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Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
En Provence, cinq départements sont concernés et 6 000 chasseurs sur 73 000. Cette chasse est ancestrale.En résumé, puisque vous me demandez de m’interrompre : il faut rejeter ces amendements, parce que la chasse à la glu doit être respectée…
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
… mais il est bon, parfois, de répéter certaines choses.Sur le plan réglementaire, cette pratique est très encadrée, madame la secrétaire d’État l’a dit. Elle est soumise à une réglementation très stricte.Sur le plan européen, la directive Oiseaux a fixé les conditions, par dérogation, de son déroulement. L’arrêt de la Cour de justice européenne, contrairement à ce que prétendent les défenseurs de ces amendements, a reconnu le caractère sélectif de cette pratique.Sur le plan national, l’arrêté ministériel du 17 août fixe des conditions draconiennes, cela a été dit, puisque seules cinq espèces peuvent être capturées et que cinq ...
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
Demander à nouveau la suppression de la chasse à la glu constitue une nouvelle attaque contre la chasse en général, et non une défense de la reconquête de la biodiversité.Les arguments avancés dans l’exposé des motifs sont faux, pour ne pas dire mensongers, et révèlent bien la méconnaissance totale de la pratique de cette chasse par celles et ceux qui défendent ces amendements.Je ne veux pas être redondant…
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cet amendement va dans le même sens que celui défendu à l’instant par mon collègue Jean Teissier. La méthode que nous proposons tous deux érigerait en principe la volonté d’une métropole partagée, encourageant les communes à s’associer aux projets métropolitains dès lors que serait ainsi respectée, en cas de désaccord, l’autorité – où ce qu’il en reste – de la commune concernée.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cet amendement a pour objet de prévoir la substitution de la métropole d’Aix-Marseille-Provence aux communes qui ont transféré à des établissements de coopération intercommunale des compétences dont elles s’étaient dessaisies au profit de syndicats, sans avoir à retirer préalablement ces compétences aux syndicats.Ce transfert a des conséquences sur les syndicats préexistants. Il règle les différents cas de figure qui peuvent entraîner soit une disparition des syndicats existants, soit une substitution de la métropole aux établissements publics de coopération intercommunale présents au sein de ses syndicats pour les compétences qu’elle exerce.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Les communes et les EPCI doivent conserver le régime actuel des dotations prévues par le code général des collectivités territoriales et la fiscalité prévue par le code général des impôts.La métropole d’Aix-Marseille-Provence bénéficie des dotations de l’État pour son fonctionnement dans le cadre des dotations versées dans le département des Bouches-du-Rhône. Il ne s’agit donc pas d’une proposition égoïste, comme le disait tout à l’heure mon collègue Mennucci.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cet amendement vient à la suite l’amendement no 605 qui prévoyait une dérogation transitoire pour les communes de la métropole Aix-Marseille Provence, en leur permettant d’adhérer simultanément à deux EPCI. L’amendement no 607 vise à maintenir les établissements publics de coopération intercommunale existants au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux, en 2020. Il s’agit d’un amendement de cohérence.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Aucune disposition constitutionnelle n’interdit à une commune d’appartenir à deux EPCI à fiscalité propre dès lors que les compétences de ces structures ne se chevauchent pas et que les ressources fiscales sont clairement réparties entre elles.Cet amendement, ainsi que d’autres qui suivront, sont l’expression de propositions que nous avons reformulées au lendemain de l’approbation de la loi dite MAPTAM. Après de nombreux échanges avec vous, madame la ministre, ainsi qu’avec le préfet Cadot et plusieurs rencontres à Matignon, nous avons cru comprendre que les portes s’étaient entrouvertes et que nous pourrions, dans le cadre de la loi NOTRe, aller ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Compte tenu de la complexité des enjeux de coopération territoriale et des disparités des situations communales, la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence doit se faire de façon progressive en s’appuyant sur les structures institutionnelles existantes.Cette mise en place progressive justifie le maintien temporaire des établissements publics de coopération intercommunale pour, d’une part, disposer du temps nécessaire à la définition des rôles et du fonctionnement propres aux organes de la métropole et, d’autre part, respecter le suffrage des électeurs qui ont élu en mars 2014 les conseillers communautaires au suffrage universel direct.Pour ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Cet amendement a pour objet de geler toute possibilité de modifier les attributions de compensation, assurant ainsi aux communes le maintien de leur financement.J'en profite pour présenter également l'amendement n° 164, qui prévoit que ces attributions de compensation pourront évoluer en cas de transfert de compétence.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Cet amendement a pour objet de rétablir la dotation initiale de l'État, qui a été réduite au Sénat. Nous sommes en droit de le demander, afin que l'engagement initial figure à nouveau dans le texte.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Cet amendement a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement d'une commission chargée d'évaluer les transferts de charges au conseil de territoire après la première année d'existence de la métropole.Il prévoit également de comparer les transferts de charges avec le fonctionnement des EPCI actuels, lorsque les limites de ces EPCI correspondent, bien sûr, à celles des futurs conseils de territoire.Cet amendement a également pour but d'éviter les transferts arbitraires, en se fondant sur des éléments d'analyse objectifs.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 190 qui repose sur une idée similaire.Il s'agit de créer la possibilité pour le conseil de la métropole de déléguer aux conseils des territoires la gestion de certaines compétences : l'assainissement et la distribution d'eau potable – n° 192 –, la gestion des déchets ménagers et assimilés – n° 190.Nos propositions se fondent sur l'efficacité déjà démontrée des intercommunalités existantes dans la gestion des eaux et la gestion des déchets ménagers, compétence qui a souvent été à la base de la constitution même des intercommunalités. Ne pas prendre en compte cet ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Cet amendement vise à assurer la conformité du périmètre des conseils de territoire avec celui des EPCI actuels, afin de capitaliser les savoir-faire, les histoires, les relations qui se sont sédimentées dans le cadre de coopérations établies depuis plus de dix ans, et les résultats très positifs obtenus dans ces EPCI.On nous opposera que les périmètres des EPCI ne reposent sur rien. Nous pourrions répondre à cette objection qu'il n'existe pas de frontière objective. Quand on analyse, dans un futur territoire, les flux économiques, les flux résidentiels, les emplois ou les loisirs, on constate que plusieurs cartes se dessinent.Cet amendement est donc un ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
La présence de deux SDIS dans les Bouches-du-Rhône est historique. Si l'on veut une fusion, et personne n'y est opposé – si la métropole a la compétence, il faudra d'ailleurs en passer par là –, celle-ci doit être préparée en amont. Il faut traiter tous les protagonistes équitablement, et ne pas s'en remettre à une décision unilatérale, arbitraire, issue d'une négociation plutôt politicienne au Sénat. En outre, telle que prévue, la mesure accroîtra sans compensation les charges du conseil général, qui est déjà sous forte tension du fait de l'explosion des budgets sociaux. C'est pour l'ensemble de ces raisons que nous demandons la ...
