Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L’absence de réaction dans l’hémicycle laisse entendre l’accord de l’ensemble des signataires quant au retrait de l’amendement no 252.
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la justice (no 4125, annexe 31 ; no 4132, tomes VI, VII, VIII et IX). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Nous en venons aux porte-paroles des groupes. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. Nous commençons par une question du groupe socialiste, écologiste et républicain. La parole est à M. Sébastien Pietrasanta.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125, 4127, 4128, 4131). Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, à l’article 27, relatif à l’évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de ...
La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
L’article 27 fait l’objet d’un amendement de suppression, qui n’est pas soutenu. Je mets donc directement aux voix l’article.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, pour soutenir l’amendement no 837.
Nous avons achevé la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2017.
En application de l’article 119, alinéa 2 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 4 ter, 11 ter, 16, 17 et 18. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir les amendements nos 5, 4, 1, 3 et 2.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 auront lieu demain, mardi 25 octobre, après les questions au Gouvernement.
