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Pur exemple de la bêtise humaine !

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016

Comme tous mes collègues, je suis très attaché à l'avenir de nos agriculteurs et de l'agriculture, et j'ai beaucoup de respect pour eux.Lundi matin, j'ai discuté pendant trois heures avec le responsable de la commission développement durable et environnement du Maine-et-Loire au sein de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA). Il considère que l'évolution de l'agriculture doit s'appuyer sur des structures collectives en raison de la perte d'intérêt pour le métier, en particulier dans notre territoire, et que nous devons passer d'une logique de volumes, tant pour le lait que pour la viande bovine, à une logique de qualité. J'ai ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2016

Madame la ministre, je reviens comme vous de la COP22 de Marrakech. Je tiens une nouvelle fois à souligner et à applaudir le volontarisme politique dont vous faites preuve.Comme vous l'avez souligné, la COP21 avait bénéficié d'un leadership fort : le Gouvernement Obama, l'Union européenne et, au sein de cette dernière, la France qui s'est investie d'une façon remarquable. La situation géopolitique mondiale a changé. Les élections américaines nous laissent présager un avenir moins enthousiasmant pour notre planète. Pensez-vous que la France – ou un autre pays – puisse prendre le leadership au sein de l'Union européenne et agir avec elle pour ...

Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016

Je vous remercie, madame la ministre, pour la cohérence de votre stratégie, de l'international au local, et de votre engagement pour le changement.La loi de transition énergétique prévoyait d'étendre la responsabilité élargie du producteur (REP) papier à la presse écrite. Ce sujet étant fort épineux, vous m'avez confié, ainsi qu'au sénateur Gérard Miquel, la rédaction d'un rapport parlementaire en amont du décret. Le décret est désormais paru et reprend les préconisations du rapport. Cela montre que le Gouvernement et le Parlement peuvent travailler ensemble.Ce rapport a mis en exergue un besoin urgent de réformer certaines filières REP, notamment celle du ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016

Je félicite moi aussi les rapporteurs.L'article 91, qui porte sur l'extension à la presse de la REP papier, fait l'objet d'une analyse approfondie dans le rapport. Une mission m'a été confiée, ainsi qu'à Gérard Miquel, sur ce sujet, à la suite du vote quelque peu électrique de cette loi : la presse n'avait guère été auditionnée avant les débats. Nous avons essayé de déminer le terrain.Le décret paru reprend nos préconisations, et je m'en félicite ; l'ensemble des acteurs sont satisfaits de ces nouvelles règles. Je souligne, contre ce que vous écrivez dans le rapport, que ce décret aurait pu ne jamais exister, car nombreux étaient ceux qui s'opposaient à ...

Serge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016

Serge Bardy Je me joins aux arguments déjà développés. Il faut distinguer le carburant bioGNV grâce à la certification de son origine.

Serge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016

Serge Bardy L'amendement I-CF459 vise à augmenter de 2 centimes par litre les tarifs TICPE au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF), afin que celle-ci puisse aller vers l'équilibre budgétaire pour l'exercice 2017.

Serge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016

Serge Bardy L'amendement I-CF458 tend à aligner le gazole sur les autres carburants.

Serge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016

Serge Bardy De nombreux petits artisans n'ont pas connaissance de cette information.

Serge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016

Serge Bardy Nous demandons simplement que les artisans et les consommateurs aient trois mois pour s'informer des dispositions du texte.

Serge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016

Serge Bardy L'article 200 quater du code général des impôts fixe la liste des équipements éligibles au CITE. Un arrêté vient ensuite préciser cette liste et fait l'objet de mises à jour. Mais il est arrivé que cet arrêté exclue du jour au lendemain des appareils ou équipements du bénéfice du crédit d'impôt, alors même que les équipements avaient pu être commandés et que les installateurs avaient établi des devis et passé des commandes. Cela a suscité le mécontentement des consommateurs à qui l'on avait promis qu'ils obtiendraient le CITE, et des incidents liés au taux de TVA, qui est réduit à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique.Pour éviter ce ...

Serge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016

Serge Bardy Actuellement, les chaudières à haute pression et les pompes à chaleur sont éligibles au CITE. On ne peut que s'en féliciter au vu des gains d'efficacité énergétique obtenus grâce aux travaux de rénovation énergétique.Une nouvelle filière industrielle innovante est en train de se développer en France, qui s'appuie sur de nouveaux produits hybrides. La technique est très intéressante, mais les professionnels constatent que, selon les départements, le Trésor public considère ou non que ces nouveaux produits sont concernés par l'avantage fiscal.Nous proposons de dire clairement que ces appareils sont éligibles au CITE. Pour donner une idée de l'impact ...

