Tous les résultats
- 0
- 0
- 1
- 6
- 10
- 4
- 13
- 8
- 15
- 8
- 18
- 5
- 18
- 33
- 20
- 19
- 30
- 15
- 21
- 18
- 23
- 29
- 19
- 12
- 47
- 55
- 20
- 22
- 25
- 18
- 24
- 15
- 20
- 36
- 16
- 20
- 36
- 28
- 23
- 20
- 6
- 13
- 19
- 15
- 6
- 4
- 7
- 3
- 12
- 6
- 4
- 10
- 13
- 3
- 3
- 3
- 2
- 1
- 0
- 5
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 911 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 9447 du 13/11/12 (Ministère de la défense) (Réponse le 25/03/14)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'utilisation par notre aviation de chasse du réseau de communication tactique américain dit « liaison 16 ». Il lui demande comment l'installation sur nos rafales de ce système chiffré par le Pentagone ne compromet pas l'indépendance de notre dissuasion nucléaire. Il s'étonne qu'on l'ait utilisé pour transmettre entre ces avions des informations confidentielles. Il lui demande pourquoi nous équipons encore actuellement avec ce système des mirages qui seront bientôt retirés du service. Enfin, il souhaite connaître les raisons qui ont motivé son adoption alors qu'il ne semble pas nécessaire à ...
Question Écrite N° 9587 du 13/11/12 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 22/10/13)
M. Jacques Bompard interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'évolution de la taxe foncière sur les logements. En seulement cinq années, la taxe foncière a enregistré une hausse de 21 % en moyenne nationale. Cette hausse représente le triple de l'inflation ou de l'indice de référence des loyers. Certaines communes affichent des hausses record sur la même période. Ainsi et par exemple : Paris + 68 %, Nantes + 30 %. Cette hausse trouve son explication dans le fait que les communes ou les communautés de communes, en quête de recettes fiscales, font le choix politique de ne pas augmenter les taxes d'habitation et de faire peser l'effort fiscal sur ...
Question Écrite N° 1240 du 17/07/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 23/10/12)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'exercice de leurs missions par les personnels de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L'assassinat de deux gendarmes à Collobrières le 17 juin 2012, pose, en effet, le problème de l'usage préventif par les forces de l'ordre d'armes et de matériel de neutralisation lorsque celles-ci sont confrontées à un comportement violent ou inquiétant de la part d'une personne ou d'un groupe de personnes. Dans un contexte aussi difficile qu'inquiétant, quelle réponse législative ou réglementaire le Gouvernement entend-il apporter afin de protéger la vie et l'intégrité physique des ...
Question Écrite N° 12696 du 04/12/12 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 08/01/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des chrétiens dans le monde. Le « Rapport 2012 sur la liberté religieuse dans le monde » de l'Aide à l'église en détresse (AED) présente des fiches tendances de 195 pays, concernant l'exercice concret par les populations du droit de vivre leur religion. Il s'avère que les chrétiens restent le groupe religieux le plus discriminé dans le monde, avec 75 % des cas d'atteintes à la liberté religieuse les concernant. De plus, une grande partie des discriminations sont le fait de pays musulmans, avec une montée de l'intolérance dans les pays du printemps arabe. Il lui demande s'il ne ...
Question Écrite N° 12595 du 04/12/12 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 22/01/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur un avis de la Cour des comptes à propos du coût de la fusion des corps des ingénieurs des ponts et chaussées et celui des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts. La fusion, censée faciliter les restructurations et entraîner des économies, n'aurait eu qu'un effet inverse. La Cour des comptes constate que cette fusion loin de générer les économies escomptées entraîne un surcoût global de 13 millions d'euros. Il regrette que les missions de ce nouveau corps technique des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) ne dégagent pas de cohérence ...
Question Écrite N° 12419 du 04/12/12 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 16/09/14)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la lutte contre l'illettrisme à l'école élémentaire. Selon l'association SOS éducation, 40 % des Français quittent l'école primaire sans maîtriser ni la lecture, ni l'écriture. Le français étant une langue « opaque » (un même son peut s'écrire de manières multiples), la pertinence et l'efficacité des méthodes syllabiques sont difficilement contestables. Selon les orthophonistes, les enfants ayant appris à lire avec des méthodes syllabiques comprennent mieux les tâches à effectuer et peuvent mieux organiser que ceux qui ont appris avec des méthodes mixtes. Ces derniers agissent dans ...
