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13 commentaires

Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, Ratel Gilbert a dit le 18/10/2015 :

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Bonjour, En plus cette Loi a fait supprimer L' Allocation d'adulte Handicapée de mon épouse handicapée à 100% Voilà la justice de nos énarques qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, Ratel Gilbert a dit le 16/02/2015 :

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AVEC LA Loi de finances pour 2014 art 5. l' AAH de mon épouse lui a été supprimée. Cette loi supprime l' avantage des 10% pour avoir élevé 3 enfants ou plus. Donc notre quotient familial a augmenté d'une façon artificielle. De ce fait nous dépassons le barême de quelques euros et nous perdons 2 m...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, Y. BOUILLAC a dit le 09/02/2015 :

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On impose désormais les veufs et veuves ayant élevé des enfants comme des célibataires c'est à dire avec 1 part. Or, ils ont généralement des charges plus lourdes, ne serait-ce que l'entretien d'un logement bien plus grand qu'ils ont acheté pour loger toute une famille..

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, Redg (retraité) a dit le 20/10/2014 :

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Mesdames les Députés Merci pour votre amendement n°410A..... malheureusement rejeté. Cette demi-part qui m’a été retirée augmente ma taxe habitation de 80% (900,00€) sans parler du reste taxe foncière et impôts sur le revenu. Navigant dans la Marine marchande et divorcé je n’ai pu demander au ju...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, michel67 a dit le 12/02/2014 :

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Dire que même en France, il est devenu normal que la "Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948" soit bafouée. Chose qui d'ailleurs ne m'étonne plus. (voir le vote en 2005, sur le traité établissant une constitution pour ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, Mirabelle a dit le 11/02/2014 :

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SOS : SENIORS SANS EMPLOI EN DETRESSE Nous sommes des milliers de seniors en situation de grande précarité, après avoir cotisé et validé tous les trimestres exigés pour bénéficier de la retraite à taux plein. Or, nous ne pouvons pas prétendre à ce droit, car nous n'avons pas encore atteint l'âge ...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, courijou a dit le 05/01/2014 :

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Cette mesure est d'autant plus injuste qu'elle pénalise la stabilité des couples puisque, en cas de séparation, l'époux qui a la garde des enfants sera, lui, imposé avec 1 part 1/2 lorsqu'il ne les aura plus à charge !

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, TRICHARD Dominique a dit le 15/11/2013 :

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Bonjour à tous, Je suis salarié dans l'automobile en ille et vilaine,la sté depuis 05 Années réalise des plans sociaux. J'ai 55 Ans et dans notre service c'est 19 personnes sur 20 qui héritent pour fin 2013 du Plan Sauvetage Entreprise. Je vais donc devoir faire une reconversion pendant 01 années...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, Maryats2013 a dit le 13/11/2013 :

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Merci de vous battre pour nous et avec nous ! L'état laisse crever des personnes qui ont travaillé toute leur vie, en leur octroyant 470€ par mois, quelle honte ! Tout a été supprimé pour les séniors au chômage : la majoration des allocations, la dispense de recherche d'emploi, la majoration ASS,...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, colette ROBERT a dit le 02/11/2013 :

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OUI à la demande de RETROACTIVITE car nous avons perdu le montant de notre RETRAITE pendant 9 mois alors que nous avions déjà perdu le bénéfice de l'AER supprimée en 2011. FILLON nous a imposé la PRECARITE et nous devrions lui faire un procès , en vertu des DROITS de l'HOMME, alors que nous avion...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, COLLECTIF 2012-2013 a dit le 25/10/2013 :

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Le Collectif AER 2012-2013, remercie tous les députés qui ont participé et contribué au dépôt de cet amendement N° 2891. C'est un espoir, nous l'espérons, pour les générations nés en 1952/1953, qui étaient inscrites au chômage au 31.12.10 à qui l'ATS a été refusée. Cet amendement demande au Gou...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, amagnylauferon (contrôleur des impôts à la retraite) a dit le 17/10/2013 :

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Je suis tout à fait d'accord avec cet amendement, j'avais alerté Madame Edith GUEUGNEAU députée de ma circonscription sur cette mesure prise par le gouvernement précédent et qui me parait injuste. j4espèreque cet amendement sera défini.

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