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Question Écrite N° 99381 du 27/09/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 28/02/17)

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Roger-Gérard Schwartzenberg

M. Roger-Gérard Schwartzenberg appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'annonce dans la presse le 18 septembre 2016 du financement du 2e plan automobile autoroutier (1 milliard d'euros d'ici à 2019) par les automobilistes et les collectivités locales. Alors que l'inflation est quasiment nulle, alors que le précédent plan de relance, signé en 2015, a d'ores et déjà prévu d'importantes hausses de tarifs au péage dans les contrats de concession des sociétés autoroutières (par exemple + 1,46 % ...

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Question Écrite N° 99882 du 11/10/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 01/11/16)

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Roger-Gérard Schwartzenberg

M. Roger-Gérard Schwartzenberg appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le référendum organisé le 2 octobre 2016 en Hongrie. S'il existait des Olympiades de la xénophobie, le Premier ministre hongrois, M. Viktor Orban, serait médaille d'or. Rivalisant avec le parti d'extrême-droite Jobbik (20,6 % des voix aux législatives de 2014) qui a lancé l'idée d'un référendum anti-migrants, M. Viktor Orban organise le 2 octobre 2016 un référendum pour faire rejeter le plan européen de « relocalisation » de 160 000 demandeurs d'asile, entre les 28 États de l'Union européenne, dont environ 1 300 pour la Hongrie. Déjà ...

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Question Écrite N° 28061 du 04/06/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 24/09/13)

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Roger-Gérard Schwartzenberg

M. Roger-Gérard Schwartzenberg appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence, en France et dans le monde, d'études approfondies des effets du bruit des avions sur la santé. De nombreuses études statistiques ponctuelles sur ce sujet démontrent certes un lien entre cette nuisance et la dégradation de l'état de santé des populations qui y sont exposées. Mais il semble, en revanche, que l'effet réel et individuel du bruit n'ait jamais été scientifiquement mesuré dans la durée. L'ACNUSA, en lien avec la direction générale de la santé, a préparé depuis plusieurs années une étude sur ce point précis, intitulée Debats (Discussion ...

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