Question Écrite N° 12498 du 04/12/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 16/07/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le scandale des dettes étrangères contractées envers nos hôpitaux publiques. Ainsi, près de 50 millions d'euros sont dus à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), avec comme premier débiteur l'Algérie qui doit près de 20 millions d'euros, suivie du Maroc, de la Tunisie et des pays du Golfe. Dans cette période de crise, alors que l'on demande à l'assistance publique de faire des économies draconiennes, il n'est pas tolérable que cette situation persiste. Il lui demande s'il ne serait pas raisonnable de réclamer immédiatement le paiement de la totalité de ces dettes. ...
Question Écrite N° 12340 du 04/12/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 16/04/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des bars à chicha dans le cadre de la loi antitabac dans les lieux publics. Dans un arrêt du 12 octobre 2012, la cour d'appel de Dijon a maintenu la peine d'amende de 650 euros infligée à un gérant d'un bar à chicha. Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les restaurants, cafés, casinos, etc. Alors que les bars à chicha étaient donc condamnés à fermer, la profession s'est pourtant enrichie de près d'un millier d'établissements sur toute la France. Dans 90 % des cas, ces établissements sont des associations ou des salons de thé qui n'ont pas la ...
Question Écrite N° 12275 du 04/12/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/10/13)
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possession de véhicules de luxe. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer, à partir des données de l'Agence nationale des titres sécurisés, département par département (et par arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille), le nombre de véhicules détenus en fonction du domicile du titulaire du certificat d'immatriculation, en distinguant les particuliers des sociétés, pour les modèles suivants: Ferrari, Maserati, BMW série 7, Porsche. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur Le système d'immatriculation des véhicules est un traitement automatisé de données à caractère personnel créé ...
Question Écrite N° 12754 du 04/12/12 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 12/03/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la suppression de l'option forfaitaire du calcul des cotisations sociales pour les services aux particuliers, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il l'interpelle sur les lourdes conséquences que pourrait avoir cette disposition sur les salariés et sur les recettes fiscales du secteur, en détruisant à court terme entre 60 000 et 85 000 emplois, ce qui représenterait ainsi plus de 266 millions d'euros de pertes de cotisations pour l'État. Cette adoption de la suppression du forfait aura également des ...
Question Écrite N° 12559 du 04/12/12 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 29/10/13)
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les taxes supplémentaires envisagées sur le vin dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Selon le Gouvernement, il s'agit de modifier la fiscalité sur le vin pour des raisons de santé publique, alors même que la consommation de vin a chuté de 56 % depuis les années 1970. Les exploitations viticoles risquent d'être encore pénalisées avec cette augmentation de la fiscalité. Il regrette cette utilisation de la fiscalité à des fins comportementales en augmentant les taxes sur certains produits, donc leur prix, afin de décourager ...
Question Écrite N° 12790 du 04/12/12 (Ministère chargé du budget) (Réponse le //)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la taxation des retraités dans le cadre du projet de loi du financement de la sécurité sociale pour 2013. Il est prévu que 7,5 millions de retraités devront s'acquitter d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). Cette taxe qui vise les retraités imposables dès 0,15 % en 2013 pour passer à 0,3 % en 2014 est perçue comme injuste par les principaux concernés. Des personnes âgées, qui ont travaillé toute leur vie et souvent bien plus que 35 heures par semaine, vont être lourdement taxées de nouveau durant leur ...
Question Écrite N° 12501 du 04/12/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 16/07/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la baisse des tarifs des analyses médicales effectués par les laboratoires médicaux. En effet, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une baisse du tarif de ces analyses pour la 7ème année consécutive. Si la baisse du prix des analyses médicales peut être un avantage pour les patients, une baisse excessive risque d'entraîner la dégradation des conditions de travail des professionnels. En effet, chaque laboratoire comprend au minimum un biologiste et neuf collaborateurs travaillant pour le patient. Baisser de manière constante le prix des ...
