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Question Écrite N° 101479 du 20/12/16 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 21/02/17)

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Robert Olive

M. Robert Olive attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la presse agricole et rurale. Elle ne peut accéder aux aides au portage du fait de la dissémination dans les zones rurales de son lectorat. Comme la plupart des habitants des communes rurales, les lecteurs sont totalement dépendants de la Poste et de son offre de services. L'année 2017 sera marquée par plusieurs élections, il est impératif que la presse agricole puisse rester présente dans le débat public et qu'une nouvelle augmentation des tarifs postaux ne vienne aggraver la situation de la presse, notamment agricole et rurale. Les agriculteurs sont des citoyens à part ...

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Question Écrite N° 101485 du 20/12/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 31/01/17)

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Robert Olive

M. Robert Olive interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le contenu du décret relatif à l'article 144 de la nouvelle loi de santé, en particulier sur la place qui sera faite aux enseignants en activité physique adaptée (APA). Leur activité est aujourd'hui bien établie dans les dispositifs innovants (réseaux, pôles ou maisons pluridisciplinaires de santé), comme dans les centres hospitaliers et dans les cliniques, en particulier en soins de suite et de réadaptation (SSR) comme le prévoient la circulaire DHOS (2008) réglementant l'activité de SSR, ainsi que le catalogue des actes de rééducation et de réadaptation. Les enseignants en APA travaillent ...

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Question Écrite N° 101391 du 20/12/16 (Ministère de la défense) (Réponse le 17/01/17)

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Robert Olive

M. Robert Olive appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la reconnaissance et la valorisation du volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription. Depuis 1997, tous les militaires sont des engagés volontaires. Les contractuels de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et des services communs signent un contrat au titre d'une formation, pour servir volontairement en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances et éventuellement combattre en opérations extérieures là où on les envoie (article L. 4132-6 du code de la défense). Si ces volontaires remplissent les conditions exigées (notamment ...

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Question Écrite N° 93279 du 16/02/16 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 10/05/16)

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Robert Olive

M. Robert Olive attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les problèmes de trésorerie dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Les ACI sont un vecteur fort de la politique de lutte contre le chômage et l'exclusion. La réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE) votée en 2013 est une avancée majeure pour les droits des salariés en insertion. Toutefois, les conditions d'application de cette réforme impliquent un décalage de paiement de l'aide aux postes conventionnelle et induit aujourd'hui un déficit chronique de trésorerie considérable pour les chantiers d'insertion. Il suffirait ...

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Question Écrite N° 80597 du 02/06/15 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 21/07/15)

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Robert Olive

M. Robert Olive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la pension de retraite des exploitants agricoles. La loi sur les retraites adoptée en décembre 2013 prévoit de nombreuses dispositions pour les petites retraites agricoles, notamment celle de garantir une pension minimale de 75 % du SMIC pour une carrière complète. Ce sont 238 000 exploitants qui devraient bénéficier de cette mesure en 2015, dont environ 12 000 dans le département des Pyrénées-Orientales. Ainsi, parce qu'il connaît son implication sur ce sujet, il souhaiterait connaître le calendrier de la mise en place de ces mesures en ...

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Question Écrite N° 70618 du 09/12/14 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 23/12/14)

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Robert Olive

M. Robert Olive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la loi du 22 mars 2012 (n° 2012-387) relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives qui a créé la déclaration sociale nominative (DSN). En effet cette déclaration, qui deviendra obligatoire au plus tard le 1er janvier 2016, a vocation à rassembler l'ensemble des déclarations faites par les entreprises en une seule déclaration mensuelle. La DSN harmonise les pratiques du régime agricole avec celles du régime général. Ce changement va modifier profondément les pratiques pour les entreprises ...

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Question Écrite N° 66699 du 21/10/14 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 04/11/14)

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Robert Olive

M. Robert Olive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet visant à supprimer le contrat vendanges au profit du contrat saisonnier classique ainsi que les exonérations de charges salariales qui y sont liées dans le cadre de la loi de finances pour 2015. Pourtant, cette forme de contrat saisonnier à durée déterminée permet d'attirer de la main-d'œuvre avec une grande souplesse, indispensable pour ce type d'activité. Chaque année, ce sont plus de 300 000 contrats de ce type qui sont signés. Dans le contexte économique actuel, la mise en place d'une telle mesure risquerait d'avoir pour ...

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Question Écrite N° 101156 du 06/12/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Retirée)

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Robert Olive

M. Robert Olive appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la commercialisation du plasma SD et d'Octapharma. La plainte de la société Octapharma contestant la décision de l'AFSSAPS (devenue depuis ANSM) du 20 octobre 2010 fixant les caractéristiques des produits sanguins labiles, un arrêt de la Cour de justice européenne du 13 mars 2014, puis une décision en découlant du Conseil d'État, le 23 juillet 2014, ont permis au Gouvernement d'introduire le commerce d'un produit sanguin, le « plasma SD » dans le système transfusionnel grâce à l'article 51 du PLFSS 2015, devenu 71 dans le texte définitif. Le considérant n° 7 de la ...

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Question Écrite N° 102966 du 21/02/17 (Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Retirée)

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Robert Olive

M. Robert Olive attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la suppression de la carte IDTGV par la SNCF. Après une expérimentation permettant à 10 000 personnes de voyager, en train, presque sans limite, sur le territoire munis d'une carte d'un montant de 59,99 euros, la SNCF a décidé, en janvier 2017 de mettre fin à cet abonnement et de le réserver aux personnes ayant moins de 27 ans. Si M. le député salue la volonté de réduire les coûts pour les plus jeunes, il souhaite l'alerter sur les ...

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