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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016

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Sylviane Bulteau

Comme Mme Laclais, je pense qu'il faut rassurer nos concitoyens. Cet article vise à mieux protéger les professionnels du tourisme, qui paient des cotisations et qui doivent respecter des normes d'accessibilité et de sécurité très strictes – qui ne sont pas toujours respectées par l'économie dite « collaborative » – je préfère pour ma part parler d'ubérisation de l'économie.Notre rôle de responsables politiques est bien d'encadrer ces évolutions.Il faut donc rassurer tous les professionnels, mais aussi les loueurs de gîtes ruraux, qui participent à l'aménagement de notre territoire et permettent à des familles modestes de prendre des vacances ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016

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Sylviane Bulteau

Je n'approuve pas du tout l'analyse de M. Barbier concernant la désertification pharmaceutique : là où il n'y a plus de médecins, les pharmaciens ne parviennent généralement pas à maintenir leur officine. Comme leurs camarades de médecine, les étudiants en pharmacie lorgnent sur d'autres manières d'exercer leur métier que la seule voie de l'officine.Sans doute faudra-t-il ouvrir le débat sur l'installation des pharmaciens à l'occasion de la campagne électorale : ils demeurent tenus par une obligation d'installation, comme dans les années 1950, alors que les modes de vie ont changé. La pharmacienne de l'une des communes de ma circonscription a quitté le ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016

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Sylviane Bulteau

Poser un bon diagnostic, c'est bien, mais agir est encore mieux. Si j'ai cosigné l'amendement de Mme Le Houerou, c'est que nos territoires sont le théâtre de drames quand les personnes âgées ou les familles ne trouvent plus de médecins généralistes et que les pharmaciens sont obligés de fermer boutique. Une telle inégalité d'accès aux soins n'est plus supportable dans notre pays, d'autant que nous n'avons pas tout essayé pour lutter contre la désertification médicale.Avant d'être députée, j'ai été une élue locale, et je peux témoigner que régions, départements et communes font tous des efforts pour attirer les médecins. Quant au contribuable, il ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Sylviane Bulteau

Il s'agit de permettre, sous certaines conditions, aux artisans et commerçants qui cessent de remplir les conditions pour relever du régime social des indépendants, de demander une pension d'invalidité pendant la période de maintien de leur droit dans le délai d'un an, comme les salariés actuellement.Mme Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a annoncé le soutien du Gouvernement à ce dispositif, le rendant ainsi recevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Sylviane Bulteau

Le présent amendement vise à améliorer les droits des travailleurs indépendants, bénéficiaires de la pension d'invalidité, dans la perspective d'une harmonisation avec les droits des assurés du régime général.La mesure vise à ce que les artisans et commerçants, titulaires d'une pension d'invalidité et exerçant une activité professionnelle puissent, comme les salariés aujourd'hui, bénéficier de leur pension au-delà de l'âge légal de départ en retraite. Cette mesure leur permettra de compléter leur carrière et ainsi d'améliorer leurs droits à la retraite. Ceux-ci pourront continuer de percevoir leur pension d'invalidité jusqu'à la date pour ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Sylviane Bulteau

Je ne partage pas du tout ces deux analyses. Ce que M. Roumégas appelle pudiquement l'économie collaborative est plutôt pour moi « l'ubérisation » de l'économie, avec toutes ses dérives. Élue du département touristique de la Vendée, je travaille beaucoup avec les professionnels du tourisme. Croyez-moi, ils sont très en attente de ce type de mesures pour freiner une concurrence totalement déloyale. Ces professionnels sont des travailleurs indépendants : ils doivent des cotisations et paient des impôts. Je trouve d'ailleurs bizarre que vous ne les défendiez pas davantage, alors que vous faites souvent dans le clientélisme à leur endroit. Je trouve tout à ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Sylviane Bulteau

J'ai du mal à vous comprendre ! Vous nous bassinez à sans cesse réclamer de la simplification, et nous sommes tous d'accord pour dire que la création du RSI, et en particulier de l'ISU, a été une catastrophe industrielle. Si vous voulez continuer en ce sens, dites-le tout de suite ! N'avoir qu'un seul pilote dans l'avion va nous permettre d'avancer, et surtout de rendre service à nos chers travailleurs indépendants qui n'en peuvent plus de cette situation. Même si beaucoup de choses se sont améliorées, il reste des cas particuliers assez compliqués à gérer.Enfin, je le répète, car je n'aime pas que l'on méprise le travail des autres : il existe un comité ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Sylviane Bulteau

Je suis consternée par ce que j'entends. Dire qu'il n'y a pas eu de concertation, c'est mépriser le travail qui a été fait par Fabrice Verdier et moi-même pour notre rapport. Pendant des mois, nous avons mené des auditions et des concertations, avant de rédiger nos propositions. Depuis, nous avons créé, sous l'égide de la ministre, un comité de suivi RSI. Et au fil des avancées de ce comité de suivi, nous avons insisté avec Fabrice Verdier pour mettre en place plus de travail commun, ce qui n'était pas forcément validé au départ par le Premier ministre et la ministre.Il faut en finir avec l'ISU. Je ne sais pas quels personnels vous ont alerté, monsieur ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Sylviane Bulteau

Le dispositif « Embauche PME » permet aux entreprises de moins de 250 salariés d'embaucher en CDI avec une aide de 4 000 euros sur deux ans. Dans mon département, ce dispositif fonctionne très bien. Les employeurs jouent le jeu et embauchent en CDI, à l'issue de l'apprentissage, les jeunes qui ont donné toute satisfaction. Des aides existent donc déjà pour favoriser l'embauche des apprentis après leur formation.

