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Propositions de loi de
Sauveur Gandolfi-Scheit
224 propositions de loi signées
8
9
10
11
12
19/10/2012 — Proposition de résolution N° 304 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation en France des hydrocarbures de roche-mère dits hydrocarbures de schiste
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 268 visant à rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques
Cosignataire
12/09/2012 — Proposition de loi N° 162 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Cosignataire
12/09/2012 — Proposition de loi N° 172 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises
Cosignataire
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