Égalité réelle outre-mer

La commission n’a pas examiné cet amendement mais j’y suis très favorable à titre personnel car c’est une excellent solution de compromis. Le Gouvernement travaille bien, l’Assemblée nationale aussi !

Cet amendement a été repoussé en commission. Il a beau être tard, je répéterai à M. Letchimy ce que je lui ai déjà dit : tant que je n’aurai pas la preuve que les groupements d’insertion ne pourront pas servir d’interface entre l’employeur et l’employé, je n’y serai pas favorable. Rendez-vous compte : on peut recruter jusqu’à 500 personnes dans...

J’ai pris le temps de bien examiner l’amendement de notre collègue et il me paraît quelque peu excessif, un peu drastique.

De nombreux produits sont néfastes pour la jeunesse en ce qu’ils lui donnent le mauvais exemple. Vous mentionnez les fast-foods, mais on pourrait également penser, dans la même veine, aux vêtements de luxe, aux véhicules de sport, aux bijoux et aux paris sportifs. Vous voyez bien où tout cela pourrait nous mener s’il fallait tout réglementer. ...

Je demande de maintenir ce que nous avons fait en commission des lois. Sur nos territoires, on a créé et on crée beaucoup d’entreprises, mais elles sont souvent composées de leur seul gérant. Pour leur donner la possibilité de le pérenniser, voire de recruter, un relèvement de seuil ne serait pas malvenu. Par conséquent, je demande de conserver...

L’avis est favorable car, ainsi que je le disais voilà quelques instants, des engagements ont été pris par le Gouvernement.

J’aimerais connaître les engagements internationaux de la France qui seraient contraires à la fixation d’une taxe. L’affaire a déjà été étudiée et Ségolène Royal, à l’époque, était d’accord avec la mesure que nous proposons ici. Les dommages, en Guadeloupe, sont situés à huit kilomètres de chez moi – mais ce n’est pas un argument, cette mesure...

Dans ce cas, nous pouvons corriger notre texte. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

Après avoir entendu le plaidoyer de Maina Sage, je remercie M. Letchimy de reprendre le dossier. Mme la ministre, comme je viens de le lui dire, s’est tellement battue pour celui-ci, que j’ai quelque scrupule à émettre un avis défavorable. Je suis en effet parfaitement conscient des difficultés propres à un territoire composé de 118 îles, sur u...

L’article 48 avait pour objet de faciliter l’établissement du cadastre en Guyane, en renvoyant ses modalités à un décret simple plutôt qu’à un décret en Conseil d’État. Je prends acte des dernières évolutions législatives en matière d’open data, qui devraient faciliter grandement les échanges de données entre l’État et les collectivités territo...

Je suis forcément défavorable à ce report d’une année. Certes, « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras », et je ne sais pas si je serai encore là en 2018. Mais nous avons voté cette disposition à l’unanimité. Au demeurant, si nous devions suivre tous les amendements de suppression du Gouvernement, le titre fiscal serait vide. Je demande le ma...

La commission n’a pas examiné cet amendement car il a été déposé tardivement. J’y donne à titre personnel un avis favorable. J’aimerais tout de même vous demander, madame la ministre, ce qui en justifie la présentation. Si le Gouvernement veut communiquer un rapport au Parlement, pourquoi passer par le préalable d’un article législatif ? Il exi...

Nous avons adopté tout à l’heure un amendement de M. Letchimy, visant notamment à prolonger de deux ans le dispositif des zones franches d’activité, qui me paraît tout à fait cohérent avec les dispositions de cet article. Cette durée est en effet nécessaire pour bien étudier la question. Par ailleurs, conformément à mon engagement, le Gouverne...

Si je comprends bien, il s’agit d’instituer des quotas, en réservant dans les entreprises de la grande distribution des postes pour les jeunes en formation. C’est quelque part une embauche obligatoire, qui provoquerait très probablement la disparition du CDI. Avis défavorable.

Cet amendement vise à prolonger de deux ans les dispositifs de soutien prévus par la LODEOM. Il me semble néanmoins qu’en application de l’article 199 undecies B et 217 undecies, il est satisfait.

Cet amendement n’a pas de portée normative. J’y vois plutôt un appel au Gouvernement et aux collectivités territoriales – car, rappelons-le, ce sont les régions désormais, et non plus l’État, qui assurent cette compétence, sauf pour quelques formations très spécifiques comme celle des migrants ou bien encore des prisonniers. C’est donc aux régi...

Je préconise le retrait de cet amendement. Je m’attendais du reste à ce que notre collègue le fasse car nous venons de repousser un amendement de suppression de l’article 51, qui prévoit la publication par le Gouvernement d’un rapport sur les zones franches en général. Il est vrai que sa rédaction est plutôt centrée sur les zones franches globa...

Je salue la productivité et la créativité de mon collègue mais la définition des programmes scolaires ne relève pas de la loi. Nous devons nous y faire, c’est ainsi. J’étais dans cet hémicycle lorsque, en 2005, on a voulu imposer une certaine vision de l’histoire, axée sur les aspects positifs de la colonisation. Je suis monté à la tribune pou...

Avis défavorable. Je tiens à ce nouveau calcul du taux de pauvreté car c’est une mesure symbolique, emblématique, qui peut être mise en application très vite. Nous demandons par ailleurs, à l’article 54, un rapport sur l’intégration du PIB des collectivités d’outre-mer – y compris, donc, celles du Pacifique – à la comptabilité nationale.

Avis défavorable. Grâce à la réforme des rythmes scolaires, le temps périscolaire dégagé pour chaque classe permet de transmettre ce type d’enseignement. C’est vrai dans le domaine de la prévention comme dans d’autres. Il n’est pas utile d’inscrire cette disposition dans la loi.