Question Écrite N° 13727 du 18/12/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 08/10/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la sécurité des centrales nucléaires. L'énergie nucléaire est indispensable à l'économie française et la France a un vrai savoir-faire en ce domaine. Néanmoins, le développement de la filière nucléaire ne peut se faire qu'avec des exigences sécuritaires élevées. Il fait part de l'inquiétude des administrés et des élus des territoires qui s'inquiètent de l'absence ou des carences graves de mesures de sécurité nucléaire par les entreprises productrices. Il lui demande quelles sont les mesures qu'elle compte prendre pour s'assurer du ...
Question Écrite N° 13801 du 18/12/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 23/04/13)
M. Jacques Bompard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire qu'il a présenté le 28 novembre 2012, relative aux critères de régularisation des sans-papiers. Il considère que les nouveaux critères ne sont pas suffisants pour assurer une bonne intégration et pour établir une véritable cohésion sociale et nationale. En effet, la durée indiquée de cinq années de présence sur le territoire pour les salariés, les parents ou les conjoints d'un étranger en situation régulière, est trop courte et elle nécessite d'être revue à la hausse. Par ailleurs la durée de la vie commune concernant la régularisation d'un conjoint a été trop réduite. Cette ...
Question Écrite N° 13690 du 18/12/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 19/02/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des dangers que représente la proposition de loi n° 296, déposée à l'Assemblée nationale, qui permettrait aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins. Cette proposition de loi risque d'entraîner de graves conséquences sur la qualité des soins de proximité. Cette proposition comporte deux dangers, l'un à l'égard des patients qui ne pourront plus librement choisir leur professionnel de santé, l'autre à l'égard des professionnels de santé qui pourraient être dans une situation économiquement dramatique en cas de non conventionnement avec une mutuelle. Il ...
Question Écrite N° 15292 du 15/01/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 02/04/13)
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'effondrement dramatique du nombre d'apiculteurs depuis 2004. En huit années, ce sont 27 400 apiculteurs qui ont disparu, soit une baisse de 40 % du total. L'essentiel de ces apiculteurs appartenait à la catégorie des apiculteurs familiaux ou amateurs à laquelle le Plan de développement durable de l'apiculture, paru en octobre 2012, rend hommage en ces termes : " Service de la pollinisation : il faut signaler l'importance du rôle des micro-producteurs. Ces producteurs familiaux ou amateurs, au nombre de 40 000 en France, réalisent un véritable maillage du territoire". Or, si cet ...
Question Écrite N° 15399 du 15/01/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 02/04/13)
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les fraudes commerciales dans la filière du miel. Le plan de contrôle 2010 de la DGCCRF a révélé que 42 % des prélèvements effectués sur les miels commercialisés étaient non conformes. Il lui demande de bien vouloir l'informer des suites judiciaires qui ont été données à ces fraudes et si les contrevenants feront l'objet d'un suivi à l'occasion du prochain plan d'action. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt / Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la ...
Question Écrite N° 15640 du 15/01/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 02/04/13)
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution du pouvoir d'achat des retraités. Déjà 8 millions de personnes, soit la moitié des pensionnés, ont vu leur retraite déjà amputée pour équilibrer les comptes sociaux. La loi de financement de la sécurité sociale a créé une contribution de 0,3 % sur le montant des retraites, soit 450 millions d'euros prévus pour 2013 et 600 millions en 2014. Parmi les 60 engagements pour la France du Président de la République, celui-ci s'était engagé à "définir, dans un cadre financier durablement équilibré, l'âge légal de la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des ...
Question Écrite N° 16173 du 22/01/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 19/02/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la liberté religieuse dans le monde. La liberté religieuse est inscrite dans la constitution de la plupart des États membres de l'ONU. Dans la pratique, seul un quart d'entre eux l'autorise réellement. Le neuvième rapport de l'Aide à l'église en détresse (AED) établit que, sur 195 pays étudiés, les principales victimes de l'absence de liberté religieuse dans le monde sont les chrétiens. 75 % des cas d'atteinte à cette liberté fondamentale touchent des chrétiens. Aucun des 131 pays de culture chrétienne n'a de législation restrictive sur la liberté religieuse. Sur 45 pays de culture ...