Serge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016

Serge Bardy En l'occurrence, les gains demeureraient taxés à 100 %. Seules les pertes seraient concernées.

Serge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016

Serge Bardy Cet amendement vise à corriger une anomalie fiscale qui défavorise la France par rapport aux autres pays européens, compte tenu de l'obligation légale qu'ont les industriels de détenir des stocks de réserve de produits énergétiques. Cette situation pénalisante nuit à l'attractivité de l'investissement dans notre pays. En effet, la valorisation comptable de ces stocks obligatoires en fin d'année, qui dépend en grande partie des fluctuations des cours sur les marchés internationaux, se traduit par des pertes ou des gains latents qui ne sont pas réalisés et qui sont indépendants de l'activité opérationnelle des entreprises, puisque le stock de réserves est ...

Serge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016

Serge Bardy Le GNV et le bioGNV permettent une réduction importante des émissions de particules d'oxyde d'azote, comme le confirment les tests en conditions réelles de roulage, réalisés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Le bioGNV permet une réduction de 75 % des émissions de CO2 par rapport au diesel. Il convient donc de favoriser ces carburants.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy L'idée est bonne, mais le tableau présenté n'est pas suffisamment explicite. Je vous propose que nous le retravaillions avec le cabinet de la ministre, en vue de la discussion du projet de loi de finances rectificative (PLFR).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Comme je l'ai dit dans mon introduction, il n'y a rien dans ce projet de loi de finances sur la TGAP, le sujet semblant plutôt promis à un prochain projet de loi de finances rectificative (PLFR). Ce serait donc aller à contre-courant que d'adopter cet amendement, au demeurant non assorti d'étude d'impact. Je vous suggère donc de le retirer.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Cet amendement semble cohérent, dans la mesure où l'Agence française pour la biodiversité (AFB) regroupera dès janvier 2017 l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et l'Agence des aires marines protégées (AAMP). Je m'en remets à la sagesse de la commission.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy La commission des finances sera saisie demain du même amendement. Je m'en remets à la sagesse de notre commission.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Je partage naturellement l'objectif, mais je ne suis pas convaincu par l'amendement, qui présente des faiblesses rédactionnelles et qui est insuffisamment justifié. Il faudrait en particulier mesurer précisément la part qui revient aujourd'hui à l'ADEME. Avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Je retire cet amendement, m'apercevant qu'il relève en réalité de la seconde partie du projet de loi de finances.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Je partage l'idée qu'il faut accroître les dépenses d'investissement dans les infrastructures de transport, mais l'augmentation proposée est à la fois importante et non financée. Je m'en remettrai donc à la sagesse de la commission sur l'amendement principal et serai plus favorable à l'amendement de repli.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy En l'absence de précisions quant à l'impact, notamment financier, de l'amendement, avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Avis défavorable. Il s'agirait d'un contournement de la fiscalité locale et d'un moyen subreptice d'abonder une dotation de l'État aux collectivités. Ce serait très coûteux et insuffisamment transparent.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Avis défavorable. L'amendement n'est assorti d'aucune étude d'impact ni d'éléments précis quant au nombre de communes concernées ni aux besoins identifiés.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Je donnerai deux raisons supplémentaires à mon avis défavorable. D'une part, les agents économiques ont besoin de stabilité et la remise en cause de nos travaux ne serait pas pour eux un signe de sécurité. D'autre part, l'an dernier, la commission des finances avait, à l'unanimité, voté cet amendement – l'un des rares à avoir connu ce sort parmi ceux émanant de notre commission. (Sourires)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Notre commission a fait adopter l'an dernier une trajectoire pour le prix du carbone, qui permet de jalonner les augmentations et d'offrir une visibilité sur quatre ans. Je signale que la droite avait voté pour, jugeant – je cite M. Bertrand Pancher – qu'il s'agissait d'un amendement « de bon sens » répondant à une demande de l'ensemble des organisations environnementales.Or, les 39 euros que vous proposez correspondent au taux prévu pour 2018, et l'adoption de votre amendement reviendrait à remettre en cause le travail de notre commission l'an dernier. C'est pourquoi je vous demande de le retirer.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Les entreprises ont actuellement la possibilité de déduire tout ou partie de la TVA sur leur consommation de gazole. Mon amendement vise à étendre progressivement, sur deux ans, cet avantage à l'essence, afin de ne plus favoriser le diesel.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Vous nous présentez des amendements de près d'une dizaine de pages, non assortis d'une étude d'impact, composés de tableaux qui mériteraient à eux seuls une mission d'information parlementaire complète sur la refonte de la TGAP… J'ajoute que le Gouvernement prévoit une réforme de la TGAP dans le projet de loi de finances rectificative. C'est pourquoi je vous demande de retirer vos amendements.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy L'idée est très intéressante, et vous soulevez un vrai problème. Nous sommes tous favorables, je crois, à l'extension du principe « pollueur-payeur » à un champ toujours plus large de l'économie. Actuellement, si vous mettez sur le marché un emballage en carton recyclable, vous payez une éco-contribution, mais s'il s'agit d'un jouet en plastique, vous ne payez rien !Je suis donc plutôt favorable à l'amendement, mais le sujet, à ce que m'a dit le ministère, sera traité en loi de finances rectificative. Pour cette raison, je vous suggère de le retirer, à défaut de quoi je m'en remettrai à la sagesse de la commission.