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Rapports de
Xavier Bertrand
1 rapport signé
04/12/2013 — Rapport N° 1583 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Xavier Bertrand et plusieurs de ses collègues permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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