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2 rapports signés

21/07/2016 — Rapport d'information N° 3953 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

02/10/2013 — Rapport d'information N° 1399 de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le thème Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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