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67 commentaires

Projet de loi N° 3096 - À propos de l'amendement n°857C, lionel weller (avocat fiscal) a dit le 12/11/2015 :

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Encore une obsession contre les Grrands Grroupes. Poudre aux yeux pour finalement taxer toutes les sociétés holdings (petites ou grandes) françaises qui pouvaient réinvestir en France sans avoir à supporter un IS (qui n'est d'ailleurs pas payé dans les autres pays de l'UE). C'est donc encore une ...

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Proposition de loi N° 3052, Jacpol (retraité banque) a dit le 22/09/2015 :

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Bonjour, Il y a, certes, de grandes questions de fond à traiter (rôle des banques, fiscalité, agroalimentaire, laboratoires…emploi, précarité) et qui ne le sont malheureusement que très partiellement mais il y a aussi tout ce qui relève du tracassin quotidien des Français : relations avec EDF/ERD...

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Proposition de loi N° 3052, Montulé a dit le 21/09/2015 :

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ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 - À propos de l'amendement n°156, quer a dit le 03/10/2013 :

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Quand on fait gerer sa location par une agence immobiliere, telle quORPI à VANNES, le propriétaire ne recoit aucun interet, ce qui a ete mon cas, puis je demander a l'agence ORPI, les interets qu ils on recu sur le depot de garantie que mes locataires lui ont versé .

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À propos d'une question écrite du 30/04/2013, Feraille a dit le 05/08/2013 :

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La question posée était de savoir qui de la caisse MSA Beauce Coeur de Loire ou des autres caisses citées faisait la bopnne lecture des circulaire. Le ministre n'y répond pas. Alors que la caisse beauce Coeur de L n'applique pas la totalisation si bien décrite par le Ministre.

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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - Suite à ses propos du 04/02/2013, nougatine a dit le 14/02/2013 :

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Vous qui êtes pour cette loi, vous oubliez les enfants !! Vous ne parlez pas du" Droit des enfants" d'avoir un Papa et une Maman, vous ne parlez tous que du droit à "L'enfant " , c'est honteux de réduire un enfant à un droit, reniez vous vos Parents ? Nous n'avons jamais entendu de couples hétéro...

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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - Suite à ses propos du 04/02/2013, nougatine a dit le 14/02/2013 :

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Vous qui êtes pour cette loi, vous oubliez les enfants !! Vous ne parlez pas du" Droit des enfants" d'avoir un Papa et une Maman, vous ne parlez tous que du droit à "L'enfant " , c'est honteux de réduire un enfant à un droit, reniez vous vos Parents ? Nous n'avons jamais entendu de couples hétéro...

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