Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Robert Olive

53 propositions de loi signées

first

left

1 2 3

21/07/2015 — Proposition de résolution N° 2998 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne

08/07/2015 — Proposition de loi N° 2964 pour l'économie bleue

28/05/2015 — Proposition de loi N° 2822 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

20/05/2015 — Proposition de loi N° 2790 de la Socialiste, républicain et citoyen tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

21/04/2015 — Proposition de résolution N° 2737 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics

15/04/2015 — Proposition de loi N° 2734 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

10/04/2015 — Proposition de résolution N° 2717 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012

10/04/2015 — Proposition de résolution N° 2716 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac

04/03/2015 — Proposition de loi N° 2619 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2434 de la Socialiste, républicain et citoyen instituant des funérailles républicaines

20/11/2014 — Proposition de résolution N° 2387 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine

14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

19/06/2014 — Proposition de résolution N° 2051 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

first

left

1 2 3

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org