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy L'objectif de cet amendement est que notre commission envoie un signal fort concernant la fermeture des centrales à charbon, qui sont des installations d'un autre temps. Il n'en reste plus que quatre en France, d'ores et déjà largement sous-utilisées au demeurant, mais dont l'absence de prix plancher renforce artificiellement la compétitivité apparente.Certes, cela pose le problème du devenir des salariés de ces centrales, mais il s'agit pour l'essentiel de personnels EDF, qui ne risquent donc pas d'être licenciés, le groupe étant capable de les reclasser en son sein.Notre commission s'honorerait de faire, enfin, le choix de la fermeture définitive des centrales à ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy La loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LCETV) a instauré un dispositif de gestion des navires de plaisance ou de sport hors d'usage. Ce dispositif prendra la forme d'une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP), fonctionnant via la création d'éco-organismes auxquels les agents qui mettent sur le marché de tels navires verseront une éco-contribution financière et transféreront la responsabilité opérationnelle de la gestion de fin de vie de ces navires.La LTECV dispose également que sera affectée annuellement à la gestion de ces navires en fin de vie une quote-part, ne pouvant excéder 5 %, du ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Ma position vaut pour cet amendement comme pour le suivant, qui est un amendement de repli. L'AFITF considère ses ressources comme insuffisantes, mais cela reste à démontrer, et ce n'est pas l'avis du ministère. Pour votre information, et même si nous ne sommes pas tenus par cet avis, il faut noter que le budget de l'AFITF varie du fait de décalages entre investissements et dépenses. Je vous propose de retirer ces amendements, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Cet amendement a pour objet de traiter à égalité l'essence et le gazole, s'agissant de l'éventuelle majoration que pourrait décider d'appliquer le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) pour financer ses investissements. Que le rattrapage fiscal entre le diesel et les autres carburants soit progressif s'agissant de dispositions préexistantes est compréhensible, mais que des dispositions nouvelles introduisent un nouveau biais ne va pas dans le sens d'une fiscalité écologique et responsable.L'écart de traitement inscrit au présent article entre le gazole et les autres carburants est certes faible – 0,12 centime par litre – mais symbolique d'un ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy L'article 200 quater du code général des impôts fixe la liste des équipements, matériaux et appareils, ainsi que le niveau de performance qu'ils doivent atteindre, pour être éligibles au CITE. Un arrêté vient ensuite compléter et mettre à jour, chaque année, ladite liste figurant à l'article 18 bis de l'annexe IV du code général des impôts. Les services de l'administration peuvent, par le biais de cet arrêté et en augmentant les exigences de performance, exclure des produits du périmètre du CITE. Dans ce cas, l'information doit être déployée vers tous les installateurs, ce qui peut prendre un temps considérable.Dans le passé, des équipements ont ainsi ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Aujourd'hui, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) bénéficie aux chaudières à haute pression ainsi qu'aux pompes à chaleur, et l'on ne peut que s'en féliciter au vu des gains d'efficacité énergétique obtenus grâce aux travaux de rénovation énergétique. Une nouvelle filière industrielle innovante est en train de se développer, en France qui plus est, avec de nouveaux produits hybrides. Cette technique de l'hybridation est particulièrement intéressante. Mais elle est nouvelle, et les professionnels constatent que, d'un département à l'autre, l'administration fiscale peut considérer ou non que ces appareils sont éligibles au CITE.Je ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Il s'agit d'un amendement d'avenir, et je souhaite que notre commission l'adopte pour qu'un débat ait lieu sur ce sujet avec la commission des finances et le Gouvernement.Comme vous le savez, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait deux labels publics de certification des produits financiers respectant les enjeux sociaux et environnementaux. Le label « Transition énergétique et écologique pour le climat » a été lancé en décembre 2015 par Ségolène Royal, le label « Investissement socialement responsable » en janvier 2016 par Michel Sapin. Plus d'un milliard d'euros d'actifs sont d'ores et déjà ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Avis favorable à cet amendement, qui par ailleurs ne fait peser aucune charge supplémentaire pour les finances publiques.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Avis favorable. Les biocarburants font partie des leviers pour assurer la transition énergétique et réduire notre dépendance aux énergies fossiles.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Avis favorable, car l'impact sur les finances publiques devrait être modéré, et en partie absorbé par la hausse de la TICPE.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Je comprends l'argument, mais l'exposé sommaire n'évoque aucune étude d'impact qui viendrait justifier cette diminution du taux appliqué. En l'état, cet amendement ressemble plutôt à une tentative de transfert fiscal de l'État vers les collectivités, et je ne crois pas que le développement durable doive servir de prétexte à un contournement de la baisse des dotations aux collectivités territoriales, quoi que l'on en pense sur le fond. Je vous propose donc de retirer vos amendements, quitte à les redéposer le cas échéant dans un prochain texte budgétaire, après une étude plus approfondie.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Je suis favorable à cette disposition qui confortera les artisans concernés. Par ailleurs, les biocarburants font partie des leviers devant être utilisés afin d'assurer la transition énergétique et de réduire notre dépendance aux énergies fossiles.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Notre assemblée est extrêmement friande de demandes de rapports, lesquels sont rarement rédigés – ou, lorsqu'ils le sont, ne sont pas lus. Je vous invite donc à la sobriété, c'est-à-dire au retrait de l'amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Cet amendement soulignant une situation unique en Europe a été fort bien défendu, et je ne peux qu'y être favorable, même s'il est quelque peu coûteux.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Cet amendement s'appuie sur les recommandations du comité pour la fiscalité écologique, qui préconise en effet un retour au taux réduit de TVA, en vigueur jusqu'en 2014.Le CICE s'est toutefois révélé plus avantageux que l'application du taux réduit, dont la remise en vigueur aurait de surcroît un impact financier considérable, estimé selon l'exposé sommaire entre 150 et 200 millions d'euros.Je ne suis pas un ardent défenseur du CICE, tant s'en faut, et suis donc tenté de souhaiter l'adoption de votre amendement, mais je ne suis pas certain qu'il soit bien raisonnable de ne pas prévoir de compensation financière crédible. Je m'en remettrai donc à la sagesse de ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

