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Propositions de loi de Thomas Thévenoud

22 propositions de loi signées

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23/01/2013 — Proposition de loi N° 649 de la Socialiste, républicain et citoyen portant réforme de la biologie médicale

13/11/2012 — Proposition de loi N° 389 relative à la lutte contre le frelon asiatique

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