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Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Surtout ceux d'en face !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Mais tout le contexte !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Non, il épargne plus !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Amnésique ! C'est de l'Alzheimer précoce !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Mieux vaut entendre ça qu'être sourd !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Si vous n'étiez pas d'accord avec les 35 heures, pourquoi ne les avez-vous pas supprimées ?
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Ah ! C'est une bonne expression !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
On a vu ce que cela a donné !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
On l'a bien vu avec vous !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Pour conclure, je me félicite de la volonté du Gouvernement de soutenir nos PME…
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Oui, mais je suis bien en deçà du temps dont ont disposé Mme Kosciusko-Morizet et Mme Pécresse !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Vous avez une montre à géométrie variable, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Évidemment, il a entre-temps oublié cette proposition.L'article 6 du projet de loi est un article de justice. Il soulève un vrai problème, qui ne sera d'ailleurs sans doute pas réglé par cette discussion budgétaire : celui de l'économie du futur, des nouvelles entreprises innovantes dans les secteurs du numérique, des biotechnologies ou encore des nanotechnologies. Ces entreprises fonctionnent sur des modèles qui n'ont rien à voir avec ceux de l'industrie traditionnelle. Ce sont des industries à haut risque, dont la durée de vie est extrêmement incertaine et qui ne trouvent pour leur développement que des moyens privés, d'ailleurs trop rares en France.Il est ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Je me félicite, enfin, que le Gouvernement concilie ainsi justice sociale et efficacité économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Bonne idée ! Que ne l'avez-vous fait plus tôt ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Bonne idée ! Nous la notons !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
À la suite de M. Muet, je veux rappeler que cette disposition est comparable à ce qui existe dans différents pays auxquels il est souvent fait référence sur ces bancs.Au Royaume-Uni, le taux marginal doit être d'environ 50 % pour les revenus de l'ordre de 170 000 euros par an ; aux États-Unis, la situation est plus complexe à cause du système fédéral…
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
À une heureuse exception près : celle de M. de Courson !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je voudrais juste être sûr d'avoir bien compris les conséquences de l'amendement du Gouvernement : les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises auront désormais un régime fiscal plus favorable que les actions gratuites.