Serge Bardy Pour la deuxième fois de son histoire, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis de la première partie du projet de loi de finances. Ce projet de budget est à la fois le dernier de la législature et le premier depuis l'accord de Paris de décembre 2015. Le président Jean-Paul Chanteguet a souhaité que cette saisine permette à nouveau la commission de s'assurer de la cohérence du projet de loi de finances avec les engagements pris par le gouvernement en matière de développement durable.L'accord de Paris et l'adoption des lois sur la transition énergétique et sur la biodiversité rendent cet exercice plus que ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2016

Défendu.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2016

Il s'agit d'inciter à un accord collectif, plutôt qu'à une négociation de gré à gré entre employeur et salarié.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2016

Dans une entreprise n'ayant pas conclu d'accord collectif, il convient d'encadrer au maximum le pouvoir unilatéral de l'employeur pour éviter les dérives. Ainsi, on ne peut pas laisser ouvert le risque de « triple peine » : non-respect du temps de travail normal, absence de congés compensateurs, et absence d'accord collectif.C'est pourquoi cet amendement préconise d'abaisser à 225 jours plutôt que 235 jours le plafond du nombre de jours maximum travaillés dans l'année, même lorsque le salarié renonce à des journées de repos en compensation d'une rémunération. On sait très bien que, dans les faits, cette situation se produit le plus souvent du fait d'une ...