Les interventions de Jacques Myard sur ce dossier

123 amendements trouvés


18/04/2013 — Amendement N° 3872 au texte N° 922 - Article 14 (Rejeté)
M. Myard

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « ...

18/04/2013 — Amendement N° 3870 au texte N° 922 - Article 14 (Rejeté)
M. Myard

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés »...

18/04/2013 — Amendement N° 3868 au texte N° 922 - Article 14 (Rejeté)
M. Myard

Supprimer les alinéas 9 à 14. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « as...

18/04/2013 — Amendement N° 3861 au texte N° 922 - Article 14 (Rejeté)
M. Myard

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « as...

18/04/2013 — Amendement N° 3858 au texte N° 922 - Article 14 (Rejeté)
M. Myard

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés » ...

18/04/2013 — Amendement N° 3856 au texte N° 922 - Article 14 (Rejeté)
M. Myard

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés » ...

18/04/2013 — Amendement N° 3852 au texte N° 922 - Article 14 (Rejeté)
M. Myard

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », « conjoints », et désormais « assurés ...

18/04/2013 — Amendement N° 3849 au texte N° 922 - Article 14 (Rejeté)
M. Myard

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés » ...

18/04/2013 — Amendement N° 3847 au texte N° 922 - Article 14 (Rejeté)
M. Myard

Supprimer les alinéas 2 à 8. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « ass...

18/04/2013 — Amendement N° 3819 au texte N° 922 - Titre (Rejeté)
M. Myard

Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin du titre : « et l'adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation ». Exposé sommaire : Le Gouvernement et la majorité n'assument pas toutes les conséquences juridiques de l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, à savoir...

18/04/2013 — Amendement N° 3627 au texte N° 922 - Article 16 bis (Rejeté)
M. Myard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Outre que cet article va générer des problèmes liés à la preuve et à l'obligation de dévoiler son orientation sexuelle qui reste du domaine du privé, il entraîne une discrimination entre salariés de l'entreprise. Il peut créer un sentiment d'injustice chez les couples mariés hétérosexuels qui ...

18/04/2013 — Amendement N° 3617 au texte N° 922 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Myard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un pas...

18/04/2013 — Amendement N° 3616 au texte N° 922 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Myard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un pas...

18/04/2013 — Amendement N° 3605 au texte N° 922 - Article 23 (Rejeté)
M. Myard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 23 prévoit que la possibilité du mariage aux couples de personnes de même sexe s'applique à tout le territoire de la République, et par là à tous les territoires d'outre-mer, sans distinction de statut de ces territoires. La demande de suppression de cet article est de coordination avec le...

18/04/2013 — Amendement N° 3604 au texte N° 922 - Article 14 (Rejeté)
M. Myard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Cette coordination est l'occasion de rappeler que les conséquences financières relatives à l'équilibre du régime général de la sécurité sociale, des régimes alignés et des rég...

18/04/2013 — Amendement N° 3597 au texte N° 922 - Article 4 ter (Rejeté)
M. Myard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Rien n'interdit, au regard des exigences posées par l'article L. 211‑1 du CASF, que des associations représentants les familles homoparentales puissent se voir reconnaître la qualité d'« association familiale » ni qu'elles puissent, à ce titre, adhérer à une fédération départementale. Et si les couple...

18/04/2013 — Amendement N° 3596 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Myard

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les dispositions relevant de la loi permettant d'appliquer ici les dispositions du présent projet de loi aux territoires ultramarins, quelle que soit leur nature juridique, relèvent également, et par nature, du pouvoir législatif. En l'espèce, le Parlement doit exercer pleinement sa responsabilité. Il ...

18/04/2013 — Amendement N° 3593 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Myard

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de la loi n° 52‑1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l...

18/04/2013 — Amendement N° 3591 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Myard

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail applicable à Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 3590 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Myard

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.