Question Écrite N° 15789 du 22/01/13 (Ministère du redressement productif) (Réponse le 16/07/13)
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre du redressement productif sur la signature par M. le Président de la République d'un accord avec l'Algérie pour la création d'une usine Renault près d'Oran. Le parrainage du Président de la République accordé à cette délocalisation ne manquera pas d'étonner les demandeurs d'emplois en France. En effet, la France continue à accueillir des immigrés en provenance d'Algérie, qui contribuent à augmenter le nombre de demandeurs d'emplois, tout en exportant son industrie en Algérie. Il l'interroge sur la cohérence de cette délocalisation avec l'objectif annoncé par le Gouvernement de réindustrialisation du territoire, alors même que ...
Question Écrite N° 16057 du 22/01/13 (Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 04/03/14)
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les agences d'État. Selon l'inspection générale des finances, elles sont au nombre de 1 244 et occupent 442 830 fonctionnaires, soit 20 % des effectifs de l'administration fiscale pour la somme de 50 milliards d'euros par an. Par ailleurs, leur croissance est contraire aux objectifs de réduction des effectifs de la fonction publique, qui est en œuvre dans l'administration centrale. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'elle compte prendre dans ce domaine où des restrictions budgétaires considérables semblent possibles. ...
Question Écrite N° 16070 du 22/01/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les méthodes utilisées par la préfecture de police pour compter les participants à la manifestation géante du dimanche 13 janvier 2013. En effet, la préfecture de police affirme avoir compté 340 000 manifestants alors que les organisateurs en ont dénombrés plus d'un million. La place du Champ de mars, sur laquelle arrivaient les trois cortèges de la manifestation, mesure 247 000 m². Les trois points de départ font les surfaces suivantes : 31 416 m² pour la Place d'Italie, 31 900 m² pour la place Denfert-Rochereau et 106 814 m² pour la place de la Porte Maillot. Les itinéraires, sur toute leur longueur et en ...
Question Écrite N° 15845 du 22/01/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 17/06/14)
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les produits qui seront prescrits dans les salles de consommation à moindre risque, couramment appelées salles de shoot. Les drogues de substitutions produites pour les toxicomanes seront tout aussi dangereuses que celles qu'ils consomment habituellement tout en étant subventionnées par l'État. Les substances légales telles que la méthadone ou le subutex sont tout aussi dangereuses que les substances illicites vendues illégalement. Ce pis-aller n'aura pour seule conséquence que d'enrichir les laboratoires producteurs de stupéfiants à la place des trafiquants de drogue, sans prendre ...
Question Écrite N° 16270 du 22/01/13 (Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique) (Réponse le 11/06/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la cybercriminalité. La cybercriminalité ne fait l'objet d'aucune qualification juridique, ce qui risque d'engendrer un certain nombre de situations d'insécurité juridique. Les entreprises et acteurs publics utilisent de plus en plus les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Par suite, le coût de la cybercriminalité pour l'économie française ne peut qu'augmenter. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour ...
Question Écrite N° 15745 du 22/01/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 19/03/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les concentrations des coopératives agricoles. Cette concentration est présentée comme une adaptation rendue nécessaire par la mondialisation du commerce. Les effets néfastes de ces concentrations sont pourtant connus et notamment celui de faire oublier la fonction première des coopératives qui est de servir le coopérateur. Le risque est grand pour ces coopératives géantes de se mettre d'abord au service de la structure elle-même avant d'être au service de leurs adhérents, comme ce fut le cas pour certaines banques agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui ...
Question Écrite N° 16052 du 22/01/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 25/06/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les visas accordés parfois indûment. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de visas annuels accordés par nationalité pour les années 2005 à 2011 et de lui indiquer les tendances pour 2012 si les chiffres définitifs ne sont pas encore connus pour cette année. Il lui demande de lui indiquer le nombre de demandes rejetées par nationalité pour les années 2005 à 2011 et pour 2012 si les chiffres sont déjà connus pour cette année. Il lui demande si ce chiffre lui paraît satisfaisant alors qu'il est couramment admis dans les services instructeurs que 60 % à 70 % des demandes présentées le ...
Question Écrite N° 16093 du 22/01/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les incendies criminels et des attaques de services de secours durant la nuit de la saint-Sylvestre. Après plusieurs années d'opacité statistique, le Gouvernement a publié le 1er janvier 2013 les chiffres relatifs à ces actes de délinquance. S'il faut se féliciter de cette volonté de transparence, l'essentiel n'est cependant pas dans cette publication. Il a reçu de nombreux courriers de citoyens, révoltés par ce qui leur semble être la pusillanimité de l'État et le laxisme de la justice devant un phénomène qu'une certaine presse ose décrire comme une nouvelle "tradition de fin d'année". Il souhaiterait être ...
