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Rapports de
Sonia Lagarde
2 rapports signés
19/11/2014 — Rapport N° 2352 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
10/10/2012 — Avis N° 252 (Tome VII) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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