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Résultats 1 à 20 sur 193 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire » est par son volume la première de l'État avec 64 milliards d'euros. L'école et la jeunesse sont au coeur de la politique du Gouvernement. Soit ! Par ailleurs, monsieur le ministre, on nous dit que vous êtes habité par votre poste, que vous savez parler aux enseignants, que c'était le rêve de votre vie. Soit ! Même dans l'opposition, au regard des enjeux liés à l'école de demain, on ne peut que se réjouir de ces deux bonnes nouvelles.Néanmoins vous me permettrez, après avoir noté les bons points de votre refondation à venir, de ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
C'est la raison pour laquelle nous voterons la motion de renvoi en commission qui a été défendue par notre collègue Éric Ciotti. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Certainement, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Tout à fait, madame la présidente : la réponse de Mme la ministre ne nous satisfait pas.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Il est en fait proposé d'abroger le texte en question pour des motifs purement idéologiques, parce que c'était l'une des mesures emblématiques du gouvernement de Nicolas Sarkozy.Le rôle des parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants est déterminant sur l'assiduité scolaire, ainsi que le rapport Maillard en avait fait la brillante démonstration en 2004. Le dispositif a fait à cet égard la preuve de son efficacité et de sa pertinence, tout en responsabilisant les parents.Il a fait preuve de sa pertinence car il est proportionné, gradué et que la suspension des allocations familiales n'en est que l'ultime étape.Il est efficace puisque, dans 97 % ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
…« Dans certains cas et sur certaines tranches d'âge, la menace de la suspension des allocations familiales peut s'avérer efficace pour lutter contre l'absentéisme scolaire. La chaîne qui va du premier signalement d'absence à la menace de suspension peut être utile dans la mesure où elle exerce une pression forte sur les parents pour que leur enfant revienne en classe ».Finalement, l'abrogation de cette loi est prématurée faute d'évaluation. En soutenant le présent texte, vous faites preuve d'un dangereux angélisme et de beaucoup de mauvaise foi.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Mon rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 58, tend à revenir sur la requête de mon collègue M. Ciotti.Nous discutons depuis ce matin d'un fléau majeur qui concerne l'absentéisme scolaire, sujet sur lequel un rapport d'étape auquel nous n'avons pas accès a été évoqué. Nous demandons à en prendre connaissance, faute de quoi l'information de la représentation nationale serait partielle et donc biaisée.Par conséquent, je demande une suspension de séance, pour que Mme la ministre puisse nous remettre ce rapport d'étape, au nom de la transparence.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, « la lutte contre l'absentéisme scolaire est une priorité absolue ». Cette déclaration n'est pas de Vincent Peillon, même si le problème est plus que jamais d'actualité, ni même du Président de la République, mais de Nicolas Sarkozy qui, le 5 mai 2010, affirmait la détermination de son gouvernement à mener un combat sans répit contre un fléau en augmentation constante, « un fléau qui ruine dès l'adolescence des milliers de vie en devenir, sape les bases mêmes de la construction et de l'accomplissement de l'individu et détruit les liens du vivre-ensemble » comme ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP ne vous suivra pas et ne votera pas l'abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Cet amendement a été proposé par ma collègue Annie Genevard, mais, puisqu'elle est absente, c'est moi qui le défends.Le maire, de par sa fonction, est à l'interface de multiples informations. Il doit donc être tenu informé de l'absentéisme de l'élève, qu'il s'agisse du maire de la commune de résidence ou du maire de la commune où l'enfant est scolarisé. Il paraît donc bien légitime de l'associer au dispositif que vous proposez.Tel est l'objet de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