Question Écrite N° 15744 du 22/01/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 26/02/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le taux de suicide des paysans. Il se félicite du plan mis en place pour lutter contre ce fléau début 2013. Il remarque toutefois que ce plan est principalement médical. Or le développement de ce phénomène, que l'on rencontre également chez les policiers, a des raisons profondes qui, si elles ont été analysées, n'ont pas été traitées. Parmi ces causes, il relève l'utilisation de produits phytosanitaires dangereux qui peuvent également expliquer le nombre très élevés de cancers que l'on trouve dans le monde agricole. S'ajoute à cela l'insécurité sociale ...
Question Écrite N° 15866 du 22/01/13 (Ministère du redressement productif) (Réponse le 09/04/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la dégradation considérable de l'emploi dans notre pays où 6 millions de Français en âge de travailler ne trouvent pas d'emploi. De nombreuses raisons ont conduit, tout au long de la Ve République, à cette catastrophe nationale. La transformation de l'agriculture paysanne en une agriculture industrielle a ainsi coûté plusieurs millions d'emplois tout en conduisant à la ruine des millions de paysans, dont beaucoup se sont retrouvés acculés au suicide. L'industrie française s'est également effondrée, happée par la mondialisation et le libre-échange: perte de 2 millions d'emplois et ...
Question Écrite N° 16095 du 22/01/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 26/02/13)
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la Mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (MFPCA). Cette association loi de 1901 est financée par l'État. Son principal objectif était de faire inscrire le « repas gastronomique des Français » sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité établie par l'UNESCO. Afin d'illustrer ce « repas gastronomique des Français », la MFPCA publie sur son site internet ainsi que son blog (qui n'est pas mis à jour depuis six mois) un dessin dans lequel rien n'est en rapport précis avec le patrimoine gastronomique français mais où, ...
Question Écrite N° 16214 du 22/01/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 19/02/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place des réseaux de soins qui risque de compliquer, pour les patients, le choix de leurs professionnels de santé pour les patients ainsi que leur remboursement. Ce processus va toucher tous les domaines de la santé. La limitation des compléments d'honoraires risque d'asphyxier économiquement la médecine libérale qui représente 65 % de l'activité médicale. Il lui demande donc de bien vouloir développer les mesures qu'elle compte prendre pour éviter cette destruction de notre système de santé. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires ...
Question Écrite N° 15872 du 22/01/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 07/07/15)
M. Jacques Bompard interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exploitation des gaz de schiste. L'opposition à l'exploitation des gaz de schiste est aujourd'hui largement majoritaire en France, notamment en raison des dangers pour l'environnement que ferait courir la technique actuelle de fracturation hydraulique. La France semble avoir sur son territoire des gisements considérables de gaz de schiste. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer si des recherches sont en cours pour développer de nouvelles méthodes d'extraction des gaz de schiste qui soient sans risque pour l'environnement, et quel est leur état d'avancement. Ministère ...
Question Écrite N° 16094 du 22/01/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 26/02/13)
M. Jacques Bompard alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la Mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (MFPCA). Cette association loi de 1901, soutenue par l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, par le ministère de la culture et le ministère de l'agriculture, avait reçu mission, lors de sa création en 2008, de préparer le dossier de candidature pour l'inscription du patrimoine culinaire français sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l'UNESCO. Depuis, la MFPCA poursuit la réalisation de dossiers comme celui de la Cité de la gastronomie. Il souhaiterait qu'il l'informe de ...
Question Écrite N° 16116 du 22/01/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 19/02/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la compétitivité économique de la France. Dans un sondage Ipsos, trois Français sur quatre estiment que les performances économiques de la France sont insuffisantes et que son plus gros handicap est le niveau élevé des charges sociales. Au lieu de chercher à augmenter la compétitivité de nos entreprises et générer ainsi de l'emploi par la baisse des cotisations sociales, le Gouvernement semble opter pour une augmentation du traitement social du chômage. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour relancer l'emploi et la compétitivité des agents économiques ...
