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Rapports de Sophie Errante

4 rapports signés

25/11/2014 — Rapport N° 2390 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarifica

21/07/2014 — Rapport N° 2145 de la Commision spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises

Rapporteur pour la Commision spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (2 commentaires)

25/11/2013 — Rapport d'information N° 1562 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'affichage environnemental

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

22/04/2013 — Rapport N° 934 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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