses eux-mêmes – je salue les présidents Simeoni et Talamoni ! – de créer une collectivité unique au service des habitants de l’Île de beauté. Ils en ont voté le principe à l’Assemblée de Corse en décembre 2014, à une large majorité, toutes tendances confondues. Ce texte aurait dû parachever ce processus si le Sénat n’en avait refusé les termes le 26 janvier dernier. Alors que le ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Excellent !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement s’inscrit dans la même logique, qui est de simplifier les mesures permettant aux intercommunalités naissantes, en application de la loi MAPTAM de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République, de procéder, afin d’éviter des à-coups fiscaux aux ménages, à un lissage des taux d’imposition, avec une intégration fiscale progressive.Nous avions déjà assoupli, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, les conditions dans lesquelles les taux de la taxe d’habitation pouvaient être lissés. À l’époque, nous avions ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Il ne faut pas désespérer !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Romain Colas Avis défavorable. Je fais mien les arguments déjà développés par le ministre. C’est pourquoi, avec votre permission, madame la présidente, j’émets d’ores et déjà un avis défavorable sur les amendements nos 427, 428 et 429, qui ont le même objet.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Romain Colas Avis défavorable. Je ne m’étendrai pas, d’autant plus que le débat en commission élargie a permis au rapporteur pour avis de la commission de la défense et au ministre de répondre.Je dirai simplement que les crédits affectés à l’ONERA en 2017 sont stables par rapport à 2016. Ils ont été reconduits, mais ils avaient auparavant augmenté puisqu’ils se montaient lors de l’exercice 2014 à 94 millions d’euros alors qu’ils atteignent cette année 105 millions d’euros.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Romain Colas Ce point figure dans l’exposé des motifs de votre amendement, c’est pourquoi je me permets de vous répondre. Je vous rappelle que s’agissant des conditions d’accueil de nos soldats, M. le ministre a déclenché un plan d’urgence dont 90 % des objectifs ont d’ores et déjà été atteints.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Romain Colas Mon avis est défavorable, d’autant plus que je ne comprends pas la logique de cet amendement qui vise à abonder en crédits budgétaires une mission que M. Vitel et M. Viala se proposaient à l’instant d’amputer de près de 900 millions d’euros. Vraisemblablement une petite coordination au sein de votre groupe est nécessaire.Quoi qu’il en soit, M. le ministre vous a répondu sur les recettes exceptionnelles que vous évoquiez tout à l’heure.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Romain Colas Très bien !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Romain Colas La commission des finances n’a pas été saisie de cet amendement, ni des suivants d’ailleurs, puisqu’ils ont été déposés après sa réunion ou par des commissaires de la défense. Elle n’a donc pu se prononcer.J’émets à titre personnel un avis défavorable à l’amendement de M. Viala que nous a présenté M. Vitel qui évoque avec pudeur le basculement de « certains crédits ». Or ces crédits servent à des choses aussi futiles que le paiement des soldes de nos militaires ou le financement de grands travaux d’infrastructure, notamment ceux correspondant aux nouveaux programmes d’équipement que souhaite précisément accompagner M. Vitel !Vous parlez ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Romain Colas Il faut avoir le courage de dire la vérité.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Romain Colas Nous n’aurons pas l’occasion de le voter !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Romain Colas C’est le moins qu’on puisse dire !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Romain Colas En voilà une bonne idée !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Romain Colas Oh ! là là !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Romain Colas La démonstration nous a échappé !
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Romain Colas Rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Romain Colas Rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Romain Colas Comme tous les amendements qui me restent à défendre, il est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Romain Colas Il porte lui aussi sur le dispositif macro-prudentiel concernant les assurances, à l’article 21 bis du projet de loi. Il s’agit de prendre en compte l’encadrement de cette disposition adopté au Sénat.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Romain Colas Il est identique. Je vais être bref à cette heure car nous sommes tous impatients d’adopter définitivement ce texte, mais je ne peux laisser sans réponse, monsieur Marleix, le commentaire qui est le vôtre, parce que vous réécrivez quelque peu l’histoire.En premier lieu, la crise de 2008 n’a pas concerné, fort heureusement, le secteur de l’assurance-vie : c’est la raison pour laquelle nous n’avons pas eu besoin de tels outils.En outre, nous n’avons pas mis la pagaille en créant un dispositif macro-prudentiel dans les assurances. Au contraire, nous tirons les leçons des errements passés dans le secteur financier. Nous serions coupables, sachant qu’il ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Romain Colas Élagage rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Romain Colas Rédactionnels.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Romain Colas Ne vous en déplaise, chers collègues de l’opposition, je suis fier de terminer cette législature en adoptant ce texte. Que chacun prenne ses responsabilités : c’est encore une fois la gauche qui aura permis d’avancer en matière de transparence, de lutte contre la fraude et pour le progrès !
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Romain Colas S’il a pu exister des solistes, vous nous avez permis de composer une belle harmonie.