Question Écrite N° 16007 du 22/01/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 09/04/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'estimation des résidences principales lors des contentieux liés aux déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune. Les évaluations des services fiscaux sont effectuées par comparaison avec les prix de ventes de biens similaires. La presse s'est récemment fait l'écho d'estimations particulièrement basses de biens appartenant à des personnalités en vue, alors que le contribuable ordinaire n'a pour seul recours face aux évaluations, souvent très élevées, effectuées par l'administration fiscale, que le juge administratif. Il l'interroge sur les conséquences financièrement ...
Question Écrite N° 16096 du 22/01/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 26/02/13)
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la Mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (MFPCA). Cette association loi de 1901 est financée par l'État. Son principal objectif était de faire inscrire le « repas gastronomique des Français » sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité établie par l'UNESCO. La MFPCA est financée par l'État et par des mécènes. Le premier est France Farine, qui appartient au groupe Nutrixo. En 2012, France Farine a été condamnée à 8,3 millions d'euros d'amende pour entente illégale par l'Autorité de la concurrence. Le second est ...
Question Écrite N° 15749 du 22/01/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 07/05/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les énormes écarts qu'il y a entre les différents revenus agricoles. Dans ce contexte, l'augmentation de 4 % du revenu moyen en 2012 n'est qu'une bonne nouvelle apparente. L'écart de revenus est ainsi de 1 à 5 entre les producteurs de viande bovine et les cultivateurs. La moyenne des revenus annuels des ouvriers est de 80 000 €, ceux des céréaliers a augmenté en 2012 de 46 %, atteignant 72 000 €. Mais les revenus des éleveurs de chèvres et de moutons diminuent de 20 % pour n'atteindre en moyenne que 15 400 €. Les vignerons voient leurs revenus diminuer de 50 %, ...
Question Écrite N° 16749 du 29/01/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 26/02/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des chrétiens au Vietnam. Les 8 et 9 Janvier 2013, quatorze jeunes militants associatifs catholiques ont été condamnés à des peines cumulées de 80 ans de prison ferme et 42 ans d'assignation à résidence. Ce procès a été unanimement condamné dans le monde, notamment par M. le ministre des affaires étrangères, le ministère allemand des affaires étrangères, le département d'État des États-unis, la Commission des droits de l'Homme des Nations-unies OHCHR, Amnesty international, Human rights watch, Reporters sans frontières. Le Vietnam a connu ces dix dernières années des ...
Question Écrite N° 16871 du 29/01/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 26/03/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine. La dernière enquête Obépi, conduite en 2012, trahit une nouvelle hausse de l'obésité en France. Ce sont désormais 7 millions de Français qui sont obèses (soit 15 % de la population). En seulement quinze ans, la prévalence de l'obésité a donc augmenté de 76 %. Plus grave, cette hausse s'accélère chez les 18-24 ans (5,4 % de personnes obèses dans cette tranche d'âge en 2012 contre 4 % en 2009). Ce phénomène fait peser des risques accrus en termes de santé publique. Parallèlement, ...
Question Écrite N° 17286 du 05/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 24/12/13)
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire n° NOR INTK1229185C fixant les conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Cette circulaire à l'attention des administrations compétentes allège grandement les conditions d'admission des étrangers en situation irrégulière. De nombreuses dispositions de cette circulaire facilitent l'obtention d'un titre de séjour temporaire pour raison familiale et professionnelle. Cette circulaire permet notamment au conjoint en situation ...
Question Écrite N° 17540 du 05/02/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 26/02/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le mécontentement de la communauté Harki suite aux déclarations de M. le Président de la République lors de son voyage en Algérie. Ces natifs d'Algérie attachés à la France, qui ont combattu pour la France avant d'être abandonnés en 1962 sont aujourd'hui encore considérés comme des traîtres par le gouvernement algérien. Le Président de la République n'a pas évoqué dans son discours la responsabilité de la France lors de leur abandon, ni celle de l'Algérie du FLN qui avait organisé les massacres et tortures. La France facilite l'arrivée de nouveaux Algériens sur son sol par l'octroi ...
