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Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

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Yves Daniel

Cet amendement de précision a pour but d'insérer les mots « et au rayonnement » à l'alinéa 8, après le mot « attractivité ».Il me semble en effet que le mot « attractivité » ne recouvre qu'une partie de cette nouvelle mission que nous confions à notre enseignement supérieur.L'ajout que je vous propose complète donc cette rédaction. Il rappelle que notre enseignement supérieur et ses établissements ne doivent pas seulement prendre en compte les réalités de leur environnement socio-économique, mais également les irriguer, lui confiant ainsi un rôle actif dans les territoires concernés.

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Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

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Yves Daniel

Dans le cadre de la préparation de la future loi d'avenir pour l'agriculture, un volet spécifique est consacré à l'enseignement agricole. Un travail sera donc fait dans ce sens. Compte tenu de cela, et des engagements de Mme la ministre, je retire cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

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Yves Daniel

Je suis très ennuyé, car je pense que nous sommes en train de passer à côté de l'opportunité qui nous est offerte d'impliquer davantage le monde de l'économie, le monde de l'entreprise, dans l'enseignement supérieur, au service de notre politique nationale en matière d'emploi, pour redresser la France dans la justice.Il serait en effet dommage de rejeter cet amendement, qui vise à solliciter des entreprises ayant bénéficié d'aides publiques qu'elles s'engagent, ou de renforcent leurs engagements, en faveur de l'alternance et des stages. L'intérêt de ces outils, en effet, ne réside pas uniquement dans l'insertion professionnelle, dans l'accès au monde du travail ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

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Yves Daniel

Cet amendement a pour objet d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il sollicite notamment les entreprises qui ont bénéficié d'aides publiques de l'État ou de collectivités territoriales et leur propose de signer des conventions de stage d'étudiants. »Il s'agit, d'abord, de renforcer les liens entre le monde des entreprises et l'université et, ensuite, de faciliter l'insertion professionnelle. Cet amendement vise également à renforcer l'alternance en facilitant l'accès aux stages.J'en profite pour abonder dans le sens des propos tenus par le rapporteur et Mme la ministre à propos de l'intérêt de cet article 15, qui s'inscrit dans une logique de réussite des ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

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Yves Daniel

Cet amendement tend à modifier l'article L. 123-8 du code de l'éducation.À la fin de la dernière phrase, il est proposé de remplacer les mots « et sociales » par les mots « sociales, culturelles et scientifiques ».Puis il est proposé de le compléter par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements d'enseignement supérieur développent notamment la recherche sur les enjeux, apports et risques du numérique dans l'éducation et assurent la formation des maîtres de l'éducation nationale aux fondements techniques, fonctionnels et historiques des technologies numériques ainsi qu'à leurs usages pédagogiques. »En effet, les établissements d'enseignement ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation

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Yves Daniel

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 1er. Je ne sais quoi ajouter après tout ce qui vient d’être dit…

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Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation

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Yves Daniel

Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, chers collègues, nous poursuivons cet après-midi l’examen de la proposition de loi de Mme Dalloz, visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation. Étant moi-même agriculteur exploitant, et élu d’une circonscription rurale, un tel texte aurait pu me séduire. C’est loin d’être le cas, pour des raisons que j’ai pu développer il y a quelques semaines en commission des affaires culturelles et de l’éducation et que je vais reprendre ici.Pour commencer, revenons sur la principale motivation de la présente proposition de ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation

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Yves Daniel

Le grand service public du numérique est mis en place avec des cofinancements mobilisés en priorité pour raccorder de façon systématique les établissements scolaires des premier et second degrés, principalement ceux qui sont situés en milieu rural. Vous le constatez vous-même, mes chers collègues, les mesures en faveur des territoires ruraux et de montagne que la loi pour la refondation de l’école contient sont nombreuses. Malheureusement, pour respecter le temps qui m’est imparti, je n’aurai pas le loisir de tout détailler.Je voudrais cependant appeler votre attention sur un autre texte qui sera discuté à l’Assemblée dans le courant de l’année ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation

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Yves Daniel

La question de l’enseignement agricole, directement lié aux territoires ruraux y sera en effet largement abordée. C’est la raison pour laquelle les ministères de l’éducation nationale et de l’agriculture ont lancé une vaste concertation sur l’avenir de cet enseignement, dont les conclusions ont été remises en mai dernier. Notre collègue Carole Delga, députée de Haute-Garonne et coordinatrice de l’atelier « Promotion sociale et réussite scolaire », n’a pas manqué de souligner que l’enseignement agricole est au coeur des priorités du Gouvernement.Certains pourraient dire que ce rapide inventaire n’est qu’une succession de déclarations ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation

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Yves Daniel

J’ajoute que cette réforme se fait dans un esprit de concertation, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, lors de votre audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation début septembre : « La réforme des rythmes scolaires améliore le travail entre les DASEN, les associations et les élus. Cette pratique de la concertation est une avancée de la démocratie éducative. »

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Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation

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Yves Daniel

Les fermetures de classes auraient selon vous, madame Dalloz, rythmé la rentrée scolaire des départements ruraux ou de montagne.

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Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation

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Yves Daniel

Pourtant, les prévisions de fermetures dans les départements ruraux à cette rentrée sont plus que compensées par les ouvertures, comme l’a dit Mme la ministre, avec un solde net de 104 créations de classes. Et parmi elles, il convient de noter la mise en oeuvre du renforcement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans et du dispositif « plus de maîtres que de classes » dont les zones rurales et de montagne sont les premières à bénéficier.Que ce soit dans ses déclarations, ses actions ou les moyens engagés, le Gouvernement montre son souci constant d’assurer un développement harmonieux, équitable et juste de notre pays.

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Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation

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Yves Daniel

J’invite l’opposition à y prêter davantage attention, et à déposer des textes qui ne soient pas seulement rhétoriques mais porteurs d’avancées réelles. Nous y gagnerions tous, et l’égalité des territoires, l’égalité des chances, aussi.Nous disons oui à la prise en compte des territoires ruraux et de montagne, dans la complémentarité et la spécificité des territoires. C’est ce que nous propose le Gouvernement, et ce que nous vous proposons de faire en ne votant pas cette loi.

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Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation

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Yves Daniel

…car c’est à se demander si nous lisons tous les mêmes textes. Cet article en effet est déjà satisfait par le code de l’éducation qui précise, en son article L. 111-1, que le service public de l’éducation contribue « à lutter contre les inégalités sociales et territoriales » et que « la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation », ce qui inclut de fait les territoires ruraux et de montagne.

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