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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Elle est juste en dessous de la commission des finances !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
…à vous, monsieur le ministre, mes chers collègues – je vois dans cet hémicycle les visages de personnes pour lesquelles j’ai beaucoup de respect et pour lesquelles j’éprouve de l’amitié –, l’honneur, la fierté et le plaisir que j’ai eu à travailler à vos côtés dans cette belle maison, dont a fort bien parlé notre collègue Joël Giraud à l’instant, et à batailler parfois, mais toujours animé, comme vous l’êtes, j’en suis sûr, toutes et tous, par la volonté de servir nos concitoyens, de faire progresser la France et de préparer son avenir.
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Enfin, cette intervention étant, pour ce qui me concerne comme pour beaucoup d’entre nous, la dernière du présent mandat, et, puisque nous nous apprêtons à poser ensemble le dernier acte de cette XIVe législature de la Ve République, je veux vous dire – et je suis content que ce soit sous votre autorité, madame la présidente –,…
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
…dont elle se prétend la dépositaire, face à un personnel politique supposé globalement corrompu.C’est précisément pour lutter contre le venin des affaires, des petits arrangements avec la légalité et l’éthique, venin sur lequel prospèrent la défiance de nos concitoyens et les populismes, qu’il faut sans cesse adapter notre législation pour rendre la politique plus transparente et responsabiliser ses acteurs, qui doivent toujours être placés sous la vigilance d’organismes indépendants de contrôle et, plus largement, sous la vigilance citoyenne.Pour cette raison, durant cette législature, et nous pouvons en être fiers, notre majorité a conduit ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Vrais faux assistants parlementaires européens, financement des campagnes du Front national pour les cantonales de 2011, la présidentielle et les législatives de 2012, les municipales, les européennes, les sénatoriales et les départementales de 2014, les régionales de 2015, patrimoine personnel des Le Pen père et filles : sur tous ces sujets, des enquêtes sont ouvertes ou des poursuites sont engagées, ce qui n’empêche pas la candidate de l’extrême-droite d’asséner chaque jour son attachement à la morale,…
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, cher René Dosière, mes chers collègues, la crise de confiance entre les citoyens et leurs représentants politiques, crise dans laquelle nous sommes entrés depuis de trop longues années sans être parvenus véritablement à créer les conditions de la surmonter, met chacun des élus que nous sommes face à ses responsabilités.Après d’autres, les affaires qui émaillent la campagne électorale, en occultant le débat sur les propositions des candidats, des candidates, et, plus globalement, sur la vision de l’avenir de notre pays dans les temps incertains que traversent notre continent et le monde, ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Ça veut dire quoi ?
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Exactement !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Et de la grande couronne.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Ah ! ah ! ah !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Ça se pourrait bien !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
J’évoquerai un territoire que je connais bien, l’agglomération de Grand Paris Sud, née de la fusion de plusieurs EPCI, notamment trois ex-SAN, celui de Sénart en Essonne, celui d’Évry et celui de Sénart en Seine-et-Marne. L’amendement tel qu’il a été adopté dans les conditions évoquées par Dominique Lefebvre lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 y provoque une perte nette de recettes de 6 millions d’euros dès cette année, alors même que cette intercommunalité est née au cours des derniers mois et que les élus ont tout juste eu le temps de bâtir un programme pluriannuel d’investissement que le maintien de cette ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je serai bref, car tout a été dit par M. le ministre et M. le rapporteur, et je répondrai surtout à ce qu’a dit à l’instant notre collègue Carvalho. Si cette proposition de loi bénéficie en effet d’un calendrier exceptionnel, cher collègue, il est justifié par le caractère exceptionnel et massif des dispositions qu’elle vise, adoptées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2016 dans les conditions rappelées par Dominique Lefebvre, ainsi que par leur effet exceptionnel et massif, en 2017, sur les ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
mais viable. Je vous invite donc tout naturellement, au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, à voter en faveur de ce texte.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Le second point que je voulais évoquer concerne l’une des principales dispositions de ce texte : l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable. Elle touchera concrètement la vie des Français puisque chacun pourra désormais non seulement produire mais aussi consommer sa propre électricité, au lieu, comme c’était le cas auparavant, de devoir l’injecter dans le réseau électrique. Ainsi, le présent texte élargit encore un peu plus la voie à des productions et à des consommations vertes et responsables. Cette disposition s’appliquera à tout le monde, aux particuliers comme aux industriels, au tertiaire comme au monde agricole, et toutes les ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
qui rassemble les élus de tous bords et fait avancer notre pays dans la bonne voie. Nous pouvons collectivement nous en féliciter.