Question Écrite N° 17014 du 05/02/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 26/02/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les ingérences de l'Union européenne sur les pratiques agroalimentaires françaises qui ont pourtant permis de porter la gastronomie française au plus haut niveau mondial. L'inflation de normes sur les fromages, ceux aux laits crus en particulier, ont provoqué une industrialisation accrue de ce secteur et surtout la fermeture de très nombreuses exploitations familiales. L'Union européenne s'attaque maintenant à la production de foie gras. Alors que la France subit la concurrence des producteurs de foie gras d'Europe centrale et de Chine, l'Union européenne prévoit de ...
Question Écrite N° 17562 du 05/02/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 26/03/13)
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime des retraites des enseignants du secteur privé. La loi du 5 janvier 2005, dite loi Censi a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. L'objectif de cette loi était de rapprocher le montant des pensions de retraites des enseignants du privé avec celui des retraites de l'enseignement public. Suite au rapport de la Cour de comptes, le Gouvernement semble vouloir modifier ce rapprochement des régimes entre secteur public et privé en relevant les cotisations et gelant le niveau des prestations versées. Une telle réforme concernerait 140 000 enseignants du privé et entraînerait une ...
Question Écrite N° 17444 du 05/02/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 04/06/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance. Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Mais là où ces contrats sont censés sécuriser les personnes âgées, il semble qu'un grand nombre d'entre eux recèlent des clauses abusives. En 2009, une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes auprès de 150 structures de téléassistance avait ...
Question Écrite N° 17173 du 05/02/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 26/08/14)
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la légalisation de l'usage du cannabis qui semble mis à l'étude par le Gouvernement. Les études médicales établissent toutes l'impact dramatique de l'utilisation de ce psychotrope sur les cerveaux en particulier et la santé des utilisateurs en général. Dix-huit États américains ont légalisé son utilisation. Au bout de quelques années, le Colorado compte ainsi 90 000 utilisateurs officiels, soit 10 % des habitants de l'État si l'on y ajoute ceux qui ne sont pas officiellement déclarés. Il est incontestable que le marché profite à l'État, il est également incontestable que ...
Question Écrite N° 19035 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'attaque le 2 février 2013 à la sortie de la gare de Marseille Saint-Charles d'un TGV à destination de Nice. Cette attaque, présentée par certains médias comme un inoffensif happening artistique, a provoqué une panique parmi les 150 passagers du train et valu à la police des jets de cailloux au moment de son intervention. Certains témoignages de passagers indiquent clairement que plusieurs assaillants cagoulés ont tenté de pénétrer dans les wagons. Il est à noter que seuls huit individus ont été mis en examen et, bien entendu, laissés libres de retourner dans leurs cités apprécier tout à loisir leur statut ...
Question Écrite N° 18630 du 19/02/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 18/08/15)
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la hausse du taux de mortalité infantile constatée par l'INSEE depuis 2009. La mortalité infantile a en effet cessé de baisser en France depuis 2005 et a même augmenté en 2009, alors qu'elle continue à diminuer dans les autres pays développés. C'est ainsi que la France se situe désormais au 14e rang européen, derrière l'Espagne et la Grèce. L'INSEE n'a pas d'explication probante mais suspecte un lien avec la détérioration de l'offre de soins et a annoncé en novembre 2012 le lancement sur ce point d'une enquête en collaboration avec les autorités sanitaires. Il l'interroge ...
Question Écrite N° 19906 du 05/03/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 07/05/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la multiplication des problèmes relatifs aux questions touchants à l'alimentation. Après la raréfaction des céréales et les problèmes de trafic de viande, l'augmentation de la population mondiale risque de provoquer la multiplication de ces crises. La mondialisation a développé au cours de ces dernières décennies une spécialisation des productions, et une spéculation féroce sur les cours des produits agricoles dans le monde, avec la croissance de nombreux freins aux productions nationales. Les inconvénients de cette philosophie qui assurent 95 % du commerce ...
Question Écrite N° 20056 du 05/03/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 16/07/13)
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les salles de shoot. En France, la vente et la consommation de drogue sont aujourd'hui poursuivies par la loi. Bien que le Gouvernement parle de dépénaliser certaines drogues, la loi n'a pas changé à ce jour. La mission interministérielle de lutte contre les drogues et toxicomanies est chargée de la mise en place des salles de shoot, dont une a été ouverte à Paris le 6 février 2013. Les Français comprennent mal comment on peut lutter contre l'utilisation des drogues en dépénalisant la consommation de certaines d'entre elles et en mettant en place des salles où la consommation de ...
