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Rapports de
Xavier Breton
2 rapports signés
23/07/2013 — Rapport d'information N° 1295 de la Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire
Rapporteur pour la Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire
09/11/2012 — Rapport d'information N° 350 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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