La proposition d'abrogation qui nous est soumise souffre d'une absence d'évaluation qui est vraiment patente. Le rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale remis au mois de juillet dernier qui porte sur ce sujet, opportunément, n'est pas rendu public, contrairement aux dix-sept autres. Qu'en est-il donc de la transparence à laquelle s'est engagé votre ministre de tutelle, madame la ministre ? Au mois de mai, il déclarait effectivement que les rapports de l'IGEN avaient vocation à être publiés.Si l'on reprend les statistiques, les 80 000 signalements ont donné lieu à plus de 79 000 retours à l'école, soit un taux de plus de 97 %. Sans avoir ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je reprendrai les arguments avancés par mes collègues en vous parlant de mon cas personnel. Mon nom d'usage est Duby-Muller, je suis mariée et j'ai une petite fille, qui fête d'ailleurs ses quinze mois aujourd'hui. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.) Elle porte le nom de son père, Duby, et je ne trouve pas que ce soit un stigmate de la société patriarcale ou un recul, au contraire. Il faut simplifier les démarches pour les actes d'état civil. L'article 2 ne va pas dans le sens de l'égalité. C'est pourquoi je soutiens cet amendement. Changer le nom d'usage n'apportera rien à l'égalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, je vous remercie de nous laisser la possibilité de nous exprimer. Je rappelle que le droit d'amendement est une prérogative du Parlement et qu'il nous donne la possibilité de débattre. Ce débat était biaisé, puisque deux tiers des personnes auditionnées par le rapporteur étaient favorables à ce texte. Je vous saurais donc gré de ne pas bafouer les droits de l'opposition.Je reprendrai les arguments de mes collègues, car il est parfois bon de marteler des arguments simples. Près de 25 000 foyers français bénéficient d'un agrément d'adoption depuis plusieurs années. Il y a 2 000 enfants adoptables en France et 3 500 adoptions ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Finalement, l'article 3 crée une injustice. Il est inique. C'est la raison pour laquelle je vous demande d'adopter mon amendement de suppression.
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dans la version initiale du texte, dix-huit articles étaient consacrés à de la coordination, afin de supprimer les mentions sexuées. Le texte remplaçait les mots « mari » et « femme » par « époux », les termes « père » et « mère » par « parent 1 » et « parent 2 », impactant ainsi plusieurs codes : le code civil, le code de l'action sociale, le code de la défense, le code de l'environnement, le code des impôts.À plus de 150 reprises ces termes étaient donc modifiés, et on supprimait des références parce qu'elles étaient « genrées ». On voit bien ce qui est sous-jacent : la théorie du gender. Finalement, on veut gommer la différence ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire
Justement !
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, « Violences scolaires : une rentrée chahutée », tel était le titre d'un article de presse daté du 1er octobre 2012. C'est dans cette même actualité que la commission des affaires culturelles a auditionné, le 10 octobre dernier, le délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire au ministère de l'éducation nationale, M. Debarbieux, pour faire le point sur les outils dont dispose le ministère pour lutter contre les violences scolaires.Même s'il importe de ne pas réduire la violence scolaire aux incidents qui sont ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire
Calquée sur le dispositif Ciotti, que vous avez abrogé avant même de l'avoir évalué, cette proposition de loi réinstaure un mécanisme d'avertissement préalable des parents d'enfants commettant des violences à l'école et, en cas de récidive, une suspension des allocations familiales.Il s'agit également d'étendre le dispositif du contrat de responsabilité parentale aux outrages ou atteintes répétés commis par un élève sur un autre élève, un enseignant ou tout autre membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire. Ce dispositif, qui visait à lutter contre l'absentéisme a été supprimé par dogmatisme.Mon collègue ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire
Votre culture de l'excuse n'est pas une réponse pertinente ; au contraire, elle signe votre renoncement sur ce grave problème.Pour conclure, je veux faire référence aux parents de Matteo, ce jeune Savoyard qui, le 8 février, s'est pendu parce que ses camarades se moquaient de lui à cause de ses cheveux roux. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Ils veulent que leur drame personnel serve à faire reculer la violence à l'école en exhortant l'éducation nationale à se prendre en main.On pouvait donc espérer que ce sujet ne fasse pas l'objet d'affrontements idéologiques. En effet, les victimes ne sont ni de droite ni de gauche. Regardez au moins, madame la ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
La nouvelle majorité a voté la suppression des conseillers territoriaux au motif que le rapprochement entre conseil général et conseil régional, proposé par la loi du 16 décembre 2010, que vous avez abrogée, ne garantissait pas une réelle simplification. À la place vous proposez, à l'article 2 du projet de loi, un mode d'élection des futurs conseillers départementaux on ne peut plus complexe et pour le moins inédit puisqu'il n'existe nulle part ailleurs : le scrutin binominal paritaire. Certes, il s'agit d'un scrutin paritaire alors que nos assemblées départementales restent d'irréductibles bastions masculins, avec seulement 14 % de femmes élues en ...
