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Question Écrite N° 6486 du 09/10/12 (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Retirée)
Mme Dolores Roqué attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les instituts universitaires de technologie (IUT). En effet, depuis l'application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, les dirigeants d'IUT assument pleinement d'appartenir à l'université. Ils avaient proposé que le contrat d'objectifs et de moyens de l'IUT soit inscrit dans le contrat entre l'État et l'université, mais cette proposition n'a pas été suivie de faits aussi efficaces que nécessaires. À ce jour, ces contrats d'objectifs et de moyens ne sont toujours pas établis malgré les demandes réitérées ...
Question Écrite N° 6562 du 09/10/12 (Ministère de l'éducation nationale) (Retirée)
Mme Dolores Roqué attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnes handicapées face à l'éducation. La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances est une première réponse en permettant à 20 % d'entre eux d'atteindre le niveau du baccalauréat. Elle souhaite savoir quels dispositifs comptent mettre en place le Gouvernement afin d'offrir l'accès à une scolarisation complète à toutes les personnes en situation de handicap. Ministère de l'éducation nationale / Ministère de l'éducation nationale handicapés / intégration en milieu scolaire / perspectives
Question Écrite N° 6765 du 09/10/12 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Retirée)
Mme Dolores Roqué attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la direction nationale d'aide et de contrôle de gestion (DNACG) qui assure le contrôle de la gestion administrative, financière et juridique, au sein de la Ligue nationale de rugby et de la Fédération française de rugby, des clubs disputant les championnats professionnels et fédéraux. Des commissions de contrôle spécialisées fournissent des éléments au conseil supérieur de la DNACG, seul habilité à prononcer des sanctions à l'encontre des clubs. À l'heure où le sport professionnel connaît des turbulences et quand chacun attend du ...
Question Écrite N° 6436 du 09/10/12 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Retirée)
Mme Dolores Roqué attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la dématérialisation progressive des procédures à Pôle emploi. Plusieurs organisations syndicales ont soulevé le fait que Pôle emploi envisageait de ne plus adresser ses convocations de suivi par courrier mais par internet. En effet, dans une dynamique de gains de productivité, Pôle emploi se lance dans la dématérialisation. Les personnes inscrites sont invitées à recourir exclusivement aux services proposés dans « l'espace personnel » du site internet « pole-emploi.fr », par le biais d'un courrier électronique qui leur demande, pour ...
Question Écrite N° 6460 du 09/10/12 (Ministère de l'éducation nationale) (Retirée)
Mme Dolores Roqué interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les principes et les critères qui ont prévalu aux mesures d'urgence prises pour la rentrée 2012. La communauté éducative peut renouer avec la confiance et saluer l'inversion de tendance. À la suppression (est-il besoin de rappeler les 14 000 suppressions supplémentaires initialement prévues pour la rentrée 2012), succède la création de 1 000 postes en primaire et chaque académie se voit allouer une dotation supplémentaire. Pour celle de Montpellier, dont dépend sa circonscription, 35 postes ont été attribués. On sait l'impatience d'un corps bafoué et méprisé qu'il faudra convaincre qu'on ne peut, ...
Question Écrite N° 6313 du 09/10/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Retirée)
Mme Dolores Roqué interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des mutuelles étudiantes. En effet, des associations de consommateurs ont mené une enquête de satisfaction auprès d'un millier d'étudiants. Il en ressort que moins de la moitié (43 %) des étudiants interrogés savent que le remboursement est le même quelle que soit la mutuelle choisie, ce qui trahit un problème de transparence de l'information. Plus grave, près de quatre nouveaux étudiants sur dix pensent que les complémentaires santé proposées sont obligatoires. Le démarchage intensif pratiqué par les mutuelles étudiantes dans les facultés est pour beaucoup dans cette ...
Question Écrite N° 6484 du 09/10/12 (Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique) (Retirée)
Mme Dolores Roqué attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le statut des personnels éducatifs et sociaux de la fonction publique territoriale, d'État et hospitalière. Ce personnel, diplômé bac + 3, constitué des éducateurs spécialisés (DEES), des assistants sociaux (DEASS), des conseillers en économie sociale et familiale (DECESF) et des éducateurs de jeunes enfants (DEEJE), demande sa reconnaissance et sa revalorisation en catégorie A, dans le respect des directives européennes. Elle demande les intentions du Gouvernement par rapport à cette demande de reconnaissance statutaire. Ministère de la ...
Question Écrite N° 6431 du 09/10/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Retirée)
Mme Dolores Roqué attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'aide à la mobilité des personnes en situation d'insertion professionnelle demandeurs d'emploi, salariés précaires, jeunes en formation. La mobilité pendulaire est une des clefs de l'intégration professionnelle. Si des dispositifs sociétaux sont mis progressivement en place par l'action d'associations, des collectivités locales ou de fondations privées, elle lui demande les intentions du Gouvernement pour favoriser la mobilité des demandeurs d'emploi, salariés précaires, jeunes en formation afin de favoriser leur insertion professionnelle. Ministère de ...
Question Écrite N° 6536 du 09/10/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Retirée)
Mme Dolores Roqué attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les disparités de traitement des dossiers d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Dans un rapport d'avril 2011, la Défenseure des enfants a mis en évidence les différences dans les décisions d'attribution de la catégorie du complément de l'AEEH par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elle demande de lui indiquer quelles mesures elle compte prendre pour harmoniser la gestion des dossiers sur l'ensemble du territoire afin de faciliter les démarches pour les familles. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires ...
Question Écrite N° 7211 du 16/10/12 (Ministère du redressement productif) (Retirée)
Mme Dolores Roqué attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le plan de suppression de postes du groupe Sanofi. La direction du groupe prévoit 2 milliards d'euros d'économies pour 2015, et supprimera près de 900 emplois. Cette décision menace le site de Montpellier. Les salariés concernés ainsi que l'ensemble des exécutifs locaux, collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale, s'interrogent sur ce « plan antisocial ». En conséquence, elle lui demande quelles mesures, dans le cadre d'un dialogue social renouvelé, il compte prendre pour favoriser le maintien de l'activité salariée des groupes de recherche en ...
