Les amendements de David Habib pour ce dossier

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J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage », inscrits à l’état D.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125).

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’égalité des territoires et au logement (no 4125, annexe 23 ; no 4127, tome XI ; no 4129, tome I). La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable.

Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

J’appelle les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 150 rectifié. La parole est à Mme Chantal Guittet, pour le soutenir.

La parole est à M. Christophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

J’appelle maintenant les amendements portant articles additionnels après l’article 55 rattachés à la mission « Égalité des territoires et logement ».

La parole est à M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 404 portant article additionnel après l’article 55.

Monsieur Dumont, votre temps de parole était de deux minutes, et vous avez parlé quatre minutes... La parole est à M. Christophe Caresche, rapporteur spécial.

La commission n’a pas examiné cet amendement mais j’émets un avis favorable à titre personnel. Compte tenu des besoins inhérents à cette action d’envergure, il semble indispensable que nous disposions des crédits nécessaires.

… qui d’ailleurs ne porte pas sur les machines à voter mais sur la création d’un fonds susceptible d’aider à leur rachat. Je rappelle à notre assemblée que trente-deux communes représentant 848 000 inscrits ont abandonné cette modalité d’expression du suffrage universel sans avoir recours à la moindre dotation de l’État entre 2008 à 2014. En ou...

Pas tous, madame la députée. La commission des finances a cependant exprimé de façon quasi unanime un avis favorable à ces amendements. Même si je sens que mon propos détonnera dans cette assemblée, je me déclare à titre personnel favorable à la dématérialisation. Pour des raisons économiques, d’abord : 170 millions, ce n’est pas une petite so...

J’entends ce qui a été dit par les auteurs de ces amendements ; Mme la secrétaire d’État va s’exprimer. Il est certain que si une élection avait pu donner lieu à la dématérialisation de la propagande, c’est bien l’élection présidentielle, qui est la plus médiatisée, et où tous ceux qui veulent être candidats, et qui ne le seront pas, sont bien ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125).

Nous abordons l’examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative (no 4125, annexe 46 ; no 4126, tome X). La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

À mardi, monsieur Falorni ! Nous arrivons à une question du groupe socialiste, écologiste et républicain. La durée de la question et celle de la réponse sont fixées, je vous le rappelle, à deux minutes. La parole est à M. Patrick Vignal.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l’article 63. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement no 252.