Les interventions de Jacques Myard sur ce dossier

123 amendements trouvés


18/04/2013 — Amendement N° 3589 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Myard

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des transports ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 3588 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Myard

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la sécurité sociale». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 3586 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Myard

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de procédure pénale ». Exposé sommaire : À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de procédure pénale ».

18/04/2013 — Amendement N° 3585 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Myard

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 3583 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Myard

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions civiles et militaires de retraite ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 3581 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Myard

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de justice militaire ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 3580 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Myard

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code général des impôts ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 3578 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Myard

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 3576 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Myard

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 3571 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Myard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article consacre les effets de la filiation adoptive, et du mariage, pour les couples de même sexe. Dans le même temps, il brise le principe d'unité du mariage - en excluant, logiquement la présomption de paternité et l'ensemble de la filiation biologique du « mariage homosexuel » -. cet amendeme...

18/04/2013 — Amendement N° 3570 au texte N° 922 - Article 2 (Rejeté)
M. Myard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés UMP ont eu gain de cause, via le sénat, sur la règle subsidiaire de transmission du nom patronymique en cas de filiation biologique. Cet amendement est l'occasion de rappeler que perdurent les motifs d'opposition à l'adoption pour les couples de personnes de même se...

18/04/2013 — Amendement N° 3569 au texte N° 922 - Article 2 A (Rejeté)
M. Myard

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Chacun des époux » les mots : « Le mari ou la femme ». Exposé sommaire : L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.

18/04/2013 — Amendement N° 3566 au texte N° 922 - Article 1er quinquies (Rejeté)
M. Myard

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Le droit permettait déjà au juge aux affaires familiales de maintenir des liens entre un enfant et un tiers, dans l'intérêt de l'enfant. L'ajout est inutile.

18/04/2013 — Amendement N° 3564 au texte N° 922 - Article 1er quinquies (Rejeté)
M. Myard

Supprimer le premier alinéa. Exposé sommaire : La rédaction de cet alinéa n'emporte aucune espèce d'obligation, pour quiconque. Par ailleurs, elle laisse entendre que le juge ne serait pas assez averti pour prendre en compte l'investissement personnel des adultes à l'égard de certains enfants, tel que désigné dans l'article 3...

18/04/2013 — Amendement N° 3563 au texte N° 922 - Article 1er ter (Non soutenu)
M. Myard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de l'amendement est opposé à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption. Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée...

18/04/2013 — Amendement N° 3546 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Myard

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la défense ». Exposé sommaire : À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 4138-14 du code de la défense ».

18/04/2013 — Amendement N° 3544 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Myard

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 3542 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Myard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contre l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, l'auteur de l'amendement ne peut être qu'opposé à donner une habilitation au Gouvernement pour adapter toute la législation en vigueur, autre que le code civil, à ce « changement de civilisation ». Sur la forme, la nouve...

18/04/2013 — Amendement N° 3538 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Myard

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L' auteur de cet amendement, opposé au mariage de couples de même sexe, est opposé à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle, en particulier pour ce qui concerne l'autorité parentale exercée par le père et la mère. D'ailleurs, en première lecture, les députés UMP...

18/04/2013 — Amendement N° 3526 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Myard

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement est de cohérence avec la volonté de réserver le mariage aux couples composés d'un homme et d'une femme.