Projet de loi de finances pour 2017

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125).

Nous abordons l’examen des crédits relatifs au conseil et au contrôle de l’État, aux pouvoirs publics, à la direction de l’action du Gouvernement et des crédits du budget annexe des publications officielles et à l’information administrative ( no 4125, annexes 8,13 et 36). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Par...

Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. René Dosière, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. Il n’y aura qu’une question, posée par le groupe socialiste, écologiste et républicain. La parole est à M. René Dosière.

M. Dosière a posé une question intéressante dont tous les étudiants en droit public qui nous écoutent mesureront l’importance comme la difficulté d’y répondre.

J’appelle les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », inscrits à l’état B.

J’appelle les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi de deux amendements. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 471.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Nous avons terminé l’examen des crédits des missions « Conseil et contrôle de l’État », « Pouvoirs publics », « Direction de l’action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». Je vous propose de suspendre la séance pendant quelques minutes.

Nous abordons maintenant l’examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales et au compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (no 4125, annexe 40 ; no 4123, tome XII). La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Patrick Weiten, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. Nous commençons par le groupe socialiste, écologiste et républicain. La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier.

J’appelle les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi de deux amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 952.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Quel est l’avis de la commission ? Cet amendement n’a pas été examiné en commission. À titre personnel, j’émets un avis favorable, d’autant plus qu’il s’agit d’un apport de crédits frais, pour ainsi dire, dépourvu de conséquences sur l’enveloppe normée. La parole est à M. Marc Goua.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 654, 572, 591 et 598, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 572, 591 et 598 sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 654.

La parole est à M. Hugues Fourage, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Je suis saisi d’un amendement no 573, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 911. La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, no 574 de la commission des finances et no 597 de la commission des lois. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 521 et 575. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 521.