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Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016

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Sylviane Bulteau, présidente

Sylviane Bulteau En application de l'alinéa 3 de l'article 144-2 du Règlement de notre Assemblée, le Gouvernement ou un dixième des membres composant l'Assemblée nationale peut demander sa réunion en comité secret pendant les cinq jours qui suivent l'annonce au Journal officiel du dépôt du rapport d'une commission d'enquête, afin de se prononcer, le cas échéant, sur la publication du rapport.C'est la raison pour laquelle le rapport ne doit pas être diffusé jusqu'à la fin de ce délai, soit jusqu'au mardi 18 octobre inclus. Je vous demande donc de bien vouloir laisser dans la salle les exemplaires qui vous ont été distribués. Nous en présenterons toutefois une synthèse ...

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Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016

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Sylviane Bulteau, présidente

Sylviane Bulteau Vous auriez dû assister à l'audition de la ministre hier, monsieur le rapporteur.

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Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016

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Sylviane Bulteau, présidente

Sylviane Bulteau Nous avons entendu ici plutôt un refus sur le terme « maladie », en raison de la difficulté de poser un diagnostic et d'identifier scientifiquement les causes de la fibromyalgie.En faisant des recommandations, nous appuyons les demandes des patients et des associations. L'objectif de notre commission d'enquête est de reconnaître que les malades ne souffrent pas d'une maladie psychiatrique. Nous demandons aux autorités scientifiques de se pencher sur diverses problématiques – accès aux soins, errance médicale, information des médecins – de sorte que les associations se sentent moins seules dans leur combat. Nous nous efforcerons de faire valider les ...

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Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016

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Sylviane Bulteau, présidente

Sylviane Bulteau La proposition n° 1 concerne l'Académie de médecine. Quant à l'égalité de traitement, elle relève plus de la bonne volonté que de la loi.

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Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016

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Sylviane Bulteau, présidente

Sylviane Bulteau Nous sommes parlementaires, et pas médecins ni scientifiques. Ce rapport, ajouté à d'autres et au travail de l'INSERM, constitue une pression amicale pour faire avancer nos propositions.

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Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016

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Sylviane Bulteau, présidente

Sylviane Bulteau Nous avons affaire à des organismes indépendants, comme l'Académie de médecine. Ni les ministres ni les députés ne décideront. Ce rapport avance des recommandations.

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Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016

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Sylviane Bulteau, présidente

Sylviane Bulteau Parmi les propositions figure aussi une relance du plan antidouleur. Nous avons pu constater, notamment lors de notre visite dans le service du professeur Serge Perrot, que le développement des centres antidouleur a accusé le coup de frein mis à ce plan. Sans doute, cela demandera-t-il quelques moyens, mais nous pourrions faire office de pionniers, car la prise en charge pluriprofessionnelle peut concerner d'autres maladies que la fibromyalgie.

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Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016

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Sylviane Bulteau, présidente

Sylviane Bulteau À part la proposition n° 2 sur l'effort de recherche, le rapport avance des propositions sous forme de recommandations, dont certaines sont en lien avec l'action de la HAS et de l'Inserm.Dans le cadre du PLFSS pour 2017, nous allons proposer que le panier de soins complémentaires, qui pourrait représenter un coût, fasse l'objet d'une expérimentation, car il faut envoyer des signaux aux patients et aux associations qui nous ont fait confiance. Toutes ces mesures n'ont pas été chiffrées, d'autant qu'on ne connaît pas bien le nombre de patients atteints.

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Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016

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Sylviane Bulteau, présidente

Sylviane Bulteau Nous ne sommes pas tous des professionnels de la santé : la HAS pourra elle-même définir le panier de soins complémentaires, surtout pour les soins peu ou pas pris en charge. La kinésithérapie, avec une prescription, est prise en charge.

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Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016

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Sylviane Bulteau, présidente

Sylviane Bulteau Nous allons procéder aujourd'hui à l'examen du rapport de notre commission d'enquête. Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, le rapport ne vous a pas été envoyé préalablement à cette séance, mais il était consultable hier et ce matin sous forme papier dans une salle de notre assemblée. Je tiens à remercier les membres de la Commission qui sont venus régulièrement assister à nos auditions dans un esprit consensuel et positif.

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