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Résultats 1 à 20 sur 694 triés par pertinence — trier par date
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
M. Lamour voit le mal là où il n'est pas ! Si la mesure s'applique à des bâtiments dont la surface sera transformée au moins à 80 % de logements sociaux, c'est parce qu'elle constitue un avantage fiscal important.Sur le conseil du rapporteur général, je retire l'amendement que je vais retravailler pour le redéposer au titre de l'article 88.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Le sujet doit être traité par des mesures fiscales, mais il excède largement la fiscalité. Il faut donc s'intéresser à ce que deviendra le bien cédé.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/07/2012
Ce n'est pas vrai !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2012
Je rappelle à M. Benoit que, depuis dix ans, sa famille politique a voté bien d'autres mesures ! Monsieur le Premier président, êtes-vous aussi sévère que votre prédécesseur sur les partenariats public-privé ? Quel regard portez-vous sur les LBO – Leveraged Buy-Out ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/09/2012
Qui sont les investisseurs intéressés par les obligations indexées ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2012
Je voudrais remercier MM. les ministres pour avoir construit un projet de loi de finances qui cible les efforts demandés à nos compatriotes. Ils ont ainsi réussi à convertir nos collègues de l'opposition à la nécessité de porter une grande attention aux catégories populaires et aux classes moyennes.Pouvez-vous nous confirmer que les salariés n'auront pas à s'acquitter d'une taxation de 400 euros supplémentaires le 1er octobre prochain du fait de la suppression de l'augmentation du taux normal de TVA ?La correction des effets dévastateurs du gel du barème de l'impôt sur le revenu va permettre à des centaines de milliers de nos concitoyens d'échapper à un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Le taux d'activité féminine est, en France, l'un des plus élevés d'Europe, ce qui a sans doute un lien avec notre excellente démographie. J'approuve donc des dispositions fiscales qui incitent les deux conjoints à travailler.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Voter cet amendement est d'abord une question de principe, même s'il faut effectivement mesurer la prise de risque de certains investisseurs, car ils peuvent, en achetant même une seule oeuvre, faire monter la cote d'artistes peu ou pas cotés. En ce sens la plus-value réalisée lors de la première cession devrait échapper à l'impôt : la démarche n'est pas la même que celle qui consiste à acheter l'oeuvre d'un artiste consacré dans un but spéculatif – puisque les cotes s'effondrent rarement. Je suis donc favorable à l'option choisie par le rapporteur général.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Dans les zones où le foncier est rare et cher, par exemple dans Paris et la Petite Couronne, la construction excessive de bureaux et d'entrepôts s'est faite au détriment des logements. Dans un but incitatif, l'amendement propose d'exonérer les plus-values dégagées par la vente de bureaux reconvertis en logements. Le dispositif s'appliquerait jusqu'au 30 juin 2014. En pleine pénurie immobilière, il est scandaleux que des bureaux restent inutilisés pendant des années, parce que les entreprises ont plus intérêt à les conserver vides qu'à les transformer en logements pour les louer !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/10/2012
Je tiens à rappeler, en tant que rapporteure spéciale du CAS Radars, que les radars pédagogiques ne rapportent rien mais coûtent à la collectivité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
J'entends l'avis du Rapporteur spécial, mais qu'il nous soit permis de rappeler que le régime applicable à Paris est tellement dérogatoire que sa DGF est plus de 10 fois inférieure à celle du reste de la France. Souffrez, Monsieur le Rapporteur spécial, que nous vous rappelions cette réalité. Un citoyen parisien représente 7 euros de DGF, contre 74 euros pour les autres Français. Or tous ne vivent pas dans le VIIèmearrondissement. Paris, c'est beaucoup de diversité, beaucoup de difficultés, que rencontrent tous les départements, la capitale étant notamment confrontée à l'augmentation des dépenses sociales et de solidarité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Ces amendements n'ont pas vocation à supprimer toute péréquation horizontale. Il s'agit seulement de proposer une augmentation des ressources du FPIC à un rythme plus raisonnable de manière à permettre aux communes contributrices d'ajuster leurs ressources et leurs programmes de dépenses.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Je salue la qualité du travail du rapporteur. Il montre bien que la décision de baisser la TVA dans la restauration a été prise alors que la crise économique pesait déjà lourdement sur nos finances publiques. Elle n'a pas eu d'effet de baisse de prix significatif pour les consommateurs. Les créations d'emploi n'ont pas non plus été à la hauteur de ce qui avait été promis par le secteur. Il y a certes eu des investissements, mais ils ont surtout profité aux grands groupes, dont on sait qu'ils sont ceux qui recèlent le plus du travail dissimulé ou des sous-déclarations et dont on a pu constater, avec la campagne de presse lancée avant même la réunion de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/02/2013
