Projet de loi de finances pour 2017

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 501 et 655. La parole est à M. Marc Goua, pour soutenir l’amendement no 501.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 576, 592 et 600. La parole est à M. Hugues Fourage, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 576.

Je suis saisi d’un amendement no 527 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 671. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 662 rectifié et 672, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, no 578 de la commission des finances et no 601 de la commission des lois, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 59. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour soutenir l’amendement no 519.

Je suis saisi de deux amendements identiques, no 580 de la commission des finances et no 602 de la commission des lois. La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 580.

Je suis saisi de trois amendements, nos 581, 603 et 653, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 581 et 603 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 581 de la commission des finances.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 582 et 604. La parole est à M. Hugues Fourage, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 582 de la commission des lois.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 604 de la commission des finances.

Mes chers collègues, il nous reste trente-sept amendements à examiner. Si nous poursuivons à ce rythme, chacun tenant à s’exprimer, je lèverai la séance à 20 heures et nous siégerons à 21 heures 30. Si vous faites la démonstration qu’une séance prolongée est possible, je suis prêt à ce qu’il en soit ainsi. Dans ce cas-là, il faut que chacun syn...

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 520 rectifié, portant article additionnel après l’article 60.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 590 et 605. La parole est à M. Razzy Hammadi, pour soutenir l’amendement no 590.

Je suis saisi d’un amendement identique no 605. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 583 de la commission des finances.

J’appelle les crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », inscrits à l’état D.

Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ». La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125).

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’enseignement scolaire (no 4125, annexe 25 ; no 4126, tome IV). La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. Pour le groupe Les Républicains, la parole est à M. Frédéric Reiss.