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Rapports de
Serge Bardy
2 rapports signés
13/10/2016 — Avis N° 4131 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur
24/03/2015 — Avis N° 2627 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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