Je me réjouis de l'existence de Finance Watch, même si je juge certaines informations que vous nous avez données relativement contestables – et en particulier l'affirmation selon laquelle la BNP serait plus puissante que Goldman Sachs !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/02/2013
Une telle affirmation est inexacte, pour les raisons déjà évoquées.J'estime toutefois que vos arguments sont considérablement affaiblis dans la mesure où le modèle que vous proposez en exemple – même si ce n'est sans doute pas intentionnel – est, d'une certaine manière, celui de Goldman Sachs. Or personne, sur les bancs de la majorité, et en tout cas au groupe socialiste, ne souhaite que le modèle d'organisation du système bancaire français, ou même européen, soit calqué sur le modèle anglo-saxon, et encore moins sur celui de Goldman Sachs, quand bien même cette société a survécu là où Merrill Lynch a disparu.Vous avez noté le poids ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2013
Vous avez indiqué que les acteurs ayant anticipé une réglementation bancaire plus stricte au Royaume-Uni, les coûts de financement des activités de marché ont augmenté. Pouvez-vous nous dire dans quelle proportion, et si l'augmentation a été uniforme ?Sir John Vickers. De nombreuses banques se sont opposées à la fixation d'un ratio de fonds propres plus élevé, arguant que cette immobilisation leur coûtait très cher. Mais j'observe qu'étant donné l'intervention du contribuable et le fait que les porteurs d'obligations ont assumé les pertes, leur dette leur a coûté moins cher que les fonds propres…Mon collègue Martin Wolf a fait valoir aux banques ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/02/2013
Autrement dit, monsieur Mariton, vous suggérez à nos invités de ne pas répondre à la question hautement politique de Mme Dalloz sur le niveau de pression fiscale acceptable…Messieurs, ne pensez-vous pas qu'il serait judicieux d'étendre l'interdiction du démarchage, toujours en vigueur aujourd'hui pour les avocats, aux autres professionnels du conseil fiscal ?Estimez-vous que les règles applicables aux cabinets d'avocats fiscalistes d'autres pays européens – je pense en particulier aux Anglo-saxons – créent une distorsion de concurrence susceptible de renforcer l'attractivité de nos voisins ?L'adoption de certaines normes au niveau européen ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/04/2013
Je remarque que Transparency International a salué les initiatives prises cette semaine par la France, qui ont déjà reçu l'adhésion de six pays européens.Je rappelle que certains de nos collègues de l'UMP se sont opposés à des décisions prises dans l'un des derniers textes financiers qui tendaient à mettre à contribution des honoraires jusqu'ici exonérés au-delà d'un certain chiffre d'affaires. Cette mesure visait entre autres des cabinets d'avocats spécialisés dans l'accompagnement de contribuables tentant d'échapper aux redressements fiscaux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2013
Le projet de loi dont je suis rapporteure est maintenant soumis au Sénat, où se déroule une offensive des défenseurs des libertés publiques, qui trouvent que le texte que nous avons adopté donne à l'administration des pouvoirs exorbitants. C'est un sujet auquel la Haute Assemblée est très sensible : le projet de loi pourrait donc évoluer sur ce sujet. Ne soyons donc pas trop optimistes, même si j'entends ici une sorte d'engagement de l'opposition de ne pas saisir le Conseil constitutionnel sur ce texte.L'utilisation de Tracfin pourrait effectivement nous permettre de progresser beaucoup ; mais nous serions peut-être « pendus haut et court » par certains de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2013
M. le président a rappelé les soutiens qui ont été apportés à l'action de la majorité d'alors mais il serait tout aussi significatif de faire part de ceux qui ont manqué.Le rapport porte sur la « liste HSBC » mais il a également été question d'UBS. Comme l'ont montré les auditions que nous avons menées pour examiner le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et dans le cadre de la mission d'information de notre Commission sur la fraude fiscale, il convient de s'interroger sur la composition des organes internes de l'ACP ou de l'Autorité des marchés financiers – AMF. Alors même qu'UBS faisait l'objet d'une procédure de contrôle ...
