Nous vous sommes du reste reconnaissants de ce qu’aucun groupe politique ne se soit exprimé contre cette proposition de résolution. Certains s’abstiendront : ils assument leurs responsabilités. Nous avons aujourd’hui le devoir envers tous ceux qui, au Moyen-Orient, attendent de nous un signal, de nous unir et de faire cause commune.

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Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech

Yves Fromion

Ne vous trompez pas sur ce point : nous ne demandons pas au Gouvernement de faire ce qui ne relève pas de ses compétences.Ensuite, cette proposition de résolution, qui peut certainement être critiquée – ce que certains n’ont pas manqué de faire –, a été déposée il y a six mois, en mai, au retour de notre déplacement au Moyen-Orient. Le Sénat a déposé sa proposition il y a quelques jours seulement. Les sénateurs auraient eu tout le loisir de prendre contact avec nous, afin de parvenir à un texte commun, si nécessaire. On ne peut pas nous reprocher ce manque de concertation !Par ailleurs, madame Guigou, si la proposition de résolution ne fait pas état de ...

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Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech

Yves Fromion

Monsieur le secrétaire d’État, nous ne demandons pas que le Gouvernement reconnaisse le génocide – il suffit de lire l’intitulé de la proposition de résolution pour le constater –, mais nous lui demandons de saisir l’Organisation des Nations unies, qui aura à le reconnaître.

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Yves Fromion

Pardonnez-moi, mais ce n’est pas l’objet de la présente résolution ! Le rôle de la France est suffisamment connu !

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Yves Fromion

Très bien !

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Yves Fromion

C’est vrai !

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Yves Fromion

Absolument.

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Yves Fromion

C’est vrai. C’est déjà fait.

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Yves Fromion

Vous n’êtes pas au bout de vos peines !

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Yves Fromion

Nous verrons !

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Yves Fromion

Ils n’y sont plus.

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Yves Fromion

Ce n’était pas vraiment le but.

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Yves Fromion

Vaste programme !

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Yves Fromion

Elle ne l’est pas.

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Yves Fromion

Mais oui !

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Yves Fromion

Nous n’avons pas dit cela !

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Yves Fromion

…doit précisément nous inciter à agir dans le sens qui vous est suggéré par cette proposition de résolution. Il faut que ceux qui ont rejoint cette organisation criminelle, d’où qu’ils viennent, comme ceux qui seraient tentés de la rejoindre, sachent qu’ils ne bénéficieront jamais d’une quelconque impunité. Jamais.

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Yves Fromion

En effet, même si tous les témoignages dont nous disposons sur ces violences et ces crimes convergent et s’accumulent depuis toutes ces années, les moyens juridiques d’action internationale contre Daech et ses violences sont limités. En 2014 déjà, le Conseil de sécurité de l’ONU n’avait pas autorisé d’action en raison du veto de la Chine et de la Russie. Quant à la Cour pénale internationale – CPI –, elle ne peut se saisir de ces faits de son propre chef, car les conditions de sa saisine sont strictement encadrées par le Statut de Rome, qui l’a créée et l’Irak et la Syrie, n’étant pas signataires de ce statut, ne sont pas des États parties, ...

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Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech

Yves Fromion

À notre retour, nous avons déposé la présente proposition de résolution sur le bureau de notre assemblée, le 25 mai 2016, conscients que la France devait s’engager davantage. Nous, Français, historiquement impliqués au Moyen-Orient, ainsi que la communauté internationale, devons nous mobiliser pour que justice soit rendue à ces communautés martyrisées du seul fait qu’elles sont différentes ethniquement, religieusement et socialement de ceux qui sont devenus leurs bourreaux. Il faut que, dans les camps de réfugiés chrétiens, yézidis ou autres, emplis de l’atmosphère glauque de la misère, du désespoir, de l’injustice inexplicable et d’images ...

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Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech

Yves Fromion

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, des témoignages aussi nombreux qu’irréfutables s’accumulent depuis plus de trois ans au sujet des violences et des crimes commis par le pseudo-État islamique, autrement dit Daech, dans sa tentative d’implantation en Syrie et en Irak. Ces violences, exercées principalement à l’encontre de populations civiles, réunissent la plupart des critères figurant dans la Convention de 1948 pour définir le génocide : tueries de masse et autres actes de barbarie visant à éliminer un groupe humain particulier en fonction de critères ethniques, religieux ou raciaux.Les victimes, chrétiennes, ...

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