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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016

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Serge Bardy

Comme tous mes collègues, je suis très attaché à l'avenir de nos agriculteurs et de l'agriculture, et j'ai beaucoup de respect pour eux.Lundi matin, j'ai discuté pendant trois heures avec le responsable de la commission développement durable et environnement du Maine-et-Loire au sein de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA). Il considère que l'évolution de l'agriculture doit s'appuyer sur des structures collectives en raison de la perte d'intérêt pour le métier, en particulier dans notre territoire, et que nous devons passer d'une logique de volumes, tant pour le lait que pour la viande bovine, à une logique de qualité. J'ai ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2016

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Serge Bardy

Madame la ministre, je reviens comme vous de la COP22 de Marrakech. Je tiens une nouvelle fois à souligner et à applaudir le volontarisme politique dont vous faites preuve.Comme vous l'avez souligné, la COP21 avait bénéficié d'un leadership fort : le Gouvernement Obama, l'Union européenne et, au sein de cette dernière, la France qui s'est investie d'une façon remarquable. La situation géopolitique mondiale a changé. Les élections américaines nous laissent présager un avenir moins enthousiasmant pour notre planète. Pensez-vous que la France – ou un autre pays – puisse prendre le leadership au sein de l'Union européenne et agir avec elle pour ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016

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Serge Bardy

Je vous remercie, madame la ministre, pour la cohérence de votre stratégie, de l'international au local, et de votre engagement pour le changement.La loi de transition énergétique prévoyait d'étendre la responsabilité élargie du producteur (REP) papier à la presse écrite. Ce sujet étant fort épineux, vous m'avez confié, ainsi qu'au sénateur Gérard Miquel, la rédaction d'un rapport parlementaire en amont du décret. Le décret est désormais paru et reprend les préconisations du rapport. Cela montre que le Gouvernement et le Parlement peuvent travailler ensemble.Ce rapport a mis en exergue un besoin urgent de réformer certaines filières REP, notamment celle du ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016

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Serge Bardy

Je félicite moi aussi les rapporteurs.L'article 91, qui porte sur l'extension à la presse de la REP papier, fait l'objet d'une analyse approfondie dans le rapport. Une mission m'a été confiée, ainsi qu'à Gérard Miquel, sur ce sujet, à la suite du vote quelque peu électrique de cette loi : la presse n'avait guère été auditionnée avant les débats. Nous avons essayé de déminer le terrain.Le décret paru reprend nos préconisations, et je m'en félicite ; l'ensemble des acteurs sont satisfaits de ces nouvelles règles. Je souligne, contre ce que vous écrivez dans le rapport, que ce décret aurait pu ne jamais exister, car nombreux étaient ceux qui s'opposaient à ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016

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Serge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Serge Bardy L'amendement I-CF459 vise à augmenter de 2 centimes par litre les tarifs TICPE au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF), afin que celle-ci puisse aller vers l'équilibre budgétaire pour l'exercice 2017.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016

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Serge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Serge Bardy L'article 200 quater du code général des impôts fixe la liste des équipements éligibles au CITE. Un arrêté vient ensuite préciser cette liste et fait l'objet de mises à jour. Mais il est arrivé que cet arrêté exclue du jour au lendemain des appareils ou équipements du bénéfice du crédit d'impôt, alors même que les équipements avaient pu être commandés et que les installateurs avaient établi des devis et passé des commandes. Cela a suscité le mécontentement des consommateurs à qui l'on avait promis qu'ils obtiendraient le CITE, et des incidents liés au taux de TVA, qui est réduit à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique.Pour éviter ce ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016

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Serge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Serge Bardy Actuellement, les chaudières à haute pression et les pompes à chaleur sont éligibles au CITE. On ne peut que s'en féliciter au vu des gains d'efficacité énergétique obtenus grâce aux travaux de rénovation énergétique.Une nouvelle filière industrielle innovante est en train de se développer en France, qui s'appuie sur de nouveaux produits hybrides. La technique est très intéressante, mais les professionnels constatent que, selon les départements, le Trésor public considère ou non que ces nouveaux produits sont concernés par l'avantage fiscal.Nous proposons de dire clairement que ces appareils sont éligibles au CITE. Pour donner une idée de l'impact ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016

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Serge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Serge Bardy Cet amendement vise à corriger une anomalie fiscale qui défavorise la France par rapport aux autres pays européens, compte tenu de l'obligation légale qu'ont les industriels de détenir des stocks de réserve de produits énergétiques. Cette situation pénalisante nuit à l'attractivité de l'investissement dans notre pays. En effet, la valorisation comptable de ces stocks obligatoires en fin d'année, qui dépend en grande partie des fluctuations des cours sur les marchés internationaux, se traduit par des pertes ou des gains latents qui ne sont pas réalisés et qui sont indépendants de l'activité opérationnelle des entreprises, puisque le stock de réserves est ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016

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Serge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Serge Bardy Le GNV et le bioGNV permettent une réduction importante des émissions de particules d'oxyde d'azote, comme le confirment les tests en conditions réelles de roulage, réalisés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Le bioGNV permet une réduction de 75 % des émissions de CO2 par rapport au diesel. Il convient donc de favoriser ces carburants.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

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Serge Bardy, rapporteur pour avis

Serge Bardy L'idée est bonne, mais le tableau présenté n'est pas suffisamment explicite. Je vous propose que nous le retravaillions avec le cabinet de la ministre, en vue de la discussion du projet de loi de finances rectificative (PLFR).

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

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Serge Bardy, rapporteur pour avis

Serge Bardy Comme je l'ai dit dans mon introduction, il n'y a rien dans ce projet de loi de finances sur la TGAP, le sujet semblant plutôt promis à un prochain projet de loi de finances rectificative (PLFR). Ce serait donc aller à contre-courant que d'adopter cet amendement, au demeurant non assorti d'étude d'impact. Je vous suggère donc de le retirer.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

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Serge Bardy, rapporteur pour avis

Serge Bardy Cet amendement semble cohérent, dans la mesure où l'Agence française pour la biodiversité (AFB) regroupera dès janvier 2017 l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et l'Agence des aires marines protégées (AAMP). Je m'en remets à la sagesse de la commission.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

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Serge Bardy, rapporteur pour avis

Serge Bardy La commission des finances sera saisie demain du même amendement. Je m'en remets à la sagesse de notre commission.

